Déclaration publique
ÉFAI-
10 septembre 2009
Amnesty International a fait part de sa profonde inquiétude au Premier ministre irakien Nouri al Maliki à propos des homicides et autres atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité irakiennes lors de la prise de contrôle du camp d’Ashraf où vivent quelque 3 400 exilés iraniens, dans la province de Diyala, les 28 et 29 juillet 2009. L’organisation s’inquiète également de la détention sans inculpation ni jugement de 36 résidents du camp, arrêtés lors de l’assaut. Au moins neuf résidents du camp d’Ashraf ont été abattus et plusieurs autres grièvement blessés lorsque les forces de sécurité irakiennes ont pris d’assaut le camp, fonçant à bord de leurs véhicules sur les résidents qui manifestaient et tirant à balles réelles sur la foule, apparemment sans justification adéquate.
Dans une lettre adressée au Premier ministre al Maliki, Amnesty International lui demande instamment d’ouvrir une enquête approfondie et indépendante sur les méthodes employées par les forces de sécurité irakiennes lors de la prise de contrôle du camp d’Ashraf et de rendre publiques au plus tôt les conclusions de l’enquête. L’organisation lui demande également instamment de veiller à ce que les membres des forces de sécurité et autres agents de l’État reconnus responsables du recours à une force excessive et d’atteintes graves aux droits humains soient immédiatement suspendus de leurs fonctions et déférés à la justice dans les meilleurs délais.
Amnesty International s’inquiète également particulièrement dans sa lettre du sort de 36 hommes détenus depuis la prise de contrôle du camp par les forces de sécurité irakiennes fin juillet ; selon certaines informations, ils auraient été battus et auraient subi divers mauvais traitements avant d’être transférés au poste de police d’al Khalis, localité située à environ 25 kilomètres du camp d’Ashraf, où ils sont actuellement détenus sans avoir été inculpés ni jugés. Ils seraient en mauvaise santé et en grève de la faim pour protester contre leur détention et les mauvais traitements qui leur ont été infligés. Le 24 août, un juge d’instruction a ordonné leur remise en liberté, aucune charge n’ayant été formulée à leur encontre, mais la police locale a refusé de les libérer, en violation du droit irakien. Un magistrat du parquet de Baquba, dans la province de Diyala aurait fait appel de la décision de remise en liberté du juge, manifestement dans le but de justifier la poursuite de la détention ; la Cour de cassation doit à présent se prononcer sur l’appel.
Dans sa lettre, Amnesty International demande instamment au Premier ministre d’intervenir pour que les 36 détenus soient remis en liberté sans délai et sans condition ou inculpés d’infractions dûment reconnues par la loi et jugés lors d’un procès équitable dans un délai raisonnable, conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Amnesty International demande également instamment au Premier ministre d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur le refus de la police d’al Khalis de se conformer à la décision du juge ordonnant la remise en liberté des 36 hommes et de veiller à ce que les policiers responsables des détentions illégales soient amenés à rendre des comptes.
Amnesty International renouvelle au Premier ministre al Maliki son opposition à tout renvoi forcé vers l’Iran de ressortissants iraniens, notamment des 36 détenus ou d’autres résidents du camp d’Ashraf, compte tenu des risques de violations graves des droits humains, actes de torture et exécution notamment, encourus par ces derniers.