Index AI : MDE 14/000/2003
Londres et Bassora - Dans un courrier adressé ce samedi 3 mai au président George W. Bush et au Premier ministre Tony Blair, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, a sollicité leur intervention au sujet des personnes « disparues » en Irak. Redoutant que les éléments de preuve concernant les « disparitions » passées ne soient détruits ou altérés, Amnesty International souhaite obtenir l’assurance que les forces américaines et britanniques en Irak font tout ce qui est en leur pouvoir pour les sauvegarder.
Cet appel intervient après que les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans le bâtiment bombardé du gouvernorat à Bassora, sur la base d’informations faisant état de la possible existence d’une prison souterraine secrète. Les chercheurs ont exploré plusieurs niveaux dans les sous-sols du bâtiment sérieusement endommagé ; une cage d’escalier grossièrement scellée laissait supposer la présence d’un niveau inférieur. L’équipe d’Amnesty International a averti les forces britanniques de cette découverte suspecte, mais n’a pas réussi à déterminer si ce niveau existait réellement et, le cas échéant, quelle pouvait être sa finalité.
« Si la question des " disparitions " n’est pas traitée de façon satisfaisante et de toute urgence, il y a de fortes chances pour que les responsables échappent à la justice, ce qui priverait les familles du droit de connaître l’entière vérité sur le sort de leurs proches et empêcherait les victimes et leurs familles d’obtenir des réparations adéquates, a déclaré Amnesty International.
« Comptant parmi les plus graves atteintes aux droits humains, une " disparition " est source d’extrême souffrance pour la victime et sa famille. Les gouvernements américain et britannique sont à même de prendre les mesures pressantes qui contribueront à atténuer la douleur des proches des " disparus " en Irak. Ils sont également susceptibles de pouvoir retrouver des personnes " disparues " qui seraient toujours en vie. »
Amnesty International exhorte les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni, en tant que puissances occupantes désignées par le droit international humanitaire, à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la protection et la sauvegarde des preuves majeures, telles que les documents et les charniers. Une mesure immédiate consiste à préserver de toute ingérence les sites d’inhumation avérés ou présumés.
Toute information concernant les personnes « disparues » ou portées disparues en Irak doit être transmise au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : il recense déjà ce type de renseignements et met actuellement au point un système permettant de s’attaquer judicieusement à ce problème. À cet égard, il convient de soutenir et d’encourager le travail d’organisations irakiennes dignes de confiance.
Les éléments de preuve que protègent, répertorient ou détiennent les forces américaines et britanniques doivent être mis à l’entière disposition des enquêtes impartiales et indépendantes qui seront menées en vue d’éventuelles poursuites. En outre, il importe que le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires et les familles des « disparus » aient accès à ces informations.
Selon Amnesty International, ces tâches seraient grandement facilitées si les gouvernements américain et britannique apportaient publiquement leur soutien à son appel en faveur de la création d’une Commission d’experts des Nations unies. Elle serait chargée d’examiner en détail la question des « disparitions » et autres graves violations des droits de l’être humain commises en Irak, et de déterminer comment rendre la meilleure justice possible.
« Accorder la priorité à la mise en place de ce mécanisme constituera un véritable engagement envers les Irakiens. Cela leur donnera l’assurance qu’ils assisteront à l’émergence de la vérité et de la justice, et n’auront plus, à l’avenir, à subir de graves violations de leurs droits humains », a précisé Amnesty International.
Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains a connaissance de nombreuses informations - émanant notamment des proches des « disparus » - selon lesquelles certains seraient toujours en vie et seraient détenus dans des lieux secrets et souterrains. Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude de ces renseignements. Toutefois, les forces américaines et britanniques se doivent de mettre en place et faire connaître un mécanisme chargé de recueillir des données sur ces lieux de détention présumés. Si ces informations semblent fiables, elles doivent mener de toute urgence une enquête, de manière à retrouver ces détenus. Il convient que ces enquêtes soient diligentées de manière à préserver les éléments de preuve et d’information qui pourraient être utilisés plus tard dans des enquêtes impartiales et indépendantes, visant à poursuivre les coupables en justice.
Amnesty International demande aux autorités des États-Unis et du Royaume-Uni de coopérer sans réserve avec le CICR, en veillant à ce que celui-ci puisse accéder librement à tous les centres de détention et à toutes les catégories de détenus, et puisse appliquer pleinement son mandat en ce qui concerne les personnes portées disparues.
Pour en savoir plus sur les préoccupations et les recommandations d’Amnesty International au sujet de la crise en Irak, cliquez sur : http://www.efai.org/special/irak/iraq_crisis_fra.htm. Pour consulter le rapport d’Amnesty International sur les « disparitions » en Irak, cliquez sur : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE140051997?open&of=FRA-IRQ <http://web.amnesty.org/library/Inde...>