Amnesty International déplore la décision du Haut tribunal pénal irakien de
condamner à mort Saddam Hussein et deux des sept personnes jugées en même
temps que lui, et considère que le procès a été inique et entaché de graves
irrégularités. L’ancien dictateur irakien a été condamné ce dimanche
5 novembre pour sa responsabilité dans l’homicide de 148 habitants du
village d’Al Dujail, où il avait été victime d’une tentative d’assassinat en
1982. Le procès, qui s’est ouvert en octobre 2005, près de deux ans après
la capture de Saddam Hussein par les forces des États-Unis, s’est terminé en
juillet 2006. Prévue dans un premier temps le 16 octobre, l’annonce du
verdict avait été repoussée à la demande du Haut tribunal qui souhaitait
disposer d’un délai supplémentaire pour réexaminer des témoignages.
L’affaire doit maintenant être examinée par la Cour d’appel du Haut
tribunal ; si celle-ci confirme le verdict, la sentence sera appliquée dans
un délai de trente jours.
« Ce procès aurait dû contribuer de manière significative à l’avènement de
la justice et de la primauté du droit en Irak, a déclaré Malcolm Smart,
directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty
International. Il aurait dû permettre d’établir la vérité et les
responsabilités pour les violations massives des droits humains perpétrées
sous le régime de Saddam Hussein. En réalité, nous avons assisté à une
parodie de justice, entachée de graves irrégularités qui remettent en
question la capacité du tribunal, sous sa forme actuelle, a rendre la
justice dans le respect des normes internationales d’équité. »
L’ingérence de la classe politique a mis à mal l’indépendance et
l’impartialité du tribunal, poussant le premier juge présidant le tribunal à
se retirer ; la nomination de son successeur a été bloquée et le tribunal
n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour protéger les témoins et les
avocats de la défense, dont trois ont été assassinés pendant la durée du
procès. Saddam Hussein n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la
première année suivant son arrestation, et les plaintes de ses avocats sur
le déroulement du procès ne semblent pas avoir été prises en compte par le
tribunal.
« Tout accusé a le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité
de l’accusation dont il fait l’objet, a ajouté Malcolm Smart. Ce principe
très simple a été ignoré tout au long des décennies de dictature de Saddam
Hussein. Son renversement offrait la possibilité de rétablir ce droit
élémentaire, tout en établissant les responsabilités pour les crimes commis
par le passé. Non seulement le tribunal n’a pas saisi cette occasion, mais
il a en plus opté pour la peine de mort. »
Amnesty International va suivre de près la procédure en appel, où les
éléments de preuve ainsi que le respect de la légalité peuvent faire l’objet
d’un examen, donnant ainsi la possibilité au tribunal de rétablir les
irrégularités qui ont entaché la procédure. Cependant, compte tenu de la
gravité de ces carences et du fait qu’elles continuent d’affecter la
procédure en cours devant le tribunal, Amnesty International demande
instamment au gouvernement irakien d’envisager d’autres options. Des juges
internationaux pourraient, par exemple, rejoindre le tribunal ; ou l’affaire
pourrait être transmise à un tribunal international, option qui a été
proposée en septembre par le Groupe de travail des Nations unies sur la
détention arbitraire.
Saddam Hussein est actuellement jugé par le Haut tribunal pénal irakien, en
même temps que six autres personnes, dans le cadre de l’affaire distincte de
l’« opération Anfal », au cours de laquelle, en 1988, des milliers de
membres de la minorité kurde d’Irak ont été victimes d’homicides, d’actes de
torture et d’autres violations manifestes des droits humains.