Index AI : MDE 14/005/2006
Des milliers de personnes détenues par la Force multinationale (FMN) en Irak, dirigée par les États-Unis, sont prises au piège dans un système de détention arbitraire qui bafoue leurs droits élémentaires, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public ce lundi 6 mars 2006. Parallèlement, il est fait de plus en plus souvent état de torture de détenus par les forces de sécurité irakiennes, soutenues par la FMN.
« Trois ans après avoir renversé Saddam Hussein, la coalition conduite par les États-Unis n’a pas mis en place les mesures permettant de respecter les droits élémentaires des détenus sous son contrôle, ni de protéger ces personnes contre des actes éventuels de torture et d’autres violences, affirme Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du nord d’Amnesty International. Le système de détention mis en place est arbitraire et rend possibles les violences. »
Certaines personnes sont détenues par la FMN sans inculpation ni jugement depuis plus de deux ans, sans avoir pu remettre en cause les raisons de leur détention. Ces personnes risquent de rester en détention pendant des années encore, sur la base d’informations auxquelles elles n’ont pas accès. Les systèmes d’examen des affaires des détenus utilisés par le Royaume-Uni et les États-Unis ne sont pas conformes aux normes internationales, notamment en ce qui concerne la nécessité d’un contrôle judiciaire. En outre, les détenus se voient régulièrement refuser l’accès à des avocats ou à leurs familles.
Le rapport Beyond Abu Ghraib : Detention and torture in Iraq porte avant tout sur les violations des droits humains dont la FMN est directement responsable, mais souligne aussi les éléments de plus en plus nombreux faisant état d’actes de torture perpétrés par les forces de sécurité irakiennes opérant aux côtés de la FMN - notamment la « Brigade des Loups » qui relève du ministère irakien de l’Intérieur. Il y a également eu des cas où des détenus sont morts aux mains des forces irakiennes. Amnesty International constate avec inquiétude que ces affaires et les allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’enquêtes réelles, et que les responsables n’ont pas dû rendre de comptes. Les enquêtes que le Royaume-Uni et les États-Unis ont faites sur les atteintes aux droits humains commises par leurs forces armées portaient généralement sur du personnel militaire subalterne, et les peines prononcées ne correspondaient pas à la gravité des infractions.
S’il existe encore un espoir d’arrêter le glissement de l’Irak vers une violence et une intolérance accrues, il est impératif que la FMN et les autorités irakiennes prennent de toute urgence des mesures pour réaffirmer l’importance des droits humains fondamentaux. La FMN et les autorités irakiennes doivent en particulier faire en sorte que les droits des détenus soient pleinement respectés, que toutes les allégations de torture et autres violences fassent l’objet d’une enquête prompte et approfondie, et que les personnes ayant ordonné ou commis ces violences, quel que soit leur rang, soient traduites en justice.
« Le droit international relatif aux droits humains applicable en Irak, ainsi que la législation irakienne, offrent des garanties pour protéger les droits fondamentaux des personnes détenues - notamment le droit de ne pas être soumis à la torture ou aux mauvais traitements. Il est grand temps que toutes les parties au conflit commencent à respecter la législation qui a toujours eu une valeur contraignante pour elles », conclut Hassiba Hadj Sahraoui.
Le rapport Beyond Abu Ghraib : detention and torture in Iraq (index AI : MDE 14/001/2006) se trouve sur le site d’AIBF à l’adresse suivante :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/MDE140012006_IRAK.pdf
Le résumé du rapport Au-delà d’Abou Ghraib : la détention et la torture en Irak (index AI : MDE 14/001/2006) se trouve sur le site d’AIBF à l’adresse suivante :
http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/MDE140012006_IRAK_FRA.pdf