DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : MDE 14/023/2008 -
ÉFAI
Amnesty International a écrit aux gouvernements irakien et américain afin de leur rappeler les obligations qui leur incombent au titre du droit international et de les exhorter à maintenir la protection accordée aux sympathisants et membres de l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), groupe iranien d’opposition basé en Irak.
Dans ses courriers, Amnesty International rappelle à ces deux gouvernements que les membres de l’OIMP sont en Irak des « personnes protégées » en vertu du droit international humanitaire qui, à ce titre, ne doivent pas être expulsées ni renvoyées de force en Iran.
Dans ses lettres adressées au Premier ministre irakien Nuri Kamil al Maliki et à la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice, Amnesty International s’est dite préoccupée par les récentes déclarations de hauts responsables irakiens critiquant la présence de membres de l’OIMP (aussi connue sous le nom de MKO, Mojahedeen Khalq Organization) au camp d’Ashraf, dans le gouvernorat de Diyala, dans le nord du pays. Le 3 juillet 2008, Abd al Aziz al Hakim, à la tête du Conseil Suprême Islamique en Irak, l’un des principaux partis politiques représentés au sein du gouvernement irakien, aurait affirmé que « la présence du MKO en Irak ne bénéfici[ait] d’aucune couverture juridique ni internationale » et aurait accusé l’organisation de « complicité avec l’ancien régime dans l’homicide d’Irakiens ». Il aurait également accusé le MKO de chercher à « alimenter » le conflit interconfessionnel en Irak et d’adopter une « position agressive envers le Parlement et le gouvernement national élu ».
Auparavant, le 18 juin 2008, le porte-parole du gouvernement irakien, Ali al Dabbagh, affirmait que celui-ci avait « résolu d’appuyer les décisions prises précédemment selon lesquelles le MKO est une organisation terroriste qui devrait quitter l’Irak ».
Selon Amnesty International, les personnes vivant au camp d’Ashraf risqueraient fort d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes aux droits humains si elles étaient renvoyées contre leur gré en Iran, que ce soit par les autorités irakiennes ou par la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis. L’organisation a fait savoir aux gouvernements irakien et américain qu’elle s’opposait fermement à tout retour forcé de ces personnes ou de tout autre Iranien résidant actuellement en Irak et ayant fui l’Iran pour des motifs politiques ou pour échapper à la persécution.
Amnesty International a exhorté les deux gouvernements à donner dans les meilleurs délais l’assurance qu’ils s’opposeront au retour forcé en Iran des réfugiés et demandeurs d’asile iraniens se trouvant actuellement en Irak et qui risqueraient d’être victimes de torture ou de persécution — et ce dans le droit fil du principe de non-refoulement.
L’organisation a souligné qu’avant de prendre la décision finale de renvoyer une personne dans son pays d’origine, il convient d’évaluer de manière indépendante et personnalisée le risque de graves atteintes aux droits humains (peine de mort et torture notamment). Personne ne doit être renvoyé, directement ou via un pays tiers, dans un endroit où il risquerait d’être torturé ou de subir d’autres graves violations de ses droits fondamentaux.
Amnesty International a prié les autorités irakiennes et américaines de collaborer avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et d’autres organisations le cas échéant, afin de trouver une solution satisfaisante et durable à la situation des membres et sympathisants de l’OIMP se trouvant actuellement au camp d’Ashraf.
Complément d’information
Amnesty International suit la situation des membres et sympathisants de l’OIMP se trouvant au camp d’Ashraf. Au lendemain de l’intervention militaire dirigée par les États-Unis en Irak en 2003, quelque 3 400 membres de l’OIMP ont été désarmés au camp d’Ashraf par la Force multinationale (FMN) conduite par les États-Unis. Depuis lors, les membres de l’OIMP vivant dans ce camp géré par la FMN ont été qualifiés de « personnes protégées » au titre de l’article 27 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit l’extradition ou le rapatriement forcé vers l’Iran tant que la FMN est présente sur le territoire irakien.