Index AI : IOR 41/007/2003
Amnesty International a accueilli favorablement la proposition, faite par un
groupe d’États membres, d’une séance spéciale de la Commission des droits de
l’homme des Nations unies consacrée à l’Irak.
Amnesty International compte sur la Commission, principal organisme en
charge de la promotion et de la protection des droits humains aux Nations
unies, pour faire de cette séance spéciale l’occasion de traiter de toute
urgence de l’impact de la guerre sur les droits humains et la situation
humanitaire en Irak. L’organisation demande en particulier à la Commission :
– d’appeler toutes les parties au conflit à respecter pleinement le droit
humanitaire international, notamment en ce qui concerne la protection des
civils et des prisonniers de guerre ;
– d’inciter toutes les parties à recourir aux services de la Commission
internationale d’établissement des faits, mise en place aux termes de
l’article 90 du Protocole I des Conventions de Genève, pour enquêter sur
toute violation présumée du droit international humanitaire ;
– d’appeler toutes les parties au conflit ainsi que tous les pays concernés
à assurer une protection effective aux réfugiés et personnes déplacées à
l’intérieur du pays ;
– de veiller à ce que commencent dès à présent les préparatifs en vue du
déploiement en Irak d’observateurs des droits humains des Nations unies,
afin qu’ils puissent être sur place dès que des conditions de sécurité
suffisantes seront réunies ;
– enfin, de veiller à ce que tout programme de reconstruction intègre les
droits humains et tienne compte des préoccupations relatives à la situation
de ces droits dans le pays, ainsi que de la nécessité de faire appliquer la
justice.