IRAK : Dans l’intérêt de qui ? La reconstruction doit garantir le respect des droits humains des Irakiens

Index AI : MDE 14/172/2003
ÉFAI

Mercredi 22 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À la veille de la Conférence internationale des pays donateurs pour la reconstruction de l’Irak, qui aura lieu les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid, en Espagne, Amnesty International a invité ses participants à placer au centre de leurs discussions la jouissance et la protection des droits humains des citoyens irakiens, et à veiller à une plus grande transparence dans le processus de reconstruction.

« Les projets doivent donner la priorité aux droits fondamentaux des Irakiens, notamment à leur droit à la sécurité personnelle, à la santé, à l’éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire », a déclaré Amnesty International.

« Le but de la reconstruction devrait être de veiller à ce que tous les droits humains soient réellement protégés et deviennent une réalité pour l’ensemble de la population irakienne. Les Irakiens eux-mêmes, dans l’idéal au travers d’institutions représentatives, doivent prendre des décisions concernant la reconstruction, les investissements étrangers et la vente des biens de l’État. »

Dans leur évaluation des attentes de l’Irak, les pays donateurs s’appuieront sur un document intitulé Analyse concertée des besoins de l’Irak. Il présente une analyse macroéconomique des besoins en termes de reconstruction et de réorganisation, ainsi que les points les plus urgents dans 14 secteurs clés. Selon cette analyse, l’Irak a besoin de 30,5 milliards d’euro à moyen terme, dont 7,6 milliards d’euro pour 2004. Toutefois, les annonces de contribution ne s’élèvent jusqu’ici qu’entre 4,2 et 5 milliards d’euro. D’autre part, cette analyse concertée relève à quel point il est important d’examiner les questions ayant trait aux droits humains en Irak et d’associer les Irakiens au processus de reconstruction.

Ce processus se fonde sur la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui oblige les puissances occupantes à « promouvoir le bien-être de la population irakienne » et à allouer les fonds destinés à la reconstruction à des fins « servant les intérêts du peuple irakien ». La résolution préconise la création d’un Fonds de développement pour l’Irak, actuellement sous contrôle des États-Unis et qui devra être supervisé par un Conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), des Nations unies et du Fonds arabe pour le développement économique et social. Ce conseil sera chargé de veiller à la transparence des décaissements du Fonds pour le développement.

« Cependant, près de cinq mois après l’adoption de la résolution 1483, le Conseil international consultatif et de contrôle n’a toujours pas été mis sur pied. C’est seulement maintenant, à la veille de la conférence des pays donateurs, que l’Autorité provisoire de la coalition (APC) entreprend de remédier à cette défaillance regrettable », a déploré Amnesty International. Ce conseil ne fera pas lui-même rapport au Conseil de sécurité, mais celui-ci sera tenu informé de ses activités par le secrétaire général des Nations unies. Par ailleurs, une autre mesure d’importance en faveur de l’obligation de rendre des comptes consisterait à rendre publics les rapports du Conseil international consultatif et de contrôle, comme prévu dans la version préliminaire de ses attributions.

La nécessité d’accroître l’obligation de rendre des comptes ne fait aucun doute. À titre d’exemple, la résolution 1483 du Conseil de sécurité souligne que « le Fonds de développement pour l’Irak sera utilisé dans la transparence » à des fins « servant les intérêts du peuple irakien » et que « toutes les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel provenant d’Irak […] seront mises en conformité avec les pratiques optimales en vigueur sur le marché international ». Le gouvernement américain a depuis promulgué le décret 13303, qui exempte les sociétés et les particuliers américains ayant exploité le pétrole irakien de toute poursuite, internationale ou nationale, civile ou pénale. En protégeant les particuliers et les entreprises pour toute transaction liée à la vente de pétrole, ce décret étend l’immunité restreinte qu’accorde la résolution 1483 en matière de transactions portant sur des produits pétroliers. En outre, il ne précise pas de date butoir.

« Si la transparence et l’obligation de rendre des comptes sont toujours primordiales, a fait valoir Amnesty International, elles le sont tout particulièrement dans le contexte irakien. » Tout manque de transparence et la moindre impression de corruption dans l’attribution des principaux contrats affaiblira le soutien à l’état de droit. Comme le souligne l’Analyse concertée des besoins de l’Irak, l’histoire de ce pays est suffisamment marquée par une gestion opaque des affaires publiques. Pour bâtir une société irakienne fondée sur l’état de droit et sur une justice équitable pour tous, il importe que les Irakiens adhèrent véritablement et concrètement au processus de développement.

Une fois mis en place, le Conseil international consultatif et de contrôle sera chargé de surveiller la transparence quant à l’utilisation des revenus du pétrole provenant d’Irak. Il devra aussi examiner à la loupe l’octroi des contrats, notamment dans le secteur pétrolier, afin de veiller à ce qu’ils soient attribués de manière transparente, équitable et ouverte, sans corruption ni aide liée, et tout en gardant à l’esprit les besoins de la population irakienne.

Enfin, certains contrats sont octroyés en vue d’édifier l’infrastructure du pays - ses systèmes scolaire, de réforme judiciaire, de maintien de l’ordre, etc. Ces secteurs touchent aux droits fondamentaux des irakiens : ils sont les premiers intéressés et ont le droit de participer. Ils ne seront pas en mesure d’apporter une contribution efficace et fructueuse si l’information ne leur est pas communiquée et si le processus d’appel à la concurrence est restreint.

Pour consulter la version intégrale du rapport intitulé IRAK. Dans l’intérêt de qui ? (index AI : MDE 14/128/2003), veuillez cliquer sur le lien suivant : http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE141282003?Open&of=fra-IRQ <http://web.amnesty.org/library/inde...> l

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org <http://www.amnesty.org/>

IRAK

Dans l’intérêt de qui ? La reconstruction doit garantir le respect des droits humains des Irakiens

Index AI : MDE 14/172/2003
ÉFAI

Mercredi 22 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À la veille de la Conférence internationale des pays donateurs pour la reconstruction de l’Irak, qui aura lieu les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid, en Espagne, Amnesty International a invité ses participants à placer au centre de leurs discussions la jouissance et la protection des droits humains des citoyens irakiens, et à veiller à une plus grande transparence dans le processus de reconstruction.

« Les projets doivent donner la priorité aux droits fondamentaux des Irakiens, notamment à leur droit à la sécurité personnelle, à la santé, à l’éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire », a déclaré Amnesty International.

« Le but de la reconstruction devrait être de veiller à ce que tous les droits humains soient réellement protégés et deviennent une réalité pour l’ensemble de la population irakienne. Les Irakiens eux-mêmes, dans l’idéal au travers d’institutions représentatives, doivent prendre des décisions concernant la reconstruction, les investissements étrangers et la vente des biens de l’État. »

Dans leur évaluation des attentes de l’Irak, les pays donateurs s’appuieront sur un document intitulé Analyse concertée des besoins de l’Irak. Il présente une analyse macroéconomique des besoins en termes de reconstruction et de réorganisation, ainsi que les points les plus urgents dans 14 secteurs clés. Selon cette analyse, l’Irak a besoin de 30,5 milliards d’euro à moyen terme, dont 7,6 milliards d’euro pour 2004. Toutefois, les annonces de contribution ne s’élèvent jusqu’ici qu’entre 4,2 et 5 milliards d’euro. D’autre part, cette analyse concertée relève à quel point il est important d’examiner les questions ayant trait aux droits humains en Irak et d’associer les Irakiens au processus de reconstruction.

Ce processus se fonde sur la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui oblige les puissances occupantes à « promouvoir le bien-être de la population irakienne » et à allouer les fonds destinés à la reconstruction à des fins « servant les intérêts du peuple irakien ». La résolution préconise la création d’un Fonds de développement pour l’Irak, actuellement sous contrôle des États-Unis et qui devra être supervisé par un Conseil international consultatif et de contrôle, formé de représentants des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), des Nations unies et du Fonds arabe pour le développement économique et social. Ce conseil sera chargé de veiller à la transparence des décaissements du Fonds pour le développement.

« Cependant, près de cinq mois après l’adoption de la résolution 1483, le Conseil international consultatif et de contrôle n’a toujours pas été mis sur pied. C’est seulement maintenant, à la veille de la conférence des pays donateurs, que l’Autorité provisoire de la coalition (APC) entreprend de remédier à cette défaillance regrettable », a déploré Amnesty International. Ce conseil ne fera pas lui-même rapport au Conseil de sécurité, mais celui-ci sera tenu informé de ses activités par le secrétaire général des Nations unies. Par ailleurs, une autre mesure d’importance en faveur de l’obligation de rendre des comptes consisterait à rendre publics les rapports du Conseil international consultatif et de contrôle, comme prévu dans la version préliminaire de ses attributions.

La nécessité d’accroître l’obligation de rendre des comptes ne fait aucun doute. À titre d’exemple, la résolution 1483 du Conseil de sécurité souligne que « le Fonds de développement pour l’Irak sera utilisé dans la transparence » à des fins « servant les intérêts du peuple irakien » et que « toutes les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel provenant d’Irak […] seront mises en conformité avec les pratiques optimales en vigueur sur le marché international ». Le gouvernement américain a depuis promulgué le décret 13303, qui exempte les sociétés et les particuliers américains ayant exploité le pétrole irakien de toute poursuite, internationale ou nationale, civile ou pénale. En protégeant les particuliers et les entreprises pour toute transaction liée à la vente de pétrole, ce décret étend l’immunité restreinte qu’accorde la résolution 1483 en matière de transactions portant sur des produits pétroliers. En outre, il ne précise pas de date butoir.

« Si la transparence et l’obligation de rendre des comptes sont toujours primordiales, a fait valoir Amnesty International, elles le sont tout particulièrement dans le contexte irakien. » Tout manque de transparence et la moindre impression de corruption dans l’attribution des principaux contrats affaiblira le soutien à l’état de droit. Comme le souligne l’Analyse concertée des besoins de l’Irak, l’histoire de ce pays est suffisamment marquée par une gestion opaque des affaires publiques. Pour bâtir une société irakienne fondée sur l’état de droit et sur une justice équitable pour tous, il importe que les Irakiens adhèrent véritablement et concrètement au processus de développement.

Une fois mis en place, le Conseil international consultatif et de contrôle sera chargé de surveiller la transparence quant à l’utilisation des revenus du pétrole provenant d’Irak. Il devra aussi examiner à la loupe l’octroi des contrats, notamment dans le secteur pétrolier, afin de veiller à ce qu’ils soient attribués de manière transparente, équitable et ouverte, sans corruption ni aide liée, et tout en gardant à l’esprit les besoins de la population irakienne.

Enfin, certains contrats sont octroyés en vue d’édifier l’infrastructure du pays - ses systèmes scolaire, de réforme judiciaire, de maintien de l’ordre, etc. Ces secteurs touchent aux droits fondamentaux des irakiens : ils sont les premiers intéressés et ont le droit de participer. Ils ne seront pas en mesure d’apporter une contribution efficace et fructueuse si l’information ne leur est pas communiquée et si le processus d’appel à la concurrence est restreint.

Pour consulter la version intégrale du rapport intitulé IRAK. Dans l’intérêt de qui ? (index AI : MDE 14/128/2003), veuillez cliquer sur le lien suivant : http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE141282003?Open&of=fra-IRQ <http://web.amnesty.org/library/inde...>

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