IRAK : Des mesures immédiates doivent être prises pour respecter l’ordre et la loi

Index AI : MDE 14/082/2003

À l’heure où les pillages et le désordre continuent dans de nombreuses
régions d’Irak, notamment à Bagdad, Amnesty International rappelle aux
forces de la coalition qu’en tant que puissances d’occupation, des
responsabilités particulières leur incombent, dans le respect du droit
international humanitaire et relatif aux droits humains.

« En tant que forces armées d’une puissance d’occupation, elles doivent
prendre d’urgence des mesures pour faire respecter la loi et l’ordre dans
les zones qu’elles contrôlent, en particulier en empêchant les actes de
pillage, de destruction, et de violence faite aux personnes », a déclaré
l’organisation.

Les autorités du Royaume-Uni et des Etats-Unis avaient toutes deux été
prévenues avant le conflit, y compris par Amnesty International, de
l’existence d’un risque grave que la chute du régime irakien puisse
provoquer l’apparition d’un tel chaos et d’atteintes graves aux droits
humains, comme des homicides en représailles.

« Les forces de la coalition doivent assumer leurs responsabilités et faire
tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les droits de toutes les
populations irakiennes. »

En outre, la situation sanitaire en Irak est extrêmement critique car de
nombreux hôpitaux, en particulier à Bagdad, ne peuvent faire face à l’afflux
considérable de blessés. L’accès aux soins médicaux et aux médicaments
devient très difficile, car les réserves diminuent. Il existe de graves
pénuries de médicaments dont les structures médicales ont un besoin urgent,
comme les analgésiques, les antibiotiques et les anesthésiants.

« Les forces de la coalition ont également l’obligation d’approvisionner en
nourriture et en matériel médical les habitants des zones qu’elles
contrôlent. Elles doivent aussi préserver les structures et services
médicaux et hospitaliers, la santé et l’hygiène publiques », a ajouté
Amnesty International.

Contexte

L’article 43 des Régulations ( ?) de la Haye définit les responsabilités
particulières des puissances d’occupation, selon le droit international
humanitaire. Parmi celles-ci figure le devoir de restaurer et de maintenir
l’ordre et la sécurité publiques.

L’article 55 de la Convention (IV) de Genève déclare que « dans toute la
mesure de ses moyens, la Puissance occupante a le devoir d’assurer
l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux ; elle
devra notamment importer les vivres, les fournitures médicales et tout autre
article nécessaire lorsque les ressources du territoire occupé seront
insuffisantes. »

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