Irak. L’accord sur la sécurité ne protège pas les détenus contre la torture


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des milliers d’Irakiens détenus par les forces américaines risquent d’être torturés ou même exécutés s’ils sont remis aux autorités irakiennes, a déclaré Amnesty International ce jeudi 27 novembre.

L’organisation a fait cette mise en garde au moment où le Parlement irakien ratifiait l’accord Status of Forces Agreement conclu entre les gouvernements des États-Unis et de l’Irak. L’accord, qui prendra effet le 31 décembre 2008, prévoit qu’environ 16 000 prisonniers aux mains des forces américaines seront remis aux autorités irakiennes.

« L’accord n’offre aucune protection aux prisonniers qui seront remis aux autorités irakiennes », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Or, des informations font fréquemment état de violations manifestes des droits humains, y compris des actes de torture, dans les prisons et les centres de détention irakiens. Les États-Unis doivent veiller à ce que les personnes courant un risque réel d’actes de torture ou d’autres violations des droits humains ne soient pas remises aux autorités irakiennes.

« Il faut qu’il y ait des signes d’amélioration réelle des conditions de détention : il doit y avoir un registre officiel des détentions ; les prisonniers doivent être détenus dans des prisons officielles ; il doit y avoir des mécanismes réguliers, indépendants et efficaces de visite des lieux de détention ; les prisonniers doivent pouvoir consulter rapidement des avocats et leur famille ; ils doivent pouvoir bénéficier sans délai des soins médicaux dont ils ont éventuellement besoin ; leur droit à une procédure régulière, y compris le droit à remettre en cause leur détention devant un tribunal indépendant, doit être respecté. »

Les autorités irakiennes détiennent déjà des milliers de personnes, dont un grand nombre sans inculpation ni jugement, le plus souvent dans des conditions carcérales déplorables. Un grand nombre de ces personnes ne peuvent pas se faire aidées d’un avocat. D’autres ont été condamnées à mort à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité.

Selon certaines informations, les États-Unis détiendraient actuellement 16 000 personnes en Irak. La majorité de ces détenus n’ont pas été inculpés ni jugés, alors que certains ont été arrêtés il y a plus de cinq ans, et n’ont pas pu obtenir un réexamen indépendant de leur maintien en détention.

Parmi ces personnes se trouvent d’anciens responsables du Parti Baas ou des personnes qui occupaient des postes dans le gouvernement de Saddam Hussein et pourraient de ce fait être particulièrement en danger.

Ali Hassan al Majid et deux autres personnes condamnées à mort pour des crimes commis sous le régime de Saddam Hussein risquent d’être exécutés s’ils sont remis aux autorités irakiennes.

L’accord ne fait aucune allusion au plus de 2000 Iraniens associés à l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), groupe d’opposition, qui se trouvent depuis plusieurs années dans le camp d’Ashraf dans le nord de l’Irak, sous la protection des États-Unis.

Le gouvernement irakien aurait déclaré à cette organisation que les personnes se trouvant dans le camp d’Ashraf devraient avoir quitté l’Irak d’ici le 31 décembre 2008. Certains responsables irakiens ont suggéré que ces personnes seraient expulsées si elles ne respectaient pas l’ordre qui leur a été donné. Amnesty International considère que ces personnes courent le risque d’être victimes de graves violations des droits humains si elles sont renvoyées de force en Iran.

Amnesty International a également souligné qu’alors que l’accord lève l’immunité de poursuites des entreprises privées recrutées par le ministère de la Défense des États-Unis, il ne mentionne rien au sujet des autres sociétés militaires et de sécurité privées, telles que celles qui étaient employées par le Département d’État, qui ont été accusées précédemment d’avoir tué des civils en Irak.

Il s’agit notamment de la société de sécurité privée Blackwater, qui travaillait pour le Département d’État et a été accusée de violations manifestes des droits humains l’année dernière.

Note

• Aux termes du Status of Forces Agreement, qui remplacera le mandat actuel des Nations unies, les forces armées américaines se retireront entièrement des zones urbaines d’ici juin 2009 et quitteront l’Irak d’ici la fin de 2011.

• Après le 31 décembre, les autorités irakiennes auront plus leur mot à dire sur les opérations quotidiennes de l’armée américaine en Irak.

• L’article 12 (1) de l’accord dispose que l’Irak est compétent pour juger les membres des forces américaines et les civils qu’elles emploient pour tout acte criminel avec préméditation, lorsqu’un tel crime est commis en-dehors des zones convenues et en-dehors de l’exercice de leurs fonctions. Cependant ni le type d’actes criminels ni la procédure à suivre ne sont précisés, et ce sont les autorités américaines qui détermineront lorsque leurs soldats ou les civils qu’elles ont recrutés agissaient ou non dans l’exercice de leurs fonctions.

FIN

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