COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International est profondément préoccupée par l’absence d’avocats de la défense et la censure manifeste qui ont marqué la première comparution devant un tribunal de Saddam Hussein et de 11 hauts responsables du régime de l’ancien président irakien.
« Nous ne pouvons que nous féliciter de l’ouverture d’une procédure judiciaire visant à déterminer les responsabilités dans toute une série de crimes commis au cours des trois dernières décennies et considérés comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide », a déclaré Amnesty International. « Néanmoins, si l’on veut rendre enfin justice aux milliers de victimes de ces crimes, il est indispensable que cette procédure soit équitable, impartiale et transparente. »
L’organisation de défense des droits humains est particulièrement inquiète de constater que les accusés n’étaient pas assistés par des avocats lors de l’audience d’hier. Le président du tribunal a certes déclaré que Saddam Hussein bénéficierait à l’avenir des services d’avocats, mais l’ancien président et ses coaccusés auraient dû être représentés par des défenseurs dès la première phase du procès.
Les restrictions visibles, ou actes de censure, qui ont porté sur certains éléments de l’audience d’hier, sont également très préoccupants. Dans un premier temps, les journalistes n’ont pas été autorisés à retransmettre sur les ondes les propos tenus par Saddam Hussein en personne. Un peu plus tard, cependant, certaines de ses déclarations ont finalement été retransmises, ce qui a suscité des doutes quant à l’identité des autorités contrôlant réellement la procédure.
Il est absolument essentiel que le procès puisse être couvert sans la moindre entrave par la presse. Il n’est probablement pas envisageable, pour des raisons de sécurité, d’autoriser le libre accès du public à la salle des audiences, mais le procès doit au moins être couvert par divers organes de presse, traduisant un certain pluralisme. Amnesty International est par conséquent choquée de constater que seuls des reporters des médias étasuniens ont été autorisés à assister à l’audience d’hier.
Il est fondamental que le procès de Saddam Hussein et de ses coaccusés soit équitable et soumis à l’examen critique de l’opinion publique, afin que les Irakiens et les Irakiennes, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, puissent constater que la justice est bien à l’œuvre.
Contexte
La législation internationale garantit à tout accusé le droit de disposer, tout au long de sa détention et de son procès, des services d’un avocat de son choix. L’accusé doit également bénéficier de temps et de conditions suffisantes pour s’entretenir avec son avocat.
En vertu du droit international, la presse et le public ne peuvent être exclus d’un procès, ou d’une partie d’un procès, que pour des raisons de moralité, d’ordre public ou de sécurité nationale.
Index AI : MDE 14/036/2004