COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Alors que le transfert du pouvoir en Irak a lieu ce lundi 28 juin 2004, deux jours avant la date prévue, beaucoup de problèmes importants concernant les droits humains n’ont pas encore été résolus. En particulier, il est urgent de préciser le sort des milliers de personnes actuellement détenues en Irak, ainsi que le rôle et la responsabilité de la force multinationale et son obligation de répondre de ses actes », a déclaré Amnesty International.
Dans le rapport intitulé Iraq : Human rights protection and promotion vital in the transitional period <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : MDE 14/030/2004) publié aujourd’hui, lundi 28 juin 2004, Amnesty International demande à tous les acteurs sur le terrain en Irak d’indiquer clairement leur position à l’égard du droit international.
« Il faut clarifier les responsabilités en ce qui concerne les personnes toujours détenues a déclaré Amnesty International. C’est un élément essentiel au vu du traitement scandaleux réservé aux détenus à Abou Ghraib et de l’incapacité des forces américaines et britanniques présentes en Irak de respecter leurs obligations aux termes des Conventions de Genève de protéger de la torture et des mauvais traitements les personnes détenues ou internées.
« Il est indispensable qu’après la passation des pouvoirs la transparence soit assurée en ce qui concerne toutes les personnes détenues par les puissances occupantes. Il doit être rendu compte de tous les maintiens en détention, il ne doit plus y avoir de détenus fantômes. »
Amnesty International n’a toujours pas reçu de réponse à sa lettre ouverte du 9 juin 2004 au représentant permanent des États-Unis aux Nations unies, John Negroponte, dans laquelle elle exprimait sa profonde préoccupation quant au fait que la résolution 1546 des Nations unies n’indique pas le sort réservé aux milliers de personnes détenues par les puissances occupantes.
Les États-Unis ont annoncé leur intention de continuer à maintenir en détention entre 4 000 et 5 000 personnes en l’absence d’inculpation et sans préciser sur quels fondements légaux. Si, comme l’indique la résolution des Nations unies, l’occupation cesse réellement avec le transfert du pouvoir, le droit humanitaire international exige que tous les prisonniers de guerre et toutes les personnes détenues ou internées soient libérées par les puissances occupantes.
Tout maintien en détention d’individus par les États-Unis ou tout autre membre de la force multinationale après le transfert de souveraineté serait illégale. Les détenus peuvent uniquement être arrêtés de nouveau par les autorités irakiennes, s’il y a un motif valable pour cela selon la législation irakienne et conformément aux normes internationales.
La période qui va suivre la passation des pouvoirs est essentielle pour l’avenir de l’Irak en ce qui concerne le respect et la défense des droits humains et du droit humanitaire international.
Amnesty International demande au nouveau gouvernement irakien d’inviter des experts en droits humains des Nations unies à visiter l’Irak, en particulier le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le président du groupe de travail sur les détentions arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture qui dans une déclaration commune du 25 juin 2004 ont annoncé leur intention de se rendre en Irak. Amnesty International a exhorté le haut-commissaire aux droits de l’homme, le secrétaire général des Nations unies et le Conseil de sécurité à faire le maximum pour que cette visite ait lieu dès que possible.
Les groupes armés ont affiché leur mépris pour le droit humanitaire international en intensifiant leurs attentats aveugles contre les civils, dont des femmes et des enfants.
Dans le rapport diffusé aujourd’hui, Amnesty International fait un ensemble de recommandations aux Nations unies, au gouvernement irakien, à la force multinationale et aux groupes armés en Irak, notamment les suivantes :
– les Nations unies devraient établir une commission indépendante constituée d’experts en droit pour examiner le système judiciaire irakien afin de rendre la législation irakienne conforme aux normes internationales en termes de droits humains ;
– des observateurs de la situation des droits humains devraient être déployés pour contrôler tous les lieux de détention et rendre public leurs recommandations aux autorités responsables ;
– le gouvernement intérimaire irakien doit indiquer clairement qu’il ne tolérera pas d’atteintes aux droits humains, quels qu’en soient les auteurs ;
– une commission indépendante et impartiale doit être établie pour examiner la candidature de tout membre d’une milice qui souhaiterait rejoindre les rangs de la police ou de l’armée, une formation aux droits humains devrait être dispensée à toutes les personnes chargées de l’application de la loi ;
– le droit des femmes doit être garanti par la mise en œuvre de mesures efficaces pour combattre la torture, le viol, la violence domestique et le meurtre ; il doit y avoir une révision complète des lois et des pratiques discriminatoires ;
– la force multinationale sous commandement américain doit mettre fin à la pratique des prisonniers fantômes et fournir immédiatement des renseignements complets et actualisés sur toutes les personnes en détention et préciser leur situation au regard de la loi ;
– toute allégation d’atteinte aux droits humains des prisonniers doit rapidement faire l’objet d’une enquête indépendante ; les responsables éventuels doivent être traduits en justice et les victimes doivent être dédommagées ;
– le gouvernement intérimaire et la force multinationale doivent veiller à ce que les organismes internationaux, les avocats, les familles et les organisations de défense des droits humains puissent rencontrer sans difficulté les prisonniers ;
– tous les groupes armés en Irak doivent respecter les normes minimales du droit international humanitaire et notamment mettre fin aux prises d’otage, à la torture et aux homicides de civils.
« Le gouvernement intérimaire, la force multinationale et tous les autres acteurs présents sur le sol irakien doivent veiller au respect des droits humains et du droit humanitaire. Ils doivent montrer que les atteintes aux droits humains ne sont pas tolérées, quels qu’en soient les auteurs », a conclu Amnesty International. l
Vous pouvez consulter le rapport Iraq : Human rights protection and promotion vital in the transitional period <http://web.amnesty.org/library/inde...> (index AI : MDE 14/030/2004) sur le site Internet d’Amnesty International.