Déclaration publique
MDE 14/033/2007
Amnesty International salue la condamnation publique, par le gouvernement régional kurde, de la lapidation à mort de Dua Khalil Aswad, jeune femme yezidie de dix-sept ans et de l’exécution sommaire de 23 ouvriers yezidis peu après, par un groupe armé sunnite semble-t-il, dans le nord du pays, près de la ville de Mossoul. Dans une déclaration rendue publique le 1er mai 2007, le gouvernement régional kurde souligne que le « crime d’honneur » dont a été victime Dua Khalil Aswad a eu lieu dans une région sous administration du gouvernement irakien et non du gouvernement régional kurde ; il a demandé que les tueurs soient transférés à la justice.
Dans sa déclaration, le gouvernement régional kurde affirme qu’il y a eu dans la région du Kurdistan 40 condamnations pour ce qu’on appelle des « crimes d’honneur », depuis que le parlement kurde a supprimé en 2002 une disposition du Code pénal irakien autorisant des condamnations relativement légères pour les auteurs de « crimes d’honneur ». Au moins vingt-quatre autres affaires de ce type seraient en attente de jugement.
Amnesty International a écrit au gouvernement régional du Kurdistan pour demander plus de détails sur ces affaires, notamment les noms de toutes les personnes condamnées pour de soi-disant « crimes d’honneur » depuis que la loi a été modifiée, le nombre de condamnations, ainsi que les peines imposées dans chaque affaire. L’organisation a également écrit au gouvernement irakien pour lui demander plus d’informations concernant l’enquête sur la lapidation à mort de Dua Khalil Aswad et le meurtre peu après de 23 ouvriers yezidis. Amnesty International demande que les auteurs présumés de ces crimes soient promptement transférés à la justice et bénéficient de procès équitables excluant le recours à la peine de mort. Amnesty International demande également instamment aux autorités irakiennes de modifier la législation afin de rendre ces « crimes d’honneur » passibles de poursuites pénales et de prendre des mesures concrètes afin de protéger toutes les victimes potentielles de « crimes d’honneur ».
Complément d’information
Dua Khalil Aswad a été lapidée en public le 7 avril 2007 dans la ville de Bashika, dans le nord de l’Irak, par un groupe d’hommes, dont certains auraient été des membres de sa famille, parce qu’elle avait noué une relation avec un garçon musulman sunnite et s’était, semble-t-il, convertie à l’islam. Des centaines de personnes ont assisté à sa lapidation à mort, qui aurait même été filmée par certains sur leur téléphone mobile. Des membres des forces locales de sécurité auraient assisté à la scène sans intervenir pour empêcher la lapidation ou arrêter les auteurs. Environ deux semaines plus tard, 23 ouvriers yezidis ont été assassinés par des hommes armés dans ce qui ressemble fort à un acte de représailles.
Des « crimes d’honneur » sont fréquemment signalés en Irak – notamment dans la région du Kurdistan. Le Code pénal irakien de 1969 contient un certain nombre de dispositions qui permettent de prononcer des peines relativement légères pour les « crimes d’honneur ». Elles mettent en avant la « provocation » dont se serait rendue coupable la victime ou l’idée que l’accusé aurait agi pour des « motifs honorables » (article 128). Pendant des dizaines d’années, la justice irakienne s’est appuyée sur l’article 128 pour accepter comme circonstances atténuantes des justifications de ce type lors du verdict dans les affaires de « crimes d’honneur ».
En avril 2000, l’autorité kurde contrôlée par l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) a promulgué le décret n° 59 qui précise que « Le meurtre ou l’agression d’une femme sous prétexte de laver la honte ne sont pas considérés comme une circonstance atténuante. Le tribunal ne peut pas appliquer les articles 130 et 132 du Code pénal irakien – Loi 111 de 1969, modifiée – pour réduire la peine prononcée contre l’auteur. » En 2002, l’autorité kurde contrôlé par le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) a modifié la législation sur les « crimes d’honneur » par la Loi n°14 de 2002 qui dispose : « La perpétration d’un crime contre une femme sous prétexte de motifs honorables n’est pas considérée comme une circonstance atténuante permettant l’application des articles 128, 130 et 131 du Code pénal – Loi 111 de 1969, modifiée. »