Irak. Le droit à un procès équitable une nouvelle fois piétiné


Déclaration publique

Index AI : MDE 13/147/2008 -
ÉFAI

Dans une lettre adressée au ministre irakien de la Justice, Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant une révélation qui remet encore un peu plus en cause l’équité du procès de l’ancien président Saddam Hussein en 2005-2006.

Citant un rapport publié récemment par le New York Times, Amnesty International demande pourquoi l’un des juges a été renvoyé et remplacé peu avant que le tribunal ne rende sa décision, qui a abouti à l’exécution de Saddam Hussein et de trois de ses coaccusés, et pourquoi le gouvernement a depuis lors gardé le silence sur cet élément.

D’après le document qu’a publié le New York Times le 25 septembre 2008, la pression politique exercée par le gouvernement irakien a non seulement entraîné le renvoi du juge Mundher Hadi une semaine avant que ne s’achève le procès qui avait duré un an, mais aussi son remplacement par un juge qui n’avait pas examiné les éléments de preuve mais était considéré comme plus enclin à se prononcer en faveur d’une condamnation à mort. Une semaine seulement après la nomination de ce nouveau juge, le tribunal a condamné à mort Saddam Hussein et deux de ses coaccusés. Ces trois personnes, ainsi qu’une quatrième, condamnée tout d’abord à la détention à perpétuité, puis à la peine capitale sur décision d’une cour d’appel, ont été exécutées à la fin de l’année 2006 et en 2007.

Dans sa lettre, Amnesty International a engagé le ministre de la Justice Safa al Din Mohammed al Safi à s’assurer sans délai que la lumière soit faite sur les circonstances dans lesquelles le juge a été écarté et sur cette nouvelle allégation d’ingérence politique dans le procès. L’organisation a aussi réitéré ses demandes en vue de mettre le tribunal concerné, le Tribunal pénal suprême irakien, en conformité avec les normes internationales d’équité des procès.

Des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, et des organes d’experts des Nations unies, dont le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, n’ont cessé de dire leur inquiétude concernant l’ingérence du gouvernement et d’autres irrégularités dans la procédure suivie par le Tribunal pénal suprême irakien, mis sur pied spécialement pour juger Saddam Hussein et d’autres auteurs présumés de violations flagrantes des droits humains perpétrées lorsqu’il était au pouvoir. Amnesty International continue de requérir que toutes les personnes accusées d’avoir bafoué les droits fondamentaux soient déférées à la justice dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d’équité, telles que définies dans plusieurs traités internationaux de défense des droits humains, notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Irak a ratifié en 1971. L’organisation demande une nouvelle fois que les personnes reconnues coupables au terme de ces procès soient condamnées à des peines proportionnées à la gravité de leurs crimes, en excluant tout recours à la peine capitale.

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