Communiqué de presse

Irak. Le nombre d’exécutions a atteint des records depuis le début de l’ère post-Saddam Hussein

La forte augmentation du recours à la peine capitale en Irak porte le nombre d’exécutions recensées à un record depuis 10 ans, depuis la chute de Saddam Hussein en 2003 ; au moins sept prisonniers ont été envoyés à la potence le 7 novembre, attisant les craintes que beaucoup d’autres ne soient exécutés très prochainement, a déclaré Amnesty International.

« La recrudescence des condamnations à mort en Irak, bien souvent à l’issue de procès iniques au cours desquels de nombreux prisonniers affirment avoir été torturés pour " avouer " leur crime, est une vaine tentative de résoudre les graves problèmes de justice et de sécurité que connaît le pays, a indiqué Phillip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Afin de protéger plus efficacement les civils contre les attentats violents imputables aux groupes armés, les autorités irakiennes doivent mener des enquêtes énergiques sur les exactions commises et traduire les responsables présumés en justice dans le cadre d’un système équitable, sans recourir à la peine de mort. »

Au moins 132 personnes ont été exécutées en Irak depuis le début de l’année – nombre record depuis que la peine de mort y a été rétablie en 2004. Le nombre réel est sans doute plus élevé, mais les autorités irakiennes n’ont pas encore publié toutes les données.

Ce n’est qu’en 2009 (au moins 120 exécutions) et en 2012 (au moins 129) que le nombre d’exécutions recensées est comparable au total de l’année en cours – mais ces chiffres correspondaient à l’année entière.

« Déjà constatée en 2012, la forte hausse des exécutions n’a fait que s’aggraver en 2013. Il semble que le gouvernement refuse d’accepter que la peine de mort ne dissuade aucunement les groupes armés de perpétrer des attentats ou d’autres graves exactions contre la population civile en Irak », a commenté Phillip Luther.

Les condamnations à mort sont fréquemment prononcées à l’issue de procès manifestement iniques, les prisonniers ne bénéficient pas d’une défense appropriée et ils « avouent » bien souvent leurs crimes sous la torture ou d’autres mauvais traitements.

Récemment, dans des déclarations annonçant la mise à mort de 23 prisonniers en septembre et de 42 en octobre, le ministère irakien de la Justice a affirmé de manière erronée que toutes les sentences capitales étaient examinées et confirmées par la Cour de cassation avant d’être appliquées.

Or, lors de cette phase de révision, la Cour de cassation omet trop souvent de prendre en compte le fait que les tribunaux admettent des éléments de preuve contestés, notamment des « aveux » rétractés par les accusés, et ignore les allégations de torture ou de contrainte. La procédure généralement basée sur les documents du dossier n’offre pas aux accusés de véritable révision judiciaire.

« Pour que la justice l’emporte en Irak, les autorités doivent encore parcourir un long chemin, et notamment pallier les lacunes du système pénal, enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements en détention et, le cas échéant, ordonner que des affaires soient rejugées dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains, a conseillé Phillip Luther.

« Enfin, elles doivent cesser de s’appuyer sur la peine de mort, déclarer immédiatement un moratoire sur les exécutions et commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison. »

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

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