IRAK : Le renvoi forcé de réfugiés et de demandeurs d’asile bafoue le droit international

Index AI : MDE 14/179/2003
ÉFAI

Jeudi 27 novembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est préoccupée par les projets de certains pays comme
le Danemark, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui prévoient de renvoyer de
force les demandeurs d’asile et les réfugiés irakiens vers leur pays, alors
que la situation en matière de sécurité s’est gravement détériorée ces
derniers mois et que les conditions ne sont pas favorables au retour.

« Le retour des Irakiens doit être complètement volontaire, a déclaré
Amnesty International. Contraindre physiquement des personnes à rentrer ou
les priver de leurs droits de manière à les acculer au retour constituerait
non seulement une violation du droit international relatif aux droits
humains et relatif aux réfugiés, mais violerait également la résolution 1483
du Conseil de sécurité des Nations unies. »

Adoptée en mai par le Conseil de sécurité, la résolution 1483 souligne que
les Nations unies ont la responsabilité principale de veiller à ce que le
retour des populations déplacées soit sûr, stable et volontaire.

Amnesty International demeure vivement préoccupée par la dégradation de la
situation en Irak. La sécurité est toujours source d’une vive inquiétude,
avec l’effondrement de l’ordre public et la menace de persécutions. Nombre
de civils irakiens ont été tués par des groupes armés, les forces de la
coalition ou des groupes de criminels armés dans diverses régions du pays, y
compris dans le nord. Le départ du personnel international de la vaste
majorité des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes
internationaux, ainsi que l’arrêt d’un grand nombre de projets qui
fournissaient aux Irakiens une assistance et une aide régulières, n’ont fait
qu’exacerber le problème. La pénurie des services élémentaires et des
logements perdure et le chômage génère des dissensions.

En début de semaine, le ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, David
Blunkett, a rendu public des projets de rapatriement des demandeurs d’asile
irakiens et fait valoir que la partie nord de l’Irak était « dans l’ensemble
globalement sûre ». Semblant se contredire lui-même, il a ajouté : « 
L’administration dirigée par les États-Unis hésite actuellement à déclarer
ne serait-ce que le nord de l’Irak envisageable pour le retour de [tout
autre] que des candidats volontaires. »

« Les projets de David Blunkett et de ses collègues établissent un précédent
très inquiétant pour le système international de protection des réfugiés
dans son ensemble, a mis en garde Amnesty International. Les pays d’Europe
de l’Ouest doivent se montrer à la hauteur de leurs engagements envers les
principes universels relatifs aux droits humains et non, une fois encore,
faire supporter aux victimes elles-mêmes les séquelles du lourd passé
irakien en matière d’atteintes aux droits fondamentaux. »

L’affirmation de David Blunkett, selon laquelle « lorsque vous n’êtes plus
menacé […], vous avez l’obligation morale de rentrer et d’aider à la
reconstruction du pays », omet de prendre en considération la poursuite des
attaques visant les civils, l’instabilité de la situation politique dans
l’ensemble du pays et les craintes d’une généralisation accrue de la
violence. Au regard du droit, le Royaume-Uni et les États où des réfugiés
irakiens ont cherché asile ont la responsabilité de les protéger.

« Il est toujours dangereux de tenter d’escamoter cette responsabilité en
laissant entendre que les réfugiés et les demandeurs d’asile sont moralement
tenus de rentrer dans un pays qu’ils ont fui afin de le reconstruire. Eu
égard à la forte instabilité qui règne actuellement en Irak, c’est
extrêmement irresponsable, a indiqué Amnesty International. Ce raisonnement
ne prend pas en compte les raisons précises ayant poussé ces réfugiés à fuir
leur pays et sert uniquement à susciter la peur parmi les réfugiés et les
demandeurs d’asile irakiens dans les pays où ils pensaient se trouver en
sécurité. »

En début de semaine, le gouvernement danois a annoncé que 300 demandeurs
d’asile irakiens dont la demande a été rejetée disposeront de 14 jours pour
se résoudre à partir volontairement ; s’ils n’y consentent pas, ils seront
privés de toute prestation, à l’exception de la nourriture. En outre, le
gouvernement danois étudie la possibilité de renvoyer contre leur gré les
demandeurs d’asile déboutés.

Vendredi 21 novembre, l’Allemagne a rendu public son projet de renvoi des
réfugiés irakiens, qui devrait démarrer dès le début de l’année 2004. S’il
semble que ce projet privilégie l’encouragement au retour volontaire, il
envisage également la possibilité d’un renvoi forcé des réfugiés irakiens.

Au lieu que certains États s’emploient à procéder au renvoi ou à éviter
d’accueillir des réfugiés et demandeurs d’asile irakiens, Amnesty
International demande aux membres de la communauté internationale de
s’efforcer de veiller à fournir à l’Irak une aide à la reconstruction
suffisante et efficace en termes matériels et financiers, à assurer dans
tout le pays un degré satisfaisant de sécurité et à permettre aux
institutions nationales de justice, de maintien de l’ordre et de réforme
sociale d’exercer partout leurs activités en suivant une démarche
respectueuse des droits. Si ces conditions sont réunies, il sera alors
possible d’enrayer le cycle des déplacements et les réfugiés et demandeurs
d’asile irakiens pourront commencer à envisager un retour réellement
volontaire et durable dans leurs régions d’origine.

Complément d’information

Dans le courant du mois de novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés (HCR) a exhorté les États accueillant des demandeurs
d’asile irakiens « à maintenir l’interdiction des renvois forcés en Irak, y
compris des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à nouvel avis ». D’autre
part, le HCR a indiqué que l’évacuation de Bagdad de tout le personnel
international des Nations unies limitait sensiblement sa capacité à
superviser les retours et à entreprendre des activités de réintégration.

En juin 2003, Amnesty International a fait part de son inquiétude concernant
d’éventuels retours forcés des réfugiés et demandeurs d’asile irakiens.
L’organisation de défense des droits humains ne s’oppose pas au retour des
demandeurs d’asile déboutés, à condition qu’ils aient bénéficié d’une
procédure d’asile équitable et satisfaisante, mais estime que tout retour
doit se dérouler dans la sécurité, la dignité et le respect absolu des
droits humains. Amnesty International s’inquiète de l’émergence d’une
tendance qui consiste pour les États accueillant des réfugiés issus de pays
dont le flux est important, comme l’Afghanistan et l’Irak, à prôner des
retours anticipés. L’organisation de défense des droits humains est
convaincue que dans de telles situations, où les mutations d’un pays
découlent du renversement violent d’un régime, il faut accorder une plus
grande attention à l’analyse de la situation en matière de sécurité et de
droits humains.

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