Irak. Les aveux télévisés enregistrés remettent sérieusement en question le droit à un procès équitable

Déclaration publique

ÉFAI
6 août 2009

Amnesty International s’inquiète de constater que les autorités irakiennes ont de plus en plus recours aux vidéos d’« aveux » enregistrés de détenus, remettant encore davantage en question leurs droits à un procès équitable.

Tout dernièrement, le 4 août 2009, des chaînes de télévision par satellite irakiennes et d’autres basées à Doubaï, notamment al Iraqiya et al Arabiya, ont diffusé les « aveux » de trois frères détenus dans le cadre d’une affaire de meurtre concernant trois employés des médias en 2006 en Irak. Tous les trois – Yasser Mohammad al Takhi, âgé de vingt-cinq ans et ses deux frères Mahmoud et Ghazwan, ainsi qu’une quatrième personne dont on ne connaît pas l’identité – ont été arrêtés récemment et doivent comparaître en justice. Dans leurs « aveux » diffusés, ils déclarent avoir enlevé Atwar Bahjat, présentatrice de la chaîne de télévision al Arabiya, son cameraman Khaled Mahmoud al Falahi et son ingénieur du son Adnan Khayrallah le 22 février 2006 à Samarra, au nord de Bagdad.
À cette date, Atwar Bahjat et ses collègues effectuaient un reportage sur l’attentat à la bombe qui s’était produit plus tôt dans la journée contre le mausolée chiite al Askari, déclenchant les violences entre factions en Irak.
La vidéo montre l’un des trois frères, Yasser Mohammad al Takhi, déclarer lors d’un interrogatoire avoir violé puis tué Atwar Bahjat et affirmer que ses frères ont tué les deux hommes qui l’accompagnaient.

Amnesty International a toujours condamné les exactions des groupes armés en Irak, aussi bien les enlèvements, que les actes de torture ou les homicides de civils, notamment de journalistes ; l’organisation continue de demander que les responsables de tels actes soient traduits en justice.

Amnesty International avait été horrifiée par l’enlèvement et le meurtre d’Atwar Bahjat et de ses deux collègues mais les personnes accusées de ces crimes doivent être traitées conformément au droit international relatif aux droits humains et être jugées lors de procès répondant aux normes internationales d’équité des procès.

Le recours à des « aveux » télévisés toutefois remet sérieusement en question le droit des accusés à un procès équitable, même si ces « aveux » ont été spontanés ; ce recours est particulièrement troublant dans le cas d’accusés ayant à répondre, ou s’attendant à devoir répondre de chefs d’inculpation passibles de la peine de mort suivie de leur exécution.

De nombreux accusés ont été condamnés à mort au cours de ces derniers mois en Irak sur la base d’ « aveux » faits avant leur procès, au cours d’une période de détention au secret la plupart du temps, sans possibilité réelle de consulter un avocat ; beaucoup se sont rétractés lors de leur procès, déclarant que ces « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture. Certains ont été exécutés après avoir été reconnus coupables sur la base de tels « aveux », acceptés comme preuve par les tribunaux sans enquête appropriée ou sans enquête du tout, bien qu’il soit de notoriété publique que les actes de torture et mauvais traitements de détenus restent communs en Irak. D’autres seraient en danger immédiat d’être exécutés.

Les autorités irakiennes ont beaucoup eu recours aux « aveux » télévisés de détenus jusqu’au milieu de l’année 2005 avant d’interrompre cette pratique dénoncée comme illégale par Layth Kubbah, alors porte-parole du gouvernement. L’une des chaînes de télévision diffusait régulièrement une émission appelée Le terrorisme aux prises avec la justice montrant fréquemment des détenus s’auto-accusant. Cette émission ainsi que d’autre retransmissions télévisées d’ « aveux » avaient cessé face aux critiques des Nations unies, de l’Association du barreau irakien et d’autres organisations nationales ainsi que d’Amnesty International.

Les autorités irakiennes ont repris cette pratique abusive au début de cette année. Le 3 février 2009, une vidéo de Samira Ahmed Jassim, une femme de cinquante-deux ans passant aux « aveux », a été présentée lors d’une conférence de presse organisée par le ministère de l’Intérieur. Dans ses « aveux » enregistrés, elle déclarait avoir enrôlé plus de 80 femmes kamikazes pour le compte d’insurgés basés dans le gouvernorat de Diyala, au nord de Bagdad. Il semble toutefois que ses « aveux » aient été commandés. Début juin, elle a déclaré depuis la cellule où elle attend son jugement, à un journaliste du Guardian, publié au Royaume-Uni, que des membres des forces de sécurité irakiennes l’avaient torturée et contrainte à ses « aveux » filmés. Elle a expliqué qu’ils l’avaient frappée à coups de pied, s’étaient mis debout sur son estomac et lui avaient mis la tête dans un sac. Aucune enquête n’a été menée par les autorités irakiennes à notre connaissance.

Le 22 février 2009, la télévision irakienne a montré les « aveux » filmés de deux hommes, neveu et garde du corps de Mohammad al Daini, membre du parlement irakien. Dans leurs déclarations enregistrées, ils déclarent avoir commis de nombreux crimes, notamment des assassinats, sur l’ordre de Mohammad al Daini. Mohammad al Daini lui-même n’a pas été vu depuis que des membres des forces de sécurité irakiennes ont tenté de l’arrêter après l’attentat à la bombe contre le bâtiment du parlement le 12 avril 2007 qui a fait huit morts ; il pourrait avoir été victime de disparition forcée. Son neveu et son garde du corps seraient en attente de leur procès.

Le 23 avril 2009, la télévision irakienne a montré les « aveux » filmés d’un détenu présenté comme Abou Omar al Baghdadi ; celui-ci déclarait avoir rejoint al Qaïda en 2005 et avoir été nommé émir, ou dirigeant, du groupe en 2006. Il déclarait également qu’al Qaïda était derrière l’attentat à la bombe contre le mausolée chiite al Askari de Samarra. Il n’a pas encore été jugé.

Amnesty International demande instamment aux autorités irakiennes de mettre fin immédiatement à la pratique consistant à diffuser des « aveux » et autres témoignages incriminants de personnes n’ayant pas encore été jugées. De telles pratiques constituent une violation flagrante du droit des détenus à un procès équitable et des obligations de l’Irak au regard du droit international relatif aux droits humains. L’article 14(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Irak est État partie depuis 1971, précise que « Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

Amnesty International continue également d’exhorter les autorités irakiennes à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux actes de torture et autres mauvais traitements des personnes détenues par les forces de sécurité irakiennes, notamment en traduisant en justice les auteurs présumés de telles violences et en veillant à ce que tout accusé soit jugé lors d’un procès équitable excluant le recours à la peine de mort.

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