Index AI : MDE 14/159/2003
ÉFAI
Mercredi 23 juillet 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bagdad — Après plus de 100 jours d’occupation, la promesse de veiller au
respect des droits humains de tous les Irakiens n’est toujours pas tenue, a
déclaré Mahmoud Ben Romdhane, qui dirige la délégation d’Amnesty
International en Irak.
À l’occasion du lancement de la note publiée par Amnesty International sur
les préoccupations relatives au maintien de l’ordre, il poursuivait : « Le
peuple irakien a déjà beaucoup souffert ; il est révoltant qu’aujourd’hui
encore des personnes soient maintenues en détention dans des conditions
inhumaines, sans être autorisées à consulter un avocat ni un juge et sans
que leurs proches ne soient informés du lieu où elles se trouvent - et ce
parfois pendant des semaines. »
Suhail Laibi et son fils Ahmad ont été appréhendés le 15 mai 2003 parce
qu’ils détenaient un pistolet dans leur voiture. Libéré de la prison d’Abou
Ghraib le 14 juin, Suhail Laibi a été informé que son fils avait été
transféré à Nassiriyah. À son arrivée là-bas, il n’a pu obtenir aucune
information sur son fils et un policier lui a vivement déconseillé de se
rendre au camp de prisonniers, où il risquerait d’être arrêté. De retour à
Bagdad, il a poursuivi ses recherches ; un policier lui a finalement appris
que son fils se trouvait au camp de Bucca, ajoutant qu’il ignorait où il
était situé. Au terme de 66 jours de détention, Ahmad a enfin été remis en
liberté le 20 juillet.
D’anciens détenus ont rapporté à Amnesty International que les forces de la
coalition gardaient les prisonniers dans des tentes, sous une chaleur
torride, sans eau potable suffisante ni équipements sanitaires adaptés.
Contraints d’utiliser des tranchées ouvertes comme toilettes, ils ne
recevaient aucun vêtement de rechange - même après deux mois de détention.
L’organisation de défense des droits humains enquête sur un certain nombre
d’affaires de détention illégale, résultant de l’incapacité des forces de la
coalition à appliquer dans les meilleurs délais les ordres de libération,
émis par les juges d’instruction irakiens puis approuvés par un militaire de
haut rang.
« Cela constitue une violation grave de la primauté de la loi », a affirmé
Curt Goering, délégué d’Amnesty International.
En outre, l’organisation de défense des droits humains reçoit des
informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements
imputables aux forces de la coalition. Les prisonniers seraient notamment
privés de sommeil pendant de longues périodes et contraints d’adopter des
postures douloureuses de manière prolongée - et ce parfois tout en étant
encagoulés et exposés à une musique forte et à des lumières vives.
Khreisan Khalis Aballey, trente-neuf ans, et son père, quatre-vingts ans,
ont été interpellés à leur domicile le 30 avril. Khreisan a été encagoulé et
menotté. On l’a contraint à rester debout ou à genoux face à un mur pendant
presque huit jours, tandis qu’il était interrogé. Il a été privé de sommeil,
à l’aide d’une lumière vive placée près de sa tête et de musique déformée.
Ses genoux saignaient, à tel point qu’il a dû rester debout la plupart du
temps. Selon son témoignage, vers la fin, sa jambe avait enflé jusqu’à
atteindre la taille d’un ballon de football. Détenu dans la cellule voisine,
son père a pu entendre les cris de Khreisan.
« Nombre de soldats et de policiers militaires de la coalition engagés dans
les opérations de maintien de l’ordre ne disposent pas des compétences ni
des outils élémentaires en matière de maintien de l’ordre civil. Ils ne
connaissent pas non plus suffisamment la loi qu’ils sont censés faire
respecter », a précisé Curt Goering.
Les personnes interrogées par Amnesty International ont décrit comment les
soldats enfonçaient les portes des véhicules ou des armoires, alors même que
leurs propriétaires leur présentaient les clefs. En outre, de nombreuses
informations font état de confiscation de biens, y compris de grosses sommes
d’argent, au cours des arrestations. Ces biens ne sont pas restitués lors de
la remise en liberté.
À titre d’exemple, dans le cadre d’une affaire, des soldats américains ont
reconnu que d’autres soldats s’étaient rendus responsables d’une infraction
en subtilisant plus de trois millions de dinars (1 750 euros) dans une
maison de famille. Les militaires ont expliqué qu’il serait long et
difficile d’obtenir réparation, car ils n’étaient pas en mesure de savoir où
stationnait actuellement la division incriminée.
Par ailleurs, Amnesty International a recensé plusieurs affaires dans
lesquelles des soldats américains ont ouvert le feu sur des manifestants
irakiens, dans des circonstances contestées. S’il est vrai que les forces de
la coalition doivent faire face à des situations complexes (elles sont
toujours engagées dans des combats et d’autres situations où l’usage de la
force peut s’avérer nécessaire, par exemple pour disperser des manifestants
violents), elles sont malgré tout tenues de respecter les normes
internationales.
Les forces américaines ont abattu Mohammad al Kubaisi, âgé de douze ans,
tandis qu’elles se livraient à des perquisitions aux alentours de son
domicile le 26 juin. Ce soir-là, comme d’habitude, Mohammad transportait le
matériel de couchage de la famille sur le toit, lorsqu’un soldat posté dans
la maison située de l’autre côté de la rue lui a tiré dessus. Mohammad était
toujours en vie. Des voisins ont tenté de le conduire au plus vite à
l’hôpital le plus proche, mais ont été arrêtés en chemin par des soldats
stationnés dans un tank. Ces soldats les ont obligés à se mettre à terre et,
quinze minutes plus tard, leur ont ordonné de rentrer chez eux en raison du
couvre-feu. Mohammad était déjà mort.
En application des réformes juridiques mises en place par les puissances
occupantes, les tribunaux irakiens n’ont plus aucune autorité sur le
personnel de la coalition en ce qui concerne les questions de droit civil et
pénal.
« En raison de la nature des allégations qui ternissent l’occupation en
Irak, l’autorité provisoire de la coalition doit de toute urgence préciser
publiquement quels mécanismes disciplinaires et pénaux permettent de tenir
pour responsables les membres de l’autorité provisoire et des forces de la
coalition, a conclu Mahmoud Ben Romdhane.
« En outre, l’autorité provisoire de la coalition doit mener une enquête
efficace, indépendante et impartiale sur chaque affaire - se contenter de
mesures de moindre envergure ne saurait suffire. »
Dans sa note, Amnesty International se félicite de certaines mesures prises
par les gouvernements américain et britannique, exerçant leur autorité en
tant que puissances occupantes au travers de l’autorité provisoire de la
coalition. Ils ont notamment suspendu la peine de mort et aboli le tribunal
révolutionnaire spécial et le tribunal de sécurité nationale, tous deux
connus pour leurs procès honteusement iniques.