Index AI : MDE 14/011/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Ayant appris que 1 500 soldats avaient lancé une offensive majeure contre des insurgés à Samarra, au nord de Bagdad, Amnesty International cherche à obtenir l’assurance de la part des gouvernements de l’Irak et des États-Unis qu’ils respecteront les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’organisation demande également aux groupes armés à Samarra de respecter les règles du droit international.
Amnesty International est préoccupée par la sécurité des civils susceptibles d’habiter dans cette zone. Ne pas prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des civils constituerait une violation du droit international humanitaire.
Des interventions militaires menées précédemment en Irak par les forces américaines et irakiennes, en particulier sur la ville de Fallouja en 2004 et sur d’autres agglomérations, ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et détruit de nombreux biens de caractère civil. L’organisation de défense des droits humains est préoccupée par le fait que nombre de ces pertes pourraient avoir résulté d’attaques aveugles ou disproportionnées et que des attaques de ce type pourraient être de nouveau commises lors de l’opération en cours. Amnesty International demande une fois encore à toutes les parties impliquées dans la confrontation militaire de prendre toutes les mesures possibles pour épargner les civils.
L’organisation tient à souligner que les gouvernements des États-Unis et de l’Irak sont tenus légalement de respecter en tout temps toutes les lois et normes internationales relatives aux droits humains, ainsi que les règles du droit coutumier ayant force de droit pour tous les États.
Les gouvernements des États-Unis et de l’Irak doivent donner à leurs troupes des instructions claires qui :
– interdisent toute attaque directe contre des civils ou des biens de caractère civil (y compris en représailles) ;
– interdisent les attaques où les attaquants ne cherchent pas à différencier les cibles militaires des personnes ou biens civils (attaques aveugles) ;
– interdisent les attaques qui, bien que dirigées contre un objectif militaire, auraient des conséquences disproportionnées pour les civils ou les biens de caractère civil ;
– interdisent les attaques sur des biens indispensables à la survie de la population civile ;
– interdisent les attaques utilisant des armes qui, de par leur nature même, frappent sans discrimination ;
– prévoient que doivent être traités avec humanité tous les prisonniers, les blessés et les personnes cherchant à se rendre ; les prisonniers ne doivent jamais être tués, pris en otages, torturés ou soumis à des atteintes à leur dignité, notamment à des traitements humiliants et dégradants ;
– prévoient que toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile des dangers engendrés par les opérations militaires doivent être prises, en particulier en n’établissant pas d’objectifs militaires dans des zones à concentration de civils ;
– prévoient que seront punies toutes les violations des règles applicables dans les conflits armés, et déférées à la justice les personnes soupçonnées de tels agissements.
Amnesty International insiste sur le fait que toutes les personnes, sans exception, capturées pendant et après les opérations, doivent en tout temps être traitées avec humanité et dans le plein respect de leurs droits. Aucun détenu ne doit être conduit hors de l’Irak pour être interrogé. Aucune technique d’interrogatoire coercitive ne doit être utilisée contre toute personne capturée pendant ou après les opérations militaires.
L’organisation demande aussi aux groupes armés à Samarra de respecter les règles juridiquement contraignantes du droit international et de prendre des mesures pour éviter de mettre les civils en danger. Toutes les parties doivent autoriser les instances humanitaires telles que le Comité international de la Croix-Rouge à rendre visite aux prisonniers librement et sans restriction. Les organisations humanitaires locales et internationales doivent être autorisées à répondre sans entraves aux besoins humanitaires de la population civile.