Irak, manque de transparence alarmant autour de l’exécution d’au moins 13 personnes

Arrestation d'un homme en Irak

Il faut que les autorités irakiennes cessent immédiatement toutes les exécutions, a déclaré Amnesty International ce 24 avril, après qu’au moins 13 hommes ont été mis à mort le 22 avril à la prison centrale de Nassiriya (province de Dhi Qar), dans le sud de l’Irak. Ces hommes avaient été déclarés coupables de charges en rapport avec le terrorisme, formulées en des termes excessivement généraux et flous.

Amnesty International craint que de nombreuses autres personnes aient été exécutées en secret, compte tenu du manque de transparence inquiétant qui caractérise les exécutions en Irak ces derniers mois. Des sources liées aux forces de sécurité avaient déjà confirmé aux médias l’exécution de 13 hommes le 25 décembre 2023 – première exécution collective depuis novembre 2020. Des militant·e·s et des avocat·e·s représentant des personnes détenues dans le couloir de la mort ont indiqué à Amnesty International qu’une multitude d’autres personnes avaient peut-être été exécutées depuis le 10 avril, en précisant que les autorités n’avaient pas adressé de préavis à ces personnes ni à leur famille ou leur conseil juridique.

« Les exécutions qui ont eu lieu récemment en Irak sont alarmantes et décourageantes. Depuis des années, le système judiciaire irakien est vérolé par les violations des droits humains et d’autres atteintes, qui ont conduit à la condamnation à mort de milliers de personnes lors de procès iniques, a déclaré Razaw Salihy, chercheur spécialiste de l’Irak à Amnesty International.

« Les exécutions qui se déroulent à l’issue de procès ne respectant pas les normes internationales relatives aux droits humains peuvent s’apparenter à une privation arbitraire de la vie. Le gouvernement irakien doit instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions et s’employer à abolir totalement la peine capitale. »

Onze des hommes exécutés le 22 avril avaient été déclarés coupables parce qu’ils auraient appartenu au groupe armé se faisant appeler État islamique. L’avocat des deux autres a expliqué à Amnesty International qu’ils avaient été déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme en vertu de dispositions du Code pénal, à l’issue d’un procès manifestement inique, et qu’ils étaient détenus depuis 2008. L’avocat et les proches ont indiqué que ces deux hommes avaient été torturés puis forcés à signer des documents qu’ils n’avaient pas été autorisés à lire.

« Le recours à la peine de mort est inacceptable quelles que soient les circonstances, mais procéder à des exécutions à l’issue d’un procès manifestement inique souligne la cruauté de cette injustice »

L’avocat a précisé qu’un juge les avait ensuite informés que ces documents étaient des « aveux » et condamnés à mort. Ces hommes avaient sollicité un nouveau procès au vu de leurs allégations selon lesquelles leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture. Amnesty International a consulté les documents établis en 2020 par la commission judiciaire chargée d’examiner ces requêtes, dans lesquels il était indiqué qu’un réexamen des affaires concernées était impossible aux termes de la loi car les dossiers avaient été perdus.

« Le fait que deux des personnes exécutées aient peut-être été privées de la possibilité d’un procès équitable et que leur affaire n’ait pas été réexaminée parce que les dossiers avaient été perdus est totalement cruel et scandaleux. Le recours à la peine de mort est inacceptable quelles que soient les circonstances, mais procéder à des exécutions à l’issue d’un procès manifestement inique souligne la cruauté de cette injustice, a déclaré Razaw Salihy.

« Ils ont été torturés pour “avouer” et les autorités tentent de les présenter comme des terroristes. Elles [les autorités] ont perdu leurs dossiers et les ont exécutés comme si cela n’avait aucune importance », a indiqué leur avocat à Amnesty International.

Selon les informations obtenues par Amnesty International, un nombre indéterminé de personnes détenues ont été exécutées le 6 janvier

Deux avocats ont expliqué à Amnesty International que non moins de 150 personnes risquaient d’être exécutées à tout moment depuis que le président Abdul Latif Rashid avait, semble-t-il, ratifié leurs condamnations à mort. Selon les documents de procédure officiels qu’Amnesty International a pu consulter, la Cour d’appel fédérale a demandé le 22 octobre 2023 que la présidence ratifie les condamnations à mort des 51 personnes concernées. Plus de 8 000 personnes détenues seraient sous le coup d’une sentence capitale en Irak.

Selon les informations obtenues par Amnesty International, un nombre indéterminé de personnes détenues ont été exécutées le 6 janvier. Par ailleurs, un militant a indiqué à Amnesty International qu’un membre de la famille d’une personne se trouvant dans le couloir de la mort à Nassiriya avait déclaré que des gardiens étaient venus chercher au moins 12 prisonniers dans leur cellule à la mi-avril et ne les avaient jamais ramenés, et qu’ils avaient ensuite informé leurs compagnons de cellule qu’ils pouvaient se servir dans les affaires des hommes qui avaient été emmenés. Amnesty International craint que ces hommes n’aient été exécutés.

Le 21 février, Amnesty International a envoyé deux lettres à la présidence et au ministère de la Justice, respectivement, pour demander des informations au sujet du nombre de condamnations à mort ratifiées, du processus de ratification, du nombre d’exécutions, ainsi que des mesures prises pour garantir les droits élémentaires des personnes destinées à être exécutées, notamment l’obligation pour les autorités d’adresser un préavis en bonne et due forme aux prisonniers et prisonnières, à leur famille et à leur avocat. Cependant, l’organisation n’a pas encore reçu de réponse.

Complément d’information

À maintes, reprises, Amnesty International a recueilli des informations démontrant les défaillances des procédures judiciaires irakiennes, qui privent les personnes détenues d’un procès équitable. Les tribunaux irakiens acceptent fréquemment comme preuves des « aveux » entachés de torture et condamnent des personnes à mort sur cette base, de même qu’ils n’enquêtent pratiquement jamais sur les allégations de torture. Les prévenu·e·s sont privés de représentation juridique ou se voient assigner un conseil commis d’office, avec lequel ils ne peuvent s’entretenir en privé. Des milliers de personnes ont été déclarées coupables d’infractions liées au terrorisme formulées dans des termes excessivement généraux et flous.

L’organisation s’est aussi penchée sur les graves préoccupations suscitées par la surpopulation et les conditions de détention inhumaines des personnes condamnées à mort à la prison centrale de Nassiriya, ainsi que les allégations de torture et autres mauvais traitements et de privation de soins médicaux. Des dizaines de personnes sont mortes dans cette prison et, d’après ce que des avocat·e·s et des proches de condamné·e·s à mort ont indiqué à Amnesty International, cela découle de ces conditions.

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