IRAK : Nécessité d’une politique globale et cohérente en matière de justice

Index AI : MDE 14/112/2003

Jeudi 8 mai 2003

Réagissant à l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement des États-Unis concernant l’éventuelle mise en place d’un tribunal spécial destiné à traduire en justice les responsables des crimes commis par le passé contre la population irakienne, Amnesty International réitère son appel en faveur d’un examen exhaustif, par des personnes qualifiées faisant autorité, des différentes options susceptibles de garantir l’exercice de la justice en Irak. Selon certaines informations, le tribunal envisagé par les autorités étasuniennes fonctionnerait sur la base du système judiciaire irakien.

« Nous approuvons le principe de l’implication des Irakiens dans le processus visant à ce que la justice se saisisse des graves atteintes aux droits humains perpétrées en Irak au cours des dernières décennies, a déclaré Amnesty International. Il conviendrait, pour que ce processus se déroule dans les meilleures conditions possibles, que des experts internationaux soient envoyés en Irak pour y travailler, en collaboration avec les Irakiens, à l’examen critique du dispositif de justice dans ce pays et pour formuler des recommandations portant sur la réforme à long terme dudit dispositif, ainsi que sur la mise en place de tout mécanisme transitoire qu’ils pourraient juger utile de créer dans l’intervalle. Tout dispositif retenu doit être intégralement conforme aux normes internationales d’équité et doit exclure tout recours à la peine de mort. »

Amnesty International a recommandé qu’une commission d’experts des Nations unies soit envoyée en Irak, afin d’y élaborer, dans les mois à venir, une série de propositions en vue de définir un programme traitant de la question de la justice en Irak dans sa totalité, en étroite concertation avec la société civile irakienne.

« Un certain nombre de propositions destinées à traduire en justice des auteurs d’atteintes aux droits humains ont été formulées, mais aucune n’est fondée sur une analyse en profondeur, par des experts faisant autorité, de la situation en Irak. L’avis de spécialistes est par conséquent indispensable. Les Nations unies possèdent des compétences et une autorité reconnues en la matière et doivent donc jouer à cet égard le rôle directeur. »

En tant que puissances d’occupation, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni doivent, au titre du droit international humanitaire, veiller au maintien de l’ordre. Cela implique qu’ils remplissent des fonctions judiciaires et de police permettant de faire face à la situation dans l’immédiat. Ils doivent se référer au droit irakien, sans toutefois en appliquer les dispositions qui sont contraires aux droits humains internationaux et au droit international humanitaire.

« À cet égard, nous nous félicitons de l’examen du Code pénal et du Code de procédure pénale irakiens entrepris, avons-nous cru comprendre, par les autorités étasuniennes et britanniques en Irak, dans la mesure où cet examen a pour objectif de garantir que les personnes soupçonnées d’infractions commises aujourd’hui seront jugées équitablement, a déclaré Amnesty International. Toutefois, les États-Unis et le Royaume-Uni ne peuvent pas, en tant que puissances d’occupation, s’engager dans une révision majeure et à long terme du système de justice irakien. C’est là une tâche qui incombe à un véritable gouvernement irakien, lorsque celui-ci aura été mis en place. »

La population irakienne a besoin qu’on lui dise la vérité concernant les atteintes aux droits humains et que les auteurs de celles-ci rendent des comptes. Depuis leur arrivée en Irak, les délégués d’Amnesty International sont assaillis de demandes émanant de personnes qui veulent leur faire part de leur témoignage en matière d’atteintes aux droits humains. Certaines sont à la recherche de proches « disparus », parfois depuis des années (depuis 1979 dans certains cas). Un dirigeant local a remis à Amnesty International une liste de 154 noms de personnes exécutées en 1999 à Bassorah.

« Tout processus judiciaire sélectif ou partiel ne pourra que décevoir tragiquement le peuple irakien », a souligné Amnesty International, avant de conclure : « Il est fondamental que la justice triomphe, pour les innombrables victimes des violations graves des droits humains, commises pendant des décennies par les agents du gouvernement irakien, ainsi que pour les victimes des atteintes perpétrées par toutes les parties aux différents conflits qui ont affecté le pays, y compris la guerre actuelle. »

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