IRAK - Premières exécutions judiciaires de l’ère post-Saddam, « une décision profondément rétrograde »

Index AI : MDE 14/031/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a déploré ce vendredi 2 septembre la pendaison de trois personnes en Irak hier 1er septembre et décrit les premières exécutions judiciaires depuis le renversement de Saddam Hussein comme une mesure profondément rétrograde. Selon le porte-parole du gouvernement irakien Leith Kubba, Ahmad al Jaf, Uday Dawud al Dulaimi et Jasim Abbas ont été pendus à dix heures le 1er septembre 2005.

Tous trois auraient été membres du groupe armé Ansar al Sunna et auraient été jugés et condamnés par un tribunal pénal d’Al Kut, au sud-est de Bagdad, pour enlèvement, meurtre de policiers et viols de plusieurs femmes et condamnés à mort le 22 mai 2005.

Au moins cinquante personnes ont été condamnées à mort en Irak au cours de ces derniers mois et Amnesty International craint que ces premières exécutions ne soient suivies de beaucoup d’autres.

Amnesty international n’a cessé de condamner les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés ayant perpétré des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en Irak. Toutefois l’organisation s’oppose à la peine de mort, qu’elle considère comme un traitement cruel et inhumain, en toutes circonstances. Il n’a jamais été démontré que la peine capitale dissuadait les criminels plus efficacement que toute autre méthode.

De 1968 jusqu’en 2003, époque à laquelle le parti Baas était au pouvoir, des milliers de personnes ont été exécutées en Irak à l’issue de procès manifestement inéquitables. Dans les années 80 et plus particulièrement dans les années 90, la peine capitale s’est appliquée à de très nombreuses infractions, incluant par exemple l’appartenance à des partis politiques d’opposition dans la clandestinité comme le parti Daawa.

La peine de mort avait été suspendue par l’Autorité provisoire de la coalition (APC) en juin 2003, mais a été rétablie par le gouvernement irakien intérimaire le 8 août, après la passation de pouvoir le 28 juin 2004.

Amnesty International appelle le gouvernement irakien à revoir sa politique et à ne plus autoriser d’exécutions. À tout le moins, a déclaré l’organisation, un moratoire sur les exécutions doit être décrété. Les autorités irakiennes doivent veiller à ce que tous les prisonniers passibles de la peine de mort bénéficient de procès équitables, notamment d’une assistance juridique appropriée à toutes les étapes de la procédure et qu’ils aient la possibilité de faire appel de la sentence auprès d’une instance judiciaire supérieure.

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