Iran. Amnesty International condamne des exécutions qui ont eu lieu à l’issue de procès iniques

Déclaration publique

MDE 13/016/2007

Amnesty International déplore vivement les exécutions de quatre membres de la communauté arabe d’Iran qui ont eu lieu le 14 février 2007, et elle est préoccupée par le fait que d’autres prisonniers pourraient être exécutés à l’issue de procès iniques.

L’organisation appelle les autorités iraniennes à cesser immédiatement les exécutions et à veiller à ce que toutes les personnes détenues soient protégées contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Depuis le début de l’année 2007, Amnesty International a recensé pas moins de 28 exécutions en Iran, dont les quatre du 14 février.

Un des quatre hommes, l’enseignant Risan Sawari, âgé de trente-deux ans, aurait été exécuté mercredi 14 février dans un endroit inconnu, au Khuzestan. Sa famille aurait été informée de son exécution mais la dépouille ne lui a toujours pas été remise. Risan Sawari aurait été arrêté en avril 2005, puis libéré et interpelé de nouveau en septembre 2005.

Alors que sept hommes avaient été désignés comme ayant été reconnus coupables de participation aux attentats à l’explosif d’octobre 2005 qui avaient provoqué la mort d’au moins six personnes à Ahvaz, Khuzestan TV, une chaîne de télévision locale contrôlée par le gouvernement, avait montré le 1er mars 2006 des images de neuf hommes, dont Risan Sawari, « avouant » les faits. Parmi eux figuraient Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, qui avaient été pendus en public le matin suivant.

Selon certaines informations, la troisième chambre du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz avait confirmé le 10 juin 2006 la condamnation à mort de Risan Sawari et de neuf autres hommes. Les dix hommes auraient été accusés de mohareb (hostilité envers Dieu), infraction passible de la peine capitale. Ils étaient accusés de « déstabilisation de l’État », « tentative de renversement du gouvernement », « possession d’explosifs de confection artisanale », « sabotage d’installations pétrolières » et d’attentats contre la ville d’Ahvaz entre juin et octobre 2005.

On ignore si la condamnation à mort de Risan Sawari avait été confirmée par la Cour suprême.

Les trois autres hommes exécutés le 14 février — il s’agirait d’Abdulreza Sanawati Zergani, Qasem Salamat et Majed Alboghubaish — auraient eux aussi été reconnus coupables, en même temps que sept autres personnes, de mohareb pour leur participation présumée à des attentats contre la ville d’Ahvaz 2005. Détenus à l’isolement avant, et peut-être aussi après, leur procès, ils ont été reconnus coupables et condamnés à l’issue de procès iniques sans avoir pu bénéficier d’aucune assistance juridique.

Dans un entretien donné à la fin du mois de janvier 2006 à la radio Zamaneh, basée aux Pays-Bas, le défenseur des droits humains Emaddedin Baghi, qui a suivi ces affaires avec attention, a déclaré que les accusés n’avaient pas pu consulter d’avocats et qu’ils avaient été maintenus à l’isolement pendant des mois. « Ils n’ont pas bénéficié d’un procès équitable », a-t-il conclu.

Le 13 novembre 2006, Khuzestan TV avait diffusé un film documentaire dans lequel les trois hommes exécutés mercredi et six des sept autres reconnus coupables dans le cadre de la même affaire « avouaient » leur participation aux attentats. Ils étaient présentés comme des membres d’Al-e, groupe de militants arabes d’Iran qui ne semble pas avoir été actif depuis la guerre entre l’Iran et l’Irak, dans les années 80.

Le 10 janvier 2007, trois experts des Nations unies spécialisés dans les questions des droits humains - Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, et Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture - ont lancé un appel conjoint au gouvernement iranien afin qu’il empêche l’exécution imminente de sept hommes appartenant à la communauté arabe d’Ahvaz, et leur accorde un procès public et équitable. Les rapporteurs ont déclaré avoir pleinement conscience de la gravité des accusations pesant sur ces hommes, ajoutant cependant que cela ne justifiait pas leur condamnation ni leur exécution au terme de procès qui n’étaient qu’une parodie des procédures requises.

Les sept hommes auxquels les experts des Nations unies faisaient allusion étaient Mohammad Jaab Pour, Abdulamir Farjallah Jaab, Alireza Asakreh, Khalaf Derhab Khudayrawi, qui ont été exécutés le 24 janvier 2007, et les trois hommes exécutés le 14 février.

Trois autres Arabes d’Iran, Abdullah Suleymani, Malek Banitamim et Ali Matouri Zadeh, auraient été exécutés le 19 décembre 2006 dans une prison de la province du Khuzestan.

Au moins 17 autres membres de la communauté arabe d’Iran auraient été condamnés à mort à l’issue de procès iniques pour leur participation présumée à des attentats à l’explosif au Khuzestan en 2005.

Pour plus d’informations, consultez : Iran. Quatre membres de la communauté arabe d’Iran exécutés à l’issue de procès inéquitables (index AI : MDE 13/005/2007, 24 janvier 2007)

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