Iran. Amnesty International gravement préoccupée par la forte augmentation du nombre d’exécutions

Déclaration publique

MDE 13/110/2007

Amnesty International est consternée par les nouvelles qui lui sont parvenues concernant l’exécution de 21 personnes en Iran ce mercredi 5 septembre, ce qui porte à 210 le nombre total des exécutions enregistrées par l’organisation dans ce pays depuis le début de l’année 2007.

Ce chiffre dépasse les 177 exécutions enregistrées en 2006, mais le nombre réel d’exécutions pour ces deux années est probablement supérieur. Au moins deux mineurs délinquants figurent au nombre des personnes exécutées en 2007.

Amnesty International a relevé un très grand nombre de procès inéquitables au cours de ces dernières années ; l’organisation craint que beaucoup des personnes exécutées aujourd’hui n’aient été condamnées à l’issue de procès inéquitables. L’organisation craint également que, dans le cas d’accusés encourant la peine de mort, les normes d’équité des procès ne soient pas respectés dans tous les cas sans exception ni discrimination.

En droit iranien, l’accusé n’a pas droit à une assistance juridique tant qu’il n’a pas été formellement inculpé. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que tous les accusés condamnés à mort devait bénéficier des services d’un avocat de la défense compétent à toutes les étapes de la procédure.

Les infractions passibles de la peine de mort en Iran sont toujours extraordinairement nombreuses ; de nombreuses charges sont formulées en termes vagues. Parmi celles-ci, on peut citer « l’inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb ba khoda), la « corruption sur terre » (mofsed fil arz) qui s’applique, entre autres, aux personnes accusées d’avoir pris les armes contre l’État, commis des vols qualifiés et à celles considérées comme s’étant livrées à des actions d’espionnage contre le gouvernement. Ces infractions, tout comme l’adultère commis par des personnes mariées ou les relations sexuelles entre personnes du même sexe, sont considérées comme des crimes contre Dieu et à ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’une grâce. L’imposition de la peine de mort reste soumise à l’appréciation des juges pour d’autres infractions, celles mettant en péril la sûreté de l’État notamment.

Selon l’article 6(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Iran est État partie : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves... » Le Comité des droits humains des Nations unies, organisme indépendant chargé de contrôler l’application du Pacte par les États parties, a déclaré : « Le comité est d’avis que l’expression « crimes les plus graves » doit être entendue de manière restrictive, signifiant que la peine de mort doit être une mesure très exceptionnelle. » En outre, la première des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies en 1984, dispose : « Dans les pays qui n’ont pas aboli la peine de mort, la peine capitale ne peut être infligée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’ils ne doivent pas s’étendre au delà des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves. »

Au moins quatre des exécutions de ce mercredi 5 septembre à Chiraz se sont déroulées en public, bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait déclaré les exécutions publiques incompatibles avec la dignité humaine. Il semble qu’au moins deux des personnes exécutées aujourd’hui à Chiraz étaient membres de la minorité baloutche d’Iran. Amnesty International s’inquiète de constater que les membres de la minorité baloutches d’Iran forment une proportion importante des personnes exécutées en Iran.

Amnesty International continue d’appeler les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants, à appliquer toutes les garanties prescrites pour les accusés passibles de la peine de mort et à limiter le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, comme premier pas vers une abolition totale de la peine de mort. L’organisation appelle l’Iran à décréter un moratoire immédiat sur toutes les exécutions. Lors de sa 62ème session en octobre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies doit voter une résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions, premier pas vers une abolition de la peine de mort. Amnesty International appelle l’Iran à cesser de recourir à ce châtiment ultime, qui constitue une grave atteinte aux droits humains et à appuyer cette résolution.

L’organisation appelle également tous les Iraniens à soutenir la campagne Non à la peine de mort. Le monde décide, lancé à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations non gouvernementales, en signant la pétition en ligne sur le site http://www.worldcoalition.org/modules/news/article.php?storyid=10&sel_lang=english

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