Déclaration publique
MDE 13/117/2007
Amnesty International a de nouveau exprimé, ce 16 septembre, son inquiétude profonde devant la répression persistante des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile, et l’aggravation de cette répression ces derniers mois.
Détention d’Emaddedin Baghi
Emaddedin Baghi, l’un des défenseurs des droits humains les plus célèbres d’Iran, président de l’Association pour la défense des droits des prisonniers et militant connu contre la peine de mort, a été placé en détention le 14 octobre, alors qu’il assistait à une audience de la chambre 14 du Tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ses avocats n’ont pas eu le droit d’assister à l’audience avec lui. Le montant de sa caution aurait été fixé à 50 millions de toumans iraniens (53 169 dollars des États-Unis) et la famille d’Emaddedin Baghi aurait tenté de la verser, mais le juge aurait refusé de l’accepter.
Emaddedin Baghi est détenu en lien avec une peine d’un an de prison avec sursis prononcée en 2002. Nous ignorons où il se trouve actuellement.
Emaddedin Baghi est également sous le coup d’autres inculpations pénales à caractère politique : en juillet 2007, il a été condamné à trois ans de prison, dont deux en lien avec l’inculpation de réunion et collusion visant à nuire à la sécurité nationale, et une année pour propagande contre le système au profit de groupes étrangers et d’opposition. Selon son avocat, les éléments utilisés contre lui comprenaient des entretiens avec des médias et des lettres aux autorités concernant des Arabes ahwazis condamnés à mort en lien avec des attentats à la bombe mortels dans la province du Khuzestan. Quatre autres personnes, dont l’épouse et la fille d’Emaddedin Baghi, ont été condamnées dans la même affaire à trois ans de prison, avec un sursis pendant cinq ans. Les chefs d’inculpation seraient liés à leur participation à une conférence en faveur des droits humains, tenue aux Émirats arabes unis. Toutes ces personnes sont restées en liberté en attendant le résultat de leur appel.
Amnesty International considère que les chefs d’inculpation à l’encontre d’Emaddedin Baghi sont à caractère politique, destinés à réduire au silence la critique de la situation des droits humains en Iran par les défenseurs de ces droits. Notre organisation considère Emaddedin Baghi comme un prisonnier d’opinion et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.
Militants des droits des femmes
Les militants de la Campagne pour l’égalité, qui exigent la fin de la discrimination légalisée contre les femmes en Iran, subissent également un harcèlement et des arrestations persistantes. Ce 9 octobre, Ronak Safazadeh, âgée de vingt et un ans, a été arrêtée à Sanandaj, la capitale de la province du Kurdistan. Ronak Safazadeh est membre de la Campagne pour l’égalité, ainsi que d’Azar Mehr, une ONG de Sanandaj. Le 8 octobre, elle avait participé à une réunion sur la Journée internationale de l’enfant à Sanandaj, au cours de laquelle elle avait recueilli des signatures de soutien à la Campagne pour l’égalité. Le jour suivant, des responsables de la sécurité se seraient rendus à son domicile à 8h 20, auraient confisqué son ordinateur, des exemplaires de la pétition de la campagne et une brochure produite par ce mouvement, avant de placer Ronak Safazadeh en détention. Au bout de six jours, sa mère a reçu l’autorisation de s’entretenir brièvement avec elle par téléphone. Nous ignorons où elle est détenue.
En septembre, au moins 25 personnes (dont cinq membres du comité éducatif de la Campagne pour l’égalité qui s’étaient déplacés depuis Téhéran) ont été arrêtées lors d’un atelier éducatif organisé par la Campagne dans un domicile privé de Khorramabad, dans la province du Lorestan. Vingt-deux de ces personnes ont été libérées plus tard dans la soirée, après avoir été interrogées sur les activités de la Campagne pour l’égalité ; les trois autres, Reza Dolatshah, Bahman Azadi et Khosrow Nasimpour, militants sociaux de la ville de Khorramabad, ont été libérés le lendemain, mais ont été frappés pendant leur détention.
Les militants des droits des femmes risquent toujours des procès en lien avec leurs activités. Shadi Sadr et Mahboubeh Abbasgholizadeh ont été récemment convoquées au tribunal. Elles figuraient toutes deux parmi les 33 femmes arrêtées en mars 2007, lors d’une réunion pacifique devant un tribunal où cinq autres femmes étaient jugées. Elles ont été libérées sous caution après deux semaines de détention. Farideh Ghayrat, une avocate, a déclaré ce 14 octobre à l’Agence de presse des étudiants iraniens (ISNA) que leur cas était examiné par la section spéciale pour la sécurité du bureau du procureur général et révolutionnaire de Téhéran, et que ses clientes étaient inculpées de menées contre la sécurité nationale, mais il n’a pas été confirmé que ces inculpations étaient en lien avec la réunion de mars devant le tribunal, même si Farideh Ghayrat pensait que ce serait le cas.
En septembre, le journaliste Bahman Ahmadi Amoui a été condamné à six mois de prison, avec deux ans de sursis, après avoir été reconnu coupable de menées contre la sécurité de l’État. Il avait été détenu pendant une semaine après une manifestation pacifique en juin 2006 pour demander l’égalité des droits pour les femmes. Parmi les éléments à charge figuraient un certain nombre de lettres au parlement iranien, le Majles, signées par Bahman Ahmadi Amoui, notamment une lettre soutenant la manifestation de juin 2006.
Syndicalistes
Selon l’Association des enseignants iraniens, des dizaines d’enseignants, sur les centaines arrêtés en 2007 lors de manifestations pacifiques, ont été condamnés à la révocation ou à l’exil. Deux enseignants au moins ont été condamnés à de la prison avec sursis : Mohammad Reza Resai-Gorkani et Rasul Badaqi, qui ont été condamnés respectivement à deux et trois ans de prison avec sursis. Leur avocat, Hushang Purbabai, a déclaré à l’ISNA ce 9 octobre que tous deux avaient été reconnus coupables de menées contre la sécurité nationale.
Une grève des ouvriers de l’usine de sucre de Haft Tapeh, dans la province du Khuzestan, qui n’auraient reçu ni salaire ni primes pendant plus de trois mois, a été brisée de force par les forces de sécurité ce 3 octobre. Les ouvriers avaient organisé une série d’une quinzaine de grèves pendant plus d’un an. En août, ils avaient écrit une lettre ouverte à l’Organisation internationale du travail, annonçant leur détermination de continuer leurs grèves si leurs exigences, notamment le droit de participer à l’élection de leurs propres représentants, n’étaient pas satisfaites. Selon des informations non confirmées, au moins deux ouvriers, Ramazan Alipour et Fereydoun Nikofar, ont été arrêtés après avoir été convoqués à un local du ministère du Renseignement.
Selon l’Organisation des droits humains du Kurdistan, cinq militants ouvriers kurdes auraient été condamnés à trois mois de prison et 40 coups de fouet pour « trouble à la sécurité publique ». Ces condamnations ont été suspendues pendant trois ans, pendant lesquels ces cinq personnes se seraient vu interdire de rencontrer des personnalités politiques et sociales « importantes ». Elles auraient été détenues plusieurs jours cette année, lors d’une manifestation d’avril 2007 pour protester contre l’arrestation d’un autre militant des droits des travailleurs, Mahmoud Salehi.
Kurdes
Les défenseurs kurdes des droits humains signalent une nouvelle vague d’arrestations et de condamnations de militants de la société civile et de mouvements étudiants. Par exemple, Yasser Gholi, ancien président du Syndicat démocratique des étudiants kurdes, interdit d’études, aurait été arrêté le 10 octobre à Sanandaj par les forces de sécurité, qui ont également fouillé son domicile et confisqué son ordinateur et autres objets personnels. Ako Kordnasab, journaliste pour le journal Gerefto, aurait été condamné à trois ans de prison pour espionnage.
Amnesty International continue de demander aux autorités iraniennes de respecter le droit à la liberté d’association et d’expression, et de cesser la répression des défenseurs des droits humains. Notre organisation exhorte les autorités à mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en 1998. Le titre complet de la Résolution A/RES/53/144 de l’Assemblée générale est « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » ; ce texte peut être consulté à http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/770/89/PDF/N9977089.pdf?OpenElement. Amnesty International continue de faire campagne pour la libération de tous les prisonniers d’opinion, pour que les personnes inculpées soient jugées dans le respect complet des normes internationales pour un procès équitable et sans recours à la peine de mort, pour que tous les signalements de torture ou autres mauvais traitements infligés aux prisonniers fassent l’objet d’une enquête prompte, approfondie et indépendante, et pour que tout représentant de l’Etat responsable de torture ou de violences sur la personne de prisonniers soit traduit en justice.