Déclaration publique
MDE 13/122/2007
Amnesty International a fait part, ce jeudi 18 octobre, de sa vive inquiétude à l’annonce de la nouvelle vague d’exécutions en Iran. L’organisation a déclaré avoir déjà enregistré près de 250 exécutions depuis le début de l’année 2007, mais le nombre total de personnes mises à mort pourrait être beaucoup plus élevé.
Une femme figure au nombre des victimes de ces dernières exécutions. Elle a été déclarée coupable d’un meurtre commis alors qu’elle cherchait à se défendre d’une tentative de viol. Un ou peut-être même trois mineurs délinquants auraient également été exécutés.
Dans la seule journée du mercredi 17 octobre, au moins neuf personnes ont été exécutées à la prison d’Evin à Téhéran. Toutes étaient inculpées de meurtre. Au moins trois personnes ont également été exécutées à Chiraz ; elles étaient inculpées de l’enlèvement et du viol de deux femmes. Le 10 octobre, deux Kurdes iraniens ont été pendus à la prison de Sanandaj pour le meurtre d’un responsable des forces de sécurité en janvier 2007.
En comptant les exécutions de Sanandaj, Chiraz et Téhéran, ce sont au total 244 exécutions qui ont, à ce jour, été répertoriées par Amnesty International pour l’année 2007 ; l’organisation craint toutefois que les chiffres réels ne soient beaucoup plus élevés.
Parmi les neuf personnes au moins exécutées dans la prison d’Evin à Téhéran se trouvait Fakhteh S., vingt-quatre ans, condamnée à mort pour le meurtre d’un homme de quatre-vingts ans à son domicile. Fakhteh S. travaillait, semble-t-il, comme employée de maison chez cet homme. Le tribunal aurait établi qu’elle avait volé certains de ses biens. Elle a déclaré qu’il essayait de la violer lorsqu’elle l’avait poignardé. Elle a été pendue dans la prison d’Evin à 5h30 le matin du 17 octobre 2007.
Babak, vingt-trois ans, a été condamné à mort pour le meurtre par étouffement de son camarade de chambre le 12 janvier 2002. On ne sait pas avec précision s’il était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits ou si l’un des deux autres condamnés dans la même affaire était âgé de moins de dix-huit ans ; si tel était le cas, ils seraient les derniers mineurs délinquants en date à avoir été exécutés en Iran, en violation des normes internationales interdisant le recours à la peine de mort pour les auteurs de crimes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.
Amnesty International s’inquiète par ailleurs des informations qui lui sont parvenues faisant état du risque d’exécution imminente de six membres de la minorité arabe d’Iran. Selon leurs familles, Rasool Ali Mezrea, soixante-cinq ans, Hamza Sawari, vingt ans, Zamel Bawi, Abdul-Omam Zaeri, Nazem Bureihi et Ahmad Marmazi, trente-cinq ans, tous détenus dans la prison de Karoun, au Khuzestan, auraient été placés dans une cellule réservée aux prisonniers avant leur exécution.
Rasool Ali Mezrea est membre de l’Organisation de libération ahwazie (ALO). Il a été reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Sa demande de réinstallation dans un pays tiers avait été acceptée, mais la Syrie l’avait renvoyé de force en Iran le 16 mai 2006.
Hamza Sawari, Zamel Bawi, Abdul-Imam Zaeri et Nazem Bureihi ont vu leurs condamnations à mort confirmées le 10 juin 2006 par la troisième chambre du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz au Khuzestan. À la fin du mois de juillet 2006, la Cour suprême a confirmé les condamnations d’Abdul-Imam Zaeri et Nazem Bureihi.
Les cinq hommes auraient été accusés de « mohareb » (inimitié à l’égard de Dieu), une offense passible de la peine de mort. Ils sont également accusés de « tentative de déstabilisation du pays », « tentative de renversement du gouvernement » , « possession d’explosifs artisanaux », « sabotage d’installations » et d’avoir perpétrés les attentats à la bombe d’Ahvaz, entre juin et octobre 2005, qui ont fait au moins six morts et plus d’une centaine de blessés.
Nazem Bureihi est emprisonné depuis 2000 semble-t-il ; arrêté pour « insurrection » , il a été condamné à une peine de trente-cinq ans d’emprisonnement. Il faisait pourtant partie des neuf hommes montrés à la télévision provinciale du Khuzestan le 1er mars 2006, « avouant » leur implication dans les attentats d’octobre 2005.
Zamel Bawi aurait été reconnu coupable d’avoir caché sept bombes artisanales à retardement, qu’il aurait désamorcées avant son arrestation.
Amnesty International reconnaît qu’il est du devoir et de la responsabilité des gouvernements de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’être les auteurs de délits ; l’organisation s’oppose toutefois à la peine de mort qu’elle considère comme le châtiment ultime le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant. L’organisation appelle les autorités iraniennes à commuer toutes les condamnations à mort et à s’engager sur la voie d’un moratoire.
En raison de la nature irréversible de la peine de mort, l’organisation exhorte une nouvelle fois les autorités judiciaires iraniennes à procéder à un réexamen des dossiers des personnes condamnées à mort, afin de s’assurer que toutes les normes internationales de protection du droit à un procès équitable ont été observées dans toutes les affaires.
Compte tenu des préoccupations anciennes d’Amnesty International relatives à l’administration de la justice en Iran, l’organisation demande instamment aux autorités judiciaires de veiller à ce que tous les garde-fous et toutes les garanties d’une procédure régulière, énumérés dans les normes internationales applicables à la période avant et pendant un procès et au stade des recours soient pleinement respectés.
Amnesty International rappelle aux autorités iraniennes que l’article 6(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est État partie, établit qu’une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis ; cela signifie que la peine de mort ne devrait s’appliquer qu’aux délits intentionnels ayant eu des conséquences mortelles ou extrêmement graves et qu’il importe de tenir compte de toutes les circonstances atténuantes .