IRAN - Amnesty International appelle à la remise en liberté des travailleurs de la régie des bus

Index AI : MDE 13/007/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à remettre immédiatement en liberté plusieurs centaines de travailleurs de la régie des bus de Téhéran, arrêtés la semaine dernière apparemment dans le but de couper court à une menace de grève. Si certains de ces travailleurs ont été remis en liberté, des centaines d’autres seraient toujours détenus, sans avoir été inculpés ni jugés, à la prison d’Evin à Téhéran.

Les arrestations ont débuté après un appel à la grève lancé pour le 28 janvier par le comité exécutif du syndicat représentant les travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sharekat-e Vahed) à l’appui de diverses revendications. Le syndicat exigeait notamment la remise en liberté du dirigeant syndicaliste Mansour Ossanlu, détenu sans avoir été inculpé ni jugé depuis le 22 décembre 2005, l’ouverture de négociations collectives et, au niveau de la régie des bus, une augmentation des salaires.

Selon les informations dont nous disposons, les tracts annonçant la grève avaient été largement diffusés à Téhéran le 24 janvier 2006 et un membre de la direction du syndicat, Hosseini Tabar, aurait été placé en détention pendant environ quatre heures pour en avoir distribué. Le lendemain, six autres membres du comité exécutif du syndicat - Ebrahim Madadi, Mansour Hayat Ghaybi, Seyed Davoud Razavi, Said Torabian, Ali Zad Hossein et Gholamreza Mirzai - étaient convoqués dans les bureaux du procureur général de Téhéran. Ils s’y sont présentés le 26 janvier et ont été placés en état d’arrestation après avoir refusé d’annuler leur appel à la grève ; ils ont ensuite été transférés à la prison d’Evin. Interrogé par l’IRNA, l’agence de presse officielle, le maire de Téhéran aurait décrit le syndicat comme une organisation illégale et déclaré que les autorités ne permettraient pas que la grève ait lieu. La direction de la régie des bus a menacé de licenciement les travailleurs qui se joindraient au mouvement.

Les autorités ont ensuite procédé à une vague d’arrestations de syndicalistes le 27 janvier, veille de la grève annoncée, en arrêtant certains sur leur lieu de travail à la relève des équipes et d’autres à leur domicile. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient les épouses de Mansour Hayat Ghaybi et Seyed Davoud Razavi ainsi qu’un troisième dirigeant syndicaliste, Yaghub Salimi.

Les forces de sécurité avaient effectué une opération commando au domicile de Yaghub Salimi après qu’il eut accordé une interview à une radio basée à Berlin, mais il était absent à ce moment-là. Sa femme et leurs enfants avaient été frappés et arrêtés. Mahdiye Salimi, douze ans, a décrit ce qu’elle avait subi dans une interview accordée plus tard à une radio. Elle a expliqué que trois femmes et cinq enfants avaient été arrêtés en tout, qu’ils avaient été frappés et que sa petite sœur de deux ans avait été blessée lorsqu’on l’avait poussée brutalement dans un véhicule des forces de sécurité ; elle a dit aussi que sa mère avait été frappée à la poitrine. Madhiye Salimi a été libérée, ainsi que sa mère et sa jeune sœur, lorsque Yaghub Salimi s’est rendu aux forces de sécurité. Les femmes et enfants arrêtés en même temps qu’elles auraient également été remis en liberté.

Des centaines d’autres syndicalistes auraient été arrêtés le 28 janvier, jour de la grève ; la plupart se trouveraient à la prison d’Evin. Des travailleurs auraient été frappés à coups de matraques, auraient reçu des coups de poings et des coups de pieds, menacés d’être contraints par la force à reprendre le travail, notamment par des membres de la milice volontaire Basij appelés en renfort, semble-t-il, pour remplacer les grévistes. Les forces de sécurité auraient fait usage de gaz lacrymogène et tiré des coups de feu en l’air. D’autres arrestations ont été signalées les 29 et 30 janvier.

Actuellement, seule une trentaine de personnes auraient été remises en liberté sur les cinquante arrêtées, apparemment après avoir accepté de signer sous la contrainte l’engagement de ne participer à aucune grève ni action de protestation. Environ 500 personnes seraient encore détenues à la prison d’Evin, sans avoir pu consulter d’avocat ni contacter leur famille. Certaines auraient entamé une grève de la faim le 29 janvier pour protester contre leur détention. Un autre appel à la grève a été lancé pour le 2 février 2006.

Amnesty International craint que les personnes détenues ne le soient qu’en raison de leurs activités syndicales pacifiques ; l’organisation les considère donc comme des prisonniers d’opinion qui devraient être remis en liberté immédiatement et sans condition. Le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer est reconnu en droit international ; il figure notamment dans l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et dans l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). L’Iran est État partie à ces deux traités.

L’Iran est également membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) dont il est tenu de respecter la réglementation ; la décision du Comité de la liberté syndicale de l’OIT de considérer qu’il n’est pas légitime pour un État de restreindre le droit de grève en tant que moyen de défense des intérêts professionnels et économiques des travailleurs en fait partie. Les États ne peuvent restreindre le droit de grève qu’en cas de situation d’urgence nationale (et ce, pour une durée limitée) ce qui n’est de toute évidence pas le cas à Téhéran. La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective sont au cœur de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; celle-ci s’applique à tous les États membres qui ont pour obligation « de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes [de la Déclaration]. »

Complément d’information

Le syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran avait été interdit après la révolution islamique de 1979. Il a repris ses activités en 2004 mais n’est toujours pas reconnu sur le plan légal. Le 22 décembre 2005, la police a arrêté chez eux douze dirigeants du syndicat ; quatre d’entre eux ont été remis en liberté rapidement. D’autres syndicalistes ont été arrêtés le 25 décembre alors qu’ils s’apprêtaient à lancer un mouvement de grève des bus dans Téhéran pour demander la libération de leurs collègues. Tous ont été libérés dans les jours qui ont suivi, à l’exception de Mansour Ossanlu. Il est toujours détenu. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat et, d’après certaines sources, il serait inculpé, entre autres, d’avoir eu des contacts avec des groupes d’opposition iraniens à l’étranger et d’avoir cherché à fomenter une révolte armée.

Sept syndicalistes, parmi lesquels Mansour Hayat Ghaybi, Ebrahim Madadi, Reza Tarazi, Gholamreza Mirzai, Abbas Najand Kouhi et Ali Zad Hossein auraient été cités à comparaître devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran le 1er janvier 2006 pour y répondre de l’accusation de troubles à l’ordre public, mais face aux protestations de militants syndicaux devant le tribunal leur procès a été ajourné.

Le 7 janvier, cinq chauffeurs auraient été arrêtés lors d’un nouveau mouvement de grève des travailleurs de la régie des bus mais ils auraient été ensuite libérés.

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