Index AI : MDE 13/005/2004
ÉFAI
Mercredi 28 janvier 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Ce mercredi 28 janvier 2004, Amnesty International a exhorté les autorités
judiciaires iraniennes à mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants.
L’organisation de défense des droits humains s’est déclarée consternée par
l’exécution signalée dans la ville d’Ilam, dans l’ouest de l’Iran, le 25
janvier 2004. Âgé de vingt-et-un ans, Mohammad Mohammadzadeh se serait rendu
responsable d’un meurtre il y a quatre ans, alors qu’il était mineur,
c’est-à-dire âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont
reprochés.
Il serait le huitième mineur délinquant à être exécuté en Iran depuis 1990.
Amnesty International déplore que les autorités aient procédé à cette
exécution alors que le Parlement a adopté en décembre 2003 un projet de loi
portant création de tribunaux spéciaux pour les mineurs. L’Iran a ainsi
aligné sa législation sur le droit international, en supprimant les
dispositions prévoyant l’exécution de mineurs délinquants.
Selon l’organisation de défense des droits humains, au regard de l’exécution
de Mohammad Mohammadzadeh, il importe de toute urgence que le projet de loi
soit tout d’abord ratifié par le Shoura-e Nigahban (Conseil des gardiens),
le plus haut organe législatif, puis mis en œuvre, afin d’empêcher de
nouvelles exécutions de mineurs délinquants