Déclaration publique
MDE 13/090/2006
Amnesty International est très préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits humains en Iran, illustrée récemment par l’annonce selon laquelle le Centre de défense des droits humains Kanoon-e Modafean Hogooge Bashar, fondé notamment par la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, avait été interdit.
L’interdiction de ce Centre et les menaces d’arrestation de ses membres s’ils poursuivent leurs activités frappent en plein cœur les acteurs de la lutte en faveur des droits humains en Iran. Cette mesure illustre parfaitement le climat d’intimidation et de harcèlement auquel sont soumis dans leurs actions l’ensemble des défenseurs des droits humains en Iran.
Le 3 août, le ministère de l’Intérieur a annoncé que le Centre de défense des droits humains avait été interdit. Le secrétariat du Comité d’application de l’article 10 de la Loi sur les activités des partis et des organisations a déclaré « ... toute activité menée au nom de Kanoon-e Modafean Hogooge Bashar est illégale, et les contrevenants seront poursuivis ».
Kanoon-e Modafean Hogooge Bashar a été créé en 2002 par Shirin Ebadi. Parmi ses membres figurent certains des avocats et défenseurs des droits humains les plus renommés du pays. Le Centre a grandement contribué au développement d’une culture des droits humains en Iran, et son action a alimenté les efforts des autres défenseurs des droits humains dans le pays.
Le Centre de défense des droits humains s’était fixé trois tâches : signaler les violations des droits humains en Iran ; fournir une assistance juridique aux prisonniers politiques ; soutenir les familles des prisonniers politiques. Ses membres se sont occupés de cas d’impunité ayant eu un grand retentissement et ils ont défendu des victimes de renom de violations des droits humains. Des avocats de Kanoon-e Modafean Hogooge Bashar ont représenté la famille de Zahra Kazemi, le journaliste irano-canadien mort dans la prison d’Evin en juin 2003, ainsi que le prisonnier d’opinion Akbar Ganji.
Comme pour les autres organisations indépendantes de défense des droits humains, l’inscription du Centre sur les registres officiels a pris énormément de retard. Alors que les pièces nécessaires à cette inscription ont été fournies il y a quatre ans, le Centre n’a toujours pas reçu de réponse ; pourtant la réglementation prévoit que le ministère de l’Intérieur doit se prononcer dans un délai de trois mois suivant le dépôt d’une candidature.
Les membres du Centre de défense des droits humains ont été soumis, comme les autres défenseurs des droits humains en Iran, à des manœuvres incessantes d’intimidation et de harcèlement. En juillet 2006, par exemple, Abdolfattah Soltani a été condamné à cinq années d’emprisonnement par la chambre 26 du Tribunal révolutionnaire après avoir été reconnu coupable de « divulgation de documents confidentiels » et de « propagande contre le régime ». Il a également été privé de certains de ses droits pendant cinq ans, ce qui signifie notamment qu’il ne pourra pas exercé le droit. Après sa condamnation, Abdolfattah Soltani a déclaré « mon crime a été d’accepter des affaires à caractère politique, y compris des cas de journalistes et d’étudiants et de deux personnes concernées par le nucléaire [...] en dehors de cela, je n’ai pas enfreint la loi. Ils veulent me traiter de telle façon qu’aucun autre avocat n’accepte de cas politiques ». Abdolfattah Soltani a été incarcéré pendant plus de sept mois, dont quarante-trois jours à l’isolement, avant d’être libéré sous caution en mars 2006, en attendant son jugement.
Le Centre de défense des droits humains a déclaré son intention de poursuivre ses activités de défense des droits fondamentaux des Iraniens. Si ses membres sont arrêtés et emprisonnés uniquement en raison de ces activités légitimes, Amnesty International les considérera comme des prisonniers d’opinion et militera en faveur de leur libération immédiate et inconditionnelle.
Face à la détérioration croissante de la situation des droits humains, il faut que les défenseurs de ces droits en Iran soient autorisés à mener leur action légitime.
L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de croyance, d’expression et d’association. Amnesty International rappelle à l’attention des autorités iraniennes l’article 12 de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose que « chacun a le droit [...] de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». La Déclaration prévoit en outre que les États doivent prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne [...] de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration ».
Amnesty International demande que l’interdiction soit immédiatement levée. Plutôt que d’interdire et persécuter le Centre de défense des droits humains, les autorités devraient reconnaître le travail de ceux qui cherchent à promouvoir et protéger les droits humains en Iran, et demander à la justice, au gouvernement et au Parlement d’intégrer dans la législation nationale les dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains.
Complément d’information
En Iran, les défenseurs des droits humains sont confrontés à des restrictions sévères de leurs activités. La législation iranienne limite considérablement la liberté d’expression et d’association, et les défenseurs des droits humains sont souvent victimes de représailles, sous forme de harcèlement, d’intimidation, d’agression, d’arrestation, d’emprisonnement et de torture. Nombre d’entre eux sont visés par une interdiction de voyager, et ne peuvent donc pas sortir du pays. L’enregistrement des organisations non gouvernementales (ONG) est complexe et souvent refusé, ce qui les laisse à la merci d’une mesure de fermeture. Peu nombreuses sont les organisations qui acceptent des fonds étrangers, parce qu’elles ont peur d’être accusées d’« espionnage », d’être en contact avec des « organisations étrangères hostiles » ou de bénéficier de leur soutien. En janvier 2006, par exemple, le ministère de l’Intérieur aurait dressé une liste des ONG financées par des « sources internes ou externes visant à renverser le régime », parmi lesquelles figureraient des ONG ayant bénéficié du soutien du bureau de l’ancien président Khatami, et aurait préparé des mesures pour restreindre leurs activités.