Déclaration publique
MDE 13/148/2007
Amnesty International est très inquiète des informations qui lui sont parvenues concernant l’exécution imminente de trois mineurs délinquants en Iran, en violation claire du droit international. L’organisation demande instamment aux autorités iraniennes d’empêcher ces exécutions, de cesser toute exécution de mineurs délinquants et de suivre la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort.
La peine capitale pour meurtre, imposée à Ali Mahin Torabi, pour un crime qu’il aurait commis alors qu’il n’était âgé que de seize ans, a été approuvée par le chef du pouvoir judiciaire ; Ali Mahin Torabi pourrait être exécuté dans les prochains jours. Des peines similaires prononcées à l’encontre de deux autres mineurs délinquants seraient en instance d’approbation sur le bureau du chef du pouvoir judiciaire. Plus de 70 mineurs délinquants sont en attente de leur exécution en Iran.
L’exécution le 4 décembre de Makwan Moloudzadeh, à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités, a fait passer le nombre total de mineurs délinquants exécutés en Iran en 2007 à six au minimum. Au moins l’un d’entre eux était âgé de moins de dix-huit ans au moment de son exécution. À ce jour, les autorités iraniennes ont exécuté plus de 300 personnes en 2007 – une augmentation marquée par rapport à l’année 2006 au cours de laquelle on sait que 177 personnes ont été exécutées.
Les autorités iraniennes exécutent de manière régulière plus de mineurs délinquants que n’importe quel autre pays – vingt-huit mineurs délinquants au moins auraient été exécutés depuis 1990. L’Arabie saoudite et le Pakistan seraient les seuls autres pays à avoir exécuté un mineur délinquant en 2007.
L’exécution de mineurs délinquants ne bafoue pas seulement le droit coutumier international ainsi que les obligations de l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des droits de l’enfant, elle viole également l’esprit de la résolution en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions que les Nations unies s’apprêtent à adopter le 18 décembre. Cette résolution, déjà adoptée par le troisième comité de l’Assemblée générale à une large majorité, est l’expression d’une tendance abolitionniste au niveau mondial, reconnue par le secrétariat général des Nations unies et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Complément d’information
Une résolution des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions a été adoptée le 15 novembre par le troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 62ème session. L’Assemblée générale, siégeant en assemblée plénière, doit approuver cette résolution le 18 décembre.
Cette résolution appelle tous les États dans lesquels la peine capitale est maintenue à décréter un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. Elle exhorte les États à « respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort » et à « restreindre progressivement le recours à la peine de mort en réduisant le nombre d’infractions passibles de la peine capitale ». Le secrétaire général de Nations unies présentera un rapport à l’Assemblée générale en 2008 concernant l’application de cette résolution.
D’importantes manifestations étudiantes ont été organisées en novembre et décembre 2007 en Iran pour protester contre la peine de mort.
Pour plus d’informations concernant les préoccupations d’Amnesty International au regard des exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez vous reporter aux documents suivants :
Iran : The last executioner of children , MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007
Iran. L’exécution de Makwan Moloudzadeh, mineur délinquant, est une parodie de justice , MDE 13/141/2007, 6 décembre 2007, http://web.amnesty.org/library/index/framde131412007
Iran. Peine de mort / Craintes d’exécution imminente / Procès inique. Ali Mahin Torabi, MDE 13/146/2007, 11 décembre 2007