De nouvelles arrestations arbitraires et condamnations prononcées à l’issue de procès iniques à l’encontre d’Iraniens en raison de convictions ou d’activités pourtant pacifiques illustrent l’échec continu de l’administration de la justice en Iran.
Amnesty International demande aux autorités iraniennes de mettre immédiatement en place des mesures visant à faire respecter les libertés de conviction et d’expression, garanties par le droit international, de libérer immédiatement et sans condition l’ensemble des prisonniers d’opinion et de permettre à l’expert des droits humains en Iran fraîchement nommé par les Nations unies de se rendre sur place.
Arrestations de femmes artistes
Amnesty International déplore la récente vague d’arrestations visant des artistes et figures culturelles féminines. L’organisation demande la libération immédiate et sans condition de Marzieh Vafamehr qu’elle considère comme une prisonnière d’opinion, incarcérée uniquement pour avoir exercé, de manière pourtant pacifique, ses droits à la liberté d’expression. Elle exhorte aussi les autorités à abandonner les charges retenues contre Maryam Majd, Mahnaz Mohammadi et Pegah Ahangarani en relation avec des activités similaires.
Marzieh Vafamehr, actrice ayant aussi produit des documentaires, aurait été appréhendée fin juin 2011 bien que son arrestation n’ait pas été rendue publique avant le 18 juillet. Son époux, Nasser Taghvai, réalisateur, a déclaré que Marzieh Vafamehr avait été contactée par téléphone à plusieurs reprises et enjointe à se présenter pour un interrogatoire, bien qu’elle n’ait jamais reçu de convocation écrite officielle. Nasser Taghvai a affirmé le 26 juillet que le juge chargé de son cas lui avait dit que l’arrestation de son épouse était liée à son rôle dans le film My Tehran For Sale, dans lequel elle apparaît tête nue, sans le foulard que les femmes sont obligées de porter en Iran, dans une scène et semble dans une autre consommer une boisson alcoolisée, bien que Nasser Taghvai ait nié qu’elle ait alors réellement bu de l’alcool. La consommation d’alcool est une infraction pénale en Iran. Amnesty International estime que le fait d’imposer des règles vestimentaires, comme celles qui sont en vigueur en Iran, est une atteinte aux droits universellement reconnus à la liberté d’expression et de conviction.
D’après un article publié le 20 juillet 2011 sur le site Internet d’information Kaleme, Marzieh Vafamehr a comparu devant les services du procureur spécial pour la culture et les médias, institués récemment à Téhéran. Le magistrat instructeur ne lui a pas accordé la libération sous caution, au motif que son affaire avait été médiatisée, et a affirmé aux membres de sa famille qu’ils n’avaient pas le droit d’évoquer sa situation sur la place publique. L’ordre de détention provisoire la concernant a été reconduit pour un mois à la fin juillet. D’autres personnes ayant été contactées en Iran en rapport avec le film My Tehran For Sale auraient également été convoquées et interrogées.
Les arrestations de femmes impliquées dans les arts et la culture ont commencé avec l’interpellation, le 17 juin 2011, de Maryam Majd, photographe et défenseure des droits humains. Elle fait la promotion, par le biais de son travail, de la participation des femmes aux événements sportifs. Maryam Majd a été appréhendée lorsque des membres des forces de sécurité ont lancé un raid contre son domicile familial avant son départ prévu pour l’Allemagne ; elle avait été accréditée pour prendre des photos sur place lors de la Coupe du monde de football féminin 2011. Elle a été emmenée dans la section 2A de la prison d’Evin, à Téhéran. Elle a été détenue à l’isolement pendant 30 jours, sans doute dans un espace très exigu, et sa santé s’est soudainement détériorée. Le 5 juillet 2011, Maryam Majd a dit à sa famille qu’elle était accusée de « propagande contre le système ». Elle a été libérée contre une caution d’un milliard de rials iraniens (soit environ 66 800 euros) le 18 juillet 2011, en partie en raison de ses problèmes de santé. À la connaissance d’Amnesty International, elle n’a été inculpée d’aucune infraction.
Mahnaz Mohammadi, 37 ans, est documentariste et milite en faveur des droits des femmes. Elle a été arrêtée le 26 juin et serait détenue à l’isolement dans la section 2A de la prison d’Evin, une aile de la prison se trouvant sous le contrôle des gardiens de la révolution iraniens. Pour l’instant, elle n’est toujours pas autorisée à consulter un avocat ni à entrer en contact avec ses proches. Mahnaz Mohammadi avait précédemment été arrêtée en 2007 et en 2009. Selon certaines informations, son passeport lui a été confisqué en mai 2011 ; le but était de l’empêcher de se rendre au festival de Cannes pour une projection du film Noces éphémères, de Reza Serkanian, dans lequel elle tient l’un des rôles principaux. Elle a comparu devant le parquet de Téhéran le 3 juillet 2011. Son avocate, Maryam Kianersi, n’était pas présente. Mahnaz Mohammadi serait atteinte d’une maladie similaire à la sclérose en plaques, pour laquelle elle a besoin de médicaments spécifiques. Le 27 juillet 2011, Mahnaz Mohammadi a été libérée après le versement d’une caution dont le montant était équivalent à la valeur de sa maison.
Pegah Ahangarani, 27 ans, actrice et réalisatrice au talent reconnu, a été arrêtée le 10 juillet 2011 et conduite dans la section 2A de la prison d’Evin. Elle a tourné un film consacré à une figure politique controversée en Iran, le fondateur de l’Ansar-e Hezbollah, qui a été diffusé sur la chaîne de la BBC émettant en persan, plusieurs semaines avant l’arrestation de la jeune femme. Elle prévoyait elle aussi de se rendre en Allemagne pour y assister à la Coupe du monde de football féminin ; elle devait y bloguer pour le service en persan de la Deutsche Welle. La veille de son vol, elle aurait été contactée par des représentants des autorités, qui lui auraient interdit de voyager. Elle aurait été libérée sous caution le 27 juillet 2011. Pegah Ahangarani avait été brièvement incarcérée et interrogée en juillet 2009, certainement en relation avec son soutien à la candidature de Mir Hossein Mousavi à l’élection présidentielle.
Gholam-Hossein Mohseni-Ejei, le procureur général de la république d’Iran, a affirmé le 25 juillet que l’arrestation de Pegah Ahangarani et Marzieh Vafamehr avait été demandée par un organe de sécurité dont il n’a pas donné le nom, mais que les enquêtes préliminaires sur le cas de chacune avaient été menées à bien.
Les autorités auraient ordonné à un pasteur chrétien de « se repentir »
Amnesty International est préoccupée par un jugement rendu récemment par la Cour suprême sur le cas de Yousef Naderkhani (ou Nadarkhani), 32 ans, un homme qui s’est converti au christianisme il y a plus de 10 ans. Ce jugement aurait semble-t-il infirmé la condamnation à mort prononcée contre lui pour « apostasie », mettant apparemment en avant des vices de procédures, notamment parce que sa foi n’avait fait l’objet d’aucun examen, ce qui lui permettrait d’abjurer sa foi chrétienne et de « revenir » vers l’islam. L’affaire a été renvoyée devant la 11e chambre du tribunal pénal provincial de Rasht afin d’être réexaminée. Le jugement rendu par la Cour suprême prévoit semble-t-il que la condamnation à mort soit de nouveau prononcée si Yousef Naderkhani ne renonce pas à la foi chrétienne.
Yousef Naderkhani était pasteur au sein d’une église évangélique en Iran avant son arrestation le 12 octobre 2009, qui a eu lieu après qu’il se fut plaint que son enfant ait été forcé à lire le Coran à l’école, ce qui constituait selon lui une violation de son droit à la liberté de conviction.
L’« apostasie » ne constitue pas une infraction aux termes du Code pénal iranien, mais des personnes en sont parfois déclarées coupables sur la base de travaux d’interprétation religieuse ou de décrets émanant de figures musulmanes respectées, conformément à l’article 167 de la Constitution, qui requiert que les magistrats utilisent leur connaissance du droit islamique pour juger les affaires auxquelles aucune loi ne s’applique.
La liberté d’expression, qui inclut le droit de changer de religion, est protégée par l’article 18 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et qui dispose : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix ».
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à réviser la législation nationale dans son intégralité afin de s’assurer qu’elle soit pleinement conforme à cette obligation internationale de protection de la liberté de conviction et à relâcher quiconque est détenu au seul motif de ses convictions religieuses.
Premières informations faisant état d’une condamnation pour « cyberdélinquance »
L’organisation déplore par ailleurs la condamnation récente d’Ashkan Delanvar, un étudiant à qui il a été interdit de poursuivre ses études en raison de ses opinions politiques. À la suite de son arrestation en juillet 2010, après laquelle il a été incarcéré pendant environ 14 jours et semble-t-il maltraité, la 27e chambre de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé, fin juin 2011, sa condamnation à quatre mois de prison pour avoir diffusé un logiciel conçu pour contourner les restrictions à l’accès à Internet imposées par le gouvernement iranien, et à six mois de prison pour avoir expliqué comment utiliser ce logiciel. Ashkan Delanvar a entrepris ces activités afin de braver les très nombreuses restrictions que faisaient peser les autorités sur l’accès à Internet et qui violent le droit à la liberté d’expression. C’est, à la connaissance d’Amnesty International, la première condamnation en vertu de la loi de 2009 sur la « cyberdélinquance ». Si les autorités l’appréhendaient afin qu’il purge cette peine, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle.
Amnesty International demande en outre aux autorités de réviser la loi sur la cyberdélinquance et autres textes connexes afin de garantir qu’ils ne restreignent pas indûment le droit à la liberté d’expression, notamment en limitant l’accès à Internet. L’article 19 du PIDCP garantit le droit à la liberté d’expression. En juin 2011, quatre rapporteurs spéciaux internationaux ont publié une déclaration conjointe sur la liberté d’expression et Internet, réaffirmant que « la liberté d’expression s’étend à Internet » et que les « restrictions à la liberté d’expression sur Internet ne sont acceptables que si elles sont conformes aux normes internationales établies, c’est-à-dire si elles sont, entre autres, prévues par la loi et nécessaires à la protection d’un intérêt reconnu par le droit international (Cf. les " trois conditions ") ».