Iran. Des enquêtes doivent être menées de toute urgence sur les décès en détention


Déclaration publique

MDE 13/099/2006

Amnesty International a exprimé ce jeudi 7 septembre sa vive préoccupation au sujet de la mort en détention du prisonnier politique Valiollah Feyz Mahdavi, dans la prison de Gohardasht (également connue sous le nom de Rejai Shahr), près de Téhéran. Ce décès en détention est le deuxième en Iran au cours des dernières semaines : le militant étudiant Akbar Mohammadi est mort dans la prison d’Evin le 31 juillet 2006. Amnesty International demande au gouvernement iranien de prendre immédiatement des mesures afin que tous les décès en détention, et en particulier ceux d’Akbar Mohammadi et de Valiollah Feyz Mahdavi, fassent l’objet d’enquêtes promptes et efficaces.

Valiollah Feyz Mahdavi, partisan de l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), aurait été arrêté en 2001 et condamné à mort à l’issue d’un procès inique par un tribunal révolutionnaire, qui l’a déclaré coupable du crime de mohareb (« inimitié à l’égard de Dieu », chef d’inculpation souvent retenu contre des personnes accusées de résistance armée contre l’État).

À la suite d’informations en mars 2006 selon lesquelles il risquait d’être exécuté d’un moment à l’autre, l’annonce a été faite que sa condamnation à mort avait été commuée en réclusion à perpétuité. Cependant, Valiollah Feyz Mahdavi n’aurait pas reçu confirmation de cette commutation, et l’on a dit à son avocat par la suite qu’elle n’avait pas encore eu lieu.

Valiollah Feyz Mahdavi avait entamé une grève de la faim le 26 août 2006. Il voulait être informé sur son dossier ; transféré à la prison d’Evin ; et autorisé à entrer en contact avec son avocat.

Le 2 septembre 2006, vers 20 heures, son état de santé se serait détérioré et les prisonniers partageant sa cellule ont cherché en vain à obtenir qu’il soit soigné. Une heure plus tard, Valiollah Feyz Mahdavi aurait été pris d’une crise cardiaque et emmené par des responsables de la prison. Il aurait été à un moment transféré à l’hôpital Chariati à Téhéran, mais ni sa famille ni son avocat n’ont été informés officiellement de son état ni autorisés à le voir.

Il y a des divergences entre les informations données par ses codétenus et les déclarations officielles des responsables de la prison. Le 4 septembre 2006, Sohrab Soleymani, directeur de l’organisation des prisons de la province de Téhéran, a déclaré à l’agence de presse Fars que Valiollah Feyz Mahdavi avait tenté de se suicider en se pendant dans les douches de la prison, et qu’il avait été transféré à l’hôpital Chariati et placé en observation. Il a démenti que Valiollah Feyz Mahdavi observait une grève de la faim. Le 6 septembre, la mort de Valiollah Feyz Mahdavi a été annoncée comme ayant eu lieu la veille à l’hôpital. Selon certaines informations, la famille de Valiollah Feyz Mahdavi n’a pas reçu de confirmation officielle de cette nouvelle, bien qu’un membre de la famille se soit rendu au tribunal révolutionnaire pour y chercher des informations.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à faire en sorte qu’une enquête impartiale soit menée de toute urgence sur la mort en détention de Valiollah Feyz Mahdavi ainsi que sur tous les autres cas de prisonniers morts dans des circonstances suspectes ou inhabituelles. La méthode suivie pour une telle enquête ainsi que les résultats obtenus doivent être rendus publics, et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces décès, déférées à la justice et jugées dans le cadre de procès équitables.

Le principe 9 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions dispose : « Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu’il s’agit d’un décès non naturel dans les circonstances données. [...] L’enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l’heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l’analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l’audition des témoins ».

Amnesty International demande également aux autorités iraniennes de prendre de toute urgence des mesures pour faire en sorte que les prisonniers politiques bénéficient d’un procès public et équitable ; qu’il soit mis fin aux actes de torture et aux autres formes de mauvais traitements ; et que les prisonniers soient autorisés sans délai à entrer régulièrement en contact avec leur famille et leur avocat, et à recevoir les soins médicaux dont ils peuvent avoir besoin.

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