Iran, Il faut annuler l’exécution imminente d’un jeune homme arrêté à 17 ans et torturé

Iran Hossein Shahbazi

Hossein Shahbazi, âgé de 20 ans, a été déclaré coupable d’un meurtre qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans, en partie sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, et doit être exécuté par les autorités iraniennes le 28 juin.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Hossein Shahbazi, programmée pour le 28 juin. Prononcer la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment du crime est interdit par le droit international relatif aux droits humains et va à l’encontre des obligations internationales de l’Iran. Procéder à cette exécution serait une atteinte grave aux droits des mineurs et tournerait la justice en dérision, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Hossein Shahbazi et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, excluant les " aveux " forcés et tout recours à la peine de mort. Nous demandons aussi à la communauté internationale, notamment aux organes de l’ONU et à l’UE et ses États membres, d’intervenir de toute urgence afin de sauver la vie de ce jeune homme. »

Hossein Shahbazi a été interpellé le 30 décembre 2018 et condamné à mort le 13 janvier 2020 à l’issue d’un procès manifestement inique devant la troisième branche du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars. Après son arrestation, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était détenu et interrogé par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz, dans la province du Fars.

« Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation de Hossein Shahbazi et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs, excluant les " aveux " forcés et tout recours à la peine de mort »

Il a été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir une visite de sa mère. Selon des sources qui connaissent son cas, lors de cette visite, il avait des contusions au visage et semblait avoir perdu du poids. Il est actuellement incarcéré à la prison d’Adelabad, dans la ville de Chiraz.

Il a été reconnu coupable en partie sur la base d’« aveux » qu’il a, d’après son témoignage, livrés après avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au centre de détention de l’Agahi.

La Cour suprême a confirmé sa condamnation le 16 juin 2020. Dans le verdict, analysé par Amnesty International, les autorités judiciaires ont reconnu qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits, tout en soutenant qu’il avait atteint un développement et une maturité psychologiques, selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale.

L’Iran continue d’imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en violation de ses obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés en 2020 et de nombreux autres se trouvent dans le couloir de la mort. En 2020, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions, se plaçant ainsi au second rang des pays du monde où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions.

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