Communiqué de presse

Iran. Il faut garantir des procès équitables et mettre fin à la pratique des « aveux » télévisés

Amnesty International est préoccupée par l’annonce récente selon laquelle 18 personnes accusées d’avoir assassiné des scientifiques et des universitaires iraniens spécialistes du nucléaire allaient être jugées après les festivités de Norouz (nouvel an iranien). Elle exhorte les autorités iraniennes à veiller à ce que leur procès respecte le droit international et les normes internationales relatives à l’équité, et exclut le recours à la peine de mort. En particulier, le tribunal ne doit pas retenir à titre de preuve les « aveux » des accusés diffusés à la télévision.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités iraniennes de mettre fin à la pratique qui consiste à filmer les « aveux » de personnes détenues et à les diffuser sur des chaînes de télévision nationales ou locales en amont de leur procès. Cette pratique porte gravement atteinte au droit de l’accusé de bénéficier d’un procès équitable, et en particulier au droit de toute personne inculpée d’une infraction pénale d’être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie dans le respect de la loi et à l’issue d’un procès équitable, et au droit de ne pas témoigner contre soi-même ou de ne pas reconnaître sa propre culpabilité .L’utilisation et la diffusion de ces « aveux » est particulièrement néfaste lorsque les prévenus sont accusés de crimes pour lesquels ils risquent d’être condamnés à mort et exécutés.

Le 17 mars, le procureur de Téhéran a annoncé qu’après la période de festivités de Norouz, qui dure traditionnellement 13 jours, auraient lieu les procès de 18 personnes « soupçonnées du meurtre » de scientifiques et d’universitaires iraniens spécialistes du nucléaire assassinés ces dernières années. Bien qu’aucune information n’ait été fournie concernant l’identité de ces 18 suspects, Amnesty International craint qu’il s’agisse notamment des personnes qui sont apparues à la télévision dans un documentaire diffusé en août 2012 pour « avouer » leur implication dans ces homicides. Le ministre iranien du Renseignement, Heydar Moslehi, a annoncé il y a peu que toutes les personnes impliquées dans l’assassinat des savants iraniens liés à la recherche nucléaire avaient été arrêtées et que les « aveux » des « espions » écroués seraient bientôt rendus publics.

Les soi-disant « aveux » de 12 personnes impliquées dans ces homicides ont été diffusés le 5 août 2012 dans le cadre d’un documentaire intitulé « Le club de la terreur », sur la chaîne de télévision publique iranienne IRTV1. Parmi ces personnes figuraient sept hommes – Arash Kheyratgir, Ayoub Moslem, Behzad Abdoli, Fouad Faramarzi, Mazyar Ebrahimi, Mohsen Sedeghi-Azad et Ramtin Mahdavi Moshayi – et cinq femmes – Firouzeh Yeganeh, Maryam Izadi, Maryam Zargar, Nashmin Zareh et Tara Bagheri. Le documentaire ne présentait aucune preuve étayant la thèse de l’accusation mettant en cause ces personnes.

Amnesty International a appris qu’au moins une personne apparaissant dans la vidéo, Mazyar Ebrahimi, était détenu dans un lieu tenu secret, sans pouvoir entrer en contact avec sa famille ni un avocat de son choix, depuis son arrestation en juin 2012 par des agents du ministère du Renseignement au domicile de ses parents, à Téhéran. Les agents qui ont procédé à son interpellation ont invoqué des motifs de « sécurité nationale ». La famille de Mazyar Ebrahimi a reçu des informations contradictoires concernant le lieu où il est détenu depuis son arrestation et leurs demandes répétées visant à entrer en contact avec lui ont été ignorées. Des représentants de l’État ont indiqué à sa famille qu’elle n’était pas autorisée à prendre un avocat en son nom, puisque l’affaire le concernant était toujours en cours d’investigation.

On pouvait voir également dans le documentaire un 13e homme, Majid Jamali Fashi, exécuté le 15 mai 2012. Il a été condamné à mort en août 2011 pour avoir tué un physicien iranien. Il avait « avoué » son crime à la télévision quelques mois avant d’être jugé en janvier 2011. Cet homme, ainsi que les 12 personnes mentionnées, ont « avoué » lors d’émissions retransmises à la télévision avoir été engagés par les autorités israéliennes et entraînés dans un site en périphérie de Tel-Aviv, en Israël, dans le but de commettre des homicides ciblés en Iran.

Dans une lettre datée du 3 janvier 2013, restée pour l’heure sans réponse, Amnesty International a demandé au responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Sadegh Larijani, de lui fournir des informations sur le lieu de détention et la situation vis-à-vis de la loi des 12 personnes qui auraient fait des « aveux » dans la vidéo diffusée le 5 août 2012. L’organisation s’est dite préoccupée par le fait qu’au cours des dernières années un certain nombre d’accusés ont été condamnés à mort et exécutés sur la base des « aveux » qu’ils avaient fait lors de leur détention provisoire et durant la période où ils étaient détenus sans avoir réellement la possibilité de consulter un avocat. Dans cette lettre, Amnesty International demandait que toutes les personnes détenues dans ce cadre aient sans délai la possibilité de communiquer régulièrement avec leur famille et l’avocat de leur choix.

Aux termes des normes internationales d’équité des procès, toute personne accusée d’un crime grave doit pouvoir consulter un avocat, non seulement durant son procès, mais aussi immédiatement après son arrestation et durant toute la procédure qui suit. Cela suppose la possibilité de consulter un avocat dès le début de la détention. En outre, étant donné le caractère irréversible de la peine de mort, il est essentiel que les procès pour des infractions passibles de ce châtiment respectent scrupuleusement les normes protégeant le droit à un procès équitable.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis. Cette sentence constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

Complément d’information

Depuis de nombreuses années, Amnesty International a recueilli des informations sur la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus par les autorités iraniennes, bien souvent dans le but de leur arracher des « aveux » qui sont ensuite retenus à titre de preuve devant les tribunaux. Bien souvent, les détenus subissent des pressions en vue de filmer leurs « aveux ».

Dans certains cas, les accusés ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » diffusés à la télévision et obtenus lors de leur détention provisoire, période durant laquelle ils étaient la plupart du temps détenus au secret et n’avaient guère accès à un avocat. Certains sont ensuite revenus sur leurs « aveux », au motif qu’ils avaient été contraints de les faire, parfois sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Certains détenus ont été exécutés après avoir été déclarés coupables sur la base de ces « aveux », retenus à titre de preuve par les tribunaux, sans que les circonstances dans lesquelles ils avaient été obtenus n’aient fait l’objet d’investigations satisfaisantes. Selon les normes internationales, toute déclaration obtenue sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne peut être recevable dans le cadre d’un procès.

Ces « aveux » sont généralement obtenus lorsque les accusés sont placés en détention au secret, avant le procès, sans possibilité de communiquer avec leur famille ni leurs avocats – pratique dont on sait qu’elle favorise la torture et les mauvais traitements. En outre, la détention au secret, particulièrement lorsque les accusés sont détenus à l’isolement, peut en elle-même engendrer une pression psychologique de facto susceptible de les inciter à passer aux « aveux ».

L’utilisation et la diffusion d’« aveux » enregistrés en vidéo bafoue le droit et les instruments internationaux, mais aussi la loi iranienne. D’après l’article 37 de la Constitution, chacun est présumé innocent et «  nul n’est reconnu coupable sauf si son infraction est établie devant un tribunal compètent ». Ce droit est également affirmé dans la Loi relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens, promulguée en 2004, qui prévoit le droit à la présomption d’innocence. L’article 38 de la Constitution iranienne établit que l’exercice de « la contrainte sur des personnes pour les amener à témoigner, avouer ou prêter serment n’est pas autorisé » et indique que « tout témoignage, tout aveu ou serment obtenu sous la contrainte est sans valeur ».

Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi, tous deux membres de la minorité arabe ahwazie en Iran, sont apparus le 13 décembre 2011 dans une émission diffusée sur Press TV, une chaîne de télévision appartenant à l’État, et ont « avoué » s’être livrés à des « activités terroristes ». Taha Heidarian, un autre Arabe ahwazi, est lui aussi apparu dans la même émission, où il a « avoué » être impliqué dans l’homicide d’un responsable de l’application des lois commis en avril 2011, dans le cadre des manifestations de grande ampleur au Khuzestan. Aux alentours du 19 juin 2012, Taha Heidarian et trois autres Arabes ahwazis ont été exécutés à la prison de Karoun, à Ahvaz.

Dans une interview vidéo pré-enregistrée diffusée le 18 décembre 2011, Amir Hekmati, Irano-Américain, a « avoué » être un agent des renseignements à la solde des États-Unis. Sa condamnation à mort a récemment été annulée, mais il continue de purger sa peine de prison pour « collaboration avec un gouvernement hostile ».

Zaniar (ou Zanyar) Moradi et Loghman (ou Loqman) Moradi, tous deux membres de la minorité kurde d’Iran, sont apparus le 12 novembre 2010 dans une émission intitulée « L’Iran aujourd’hui : l’organisation terroriste du Komala », diffusée sur Press TV. Ils auraient alors « avoué » le meurtre, le 4 juillet 2009, du fils d’un haut dignitaire religieux de Marivan, dans la province du Kurdistan, dans le nord-est de l’Iran. Arrêtés en août et octobre 2009 respectivement, Zaniar et Loghman Moradi ont été condamnés à mort en décembre 2010 pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur terre » pour le meurtre du fils de l’imam. Ils ont également été déclarés coupables d’avoir participé à des activités armées aux côtés du Komala, un groupe d’opposition kurde. Une semaine après l’audience, les deux hommes ont été transférés à la prison de Rajai Shahr, où ils ont rédigé une lettre ouverte dans laquelle ils revenaient sur leurs « aveux » et expliquaient que lors de l’interrogatoire mené durant leur détention provisoire, ils avaient été contraints d’« avouer » l’homicide en question après avoir été torturés.

Saeed Malekpour, ressortissant iranien installé au Canada, arrêté en octobre 2008, a été condamné à mort en octobre 2010 pour « insulte et profanation de l’Islam », après qu’un logiciel de partage de photos en ligne qu’il avait développé eut été utilisé à son insu pour publier des images à caractère pornographique. En 2009, avant son procès, la télévision publique iranienne a diffusé à plusieurs reprises ses « aveux ». Dans une lettre ouverte datée de mars 2010, Saeed Malekpour a affirmé que ces « aveux » lui avaient été arrachés après de longues séances de torture. Le 2 décembre 2012, selon de nouvelles informations, sa condamnation à mort avait été suspendue, mais sa famille n’a pas reçu de confirmation officielle écrite de la part des autorités.

Vahid Asghari, étudiant et blogueur, qui hébergeait des sites Internet critiquant l’action du gouvernement, a été arrêté en mai 2008 et condamné à mort en janvier 2012 à l’issue d’un procès manifestement inique pour « corruption sur terre », pour avoir mis sur pied un réseau pornographique. En octobre 2009, il a écrit dans une lettre adressée à un juge qu’il avait été soumis à la torture et contraint de faire des « aveux », qui avaient été filmés et plus tard retransmis par la télévision publique. En mars 2013, la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort et renvoyé cette affaire pour révision devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire.

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