Déclaration publique
Index AI : MDE 13/127/2008 (Public) -
ÉFAI
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Deux années après le lancement de la Campagne pour l’égalité le 26 août 2006, Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités iraniennes de cesser de harceler et d’emprisonner les défenseurs des droits des femmes et de les autoriser à continuer librement leur campagne en faveur de l’abrogation des lois et de la suppression des politiques discriminatoires à l’égard des femmes en Iran.
Le second anniversaire du lancement de la Campagne pour l’égalité intervient alors que les défenseurs des droits des femmes sont confrontés à une répression croissante ; leurs tentatives de porter à la connaissance de la population en général leurs demandes d’égalité de traitement se heurtent aux restrictions imposées par les autorités concernant l’utilisation de l’espace public pour mener leurs actions pacifiques et légitimes. Dans le même temps, d’autres mesures pourraient accentuer encore la discrimination à l’égard des femmes en Iran.
Un nouveau projet de loi relatif à la protection de la famille notamment, a été examiné en juillet par la Commission des affaires légales et juridiques du parlement iranien ; non seulement il ne prévoit aucune mesure visant à mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne le mariage, le divorce et la garde des enfants, mais s’il était adopté, il supprimerait également la nécessité pour le mari d’obtenir le consentement de sa première femme avant de prendre une nouvelle épouse. Le projet de loi doit encore être approuvé par le parlement et obtenir l’agrément du Conseil des gardiens, mais il illustre une tendance très inquiétante.
Amnesty International demande instamment au gouvernement et au parlement iranien de ne pas pérenniser la discrimination mais de procéder à un ensemble de réformes, visant à mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires qui privent de leurs droits fondamentaux les femmes qui constituent la moitié de la population en Iran. De même, Amnesty International demande instamment au gouvernement iranien de ratifier, sans réserve, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et de mettre les lois et les pratiques iraniennes en conformité avec la Convention.
L’année 2008 marque aussi le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’homme,qui affirme l’obligation de protection des défenseurs des droits humains de toute violence ou menaces dans le cadre de leur action. En Iran cependant ces défenseurs sont sans cesses confrontés à des actes de harcèlement et sont fréquemment arrêtés et emprisonnés. Amnesty International demande instamment aux autorités iraniennes de protéger les défenseurs des droits humains et de reconnaître la valeur de leur travail ; l’organisation demande la remise en liberté immédiate de tous les prisonniers d’opinion, notamment des militants de la Campagne pour l’égalité actuellement emprisonnés.
Depuis le lancement de la Campagne, Amnesty International a recueilli des témoignages illustrant le harcèlement dont font l’objet les militants de la Campagne pour l’égalité. Des personnes se présentant comme des membres des services de renseignements leur passent des coups de fil menaçants, les mettant en garde contre la tenue de rassemblements prévus ; l’organisation de rassemblements pacifiques ou de manifestations est empêchée et, à ce jour, le site web de la Campagne pour l’égalité a été bloqué à au moins onze reprises.
Certains militants ont été condamnés ou ont à répondre d’accusations pour avoir fait campagne pacifiquement pour les droits des femmes ; Amnesty International demande que les poursuites soient abandonnées et que toutes les personnes emprisonnées soient libérées immédiatement et sans condition.
Amir Yaghoub-Ali a été condamné en mai 2008 à une année d’emprisonnement pour avoir collecté des signatures dans le parc Daneshjou à Téhéran en juillet 2007. Il a fait appel de sa condamnation et reste libre en attendant qu’il soit statué sur son appel.
En juin 2008, Hana Abdi, membre de la minorité kurde d’Iran, militante de la Campagne pour l’égalité dans la province du Kurdistan et membre de l’ONG Azad Mehr, a été condamnée à la peine maximale de cinq années d’emprisonnement, qu’elle doit purger en exil interne, après avoir été reconnue coupable de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». Hana Abdi a comparu en août 2008 devant le procureur qui l’a avertie que si elle transmettait des informations à l’extérieur de la prison elle serait déclarée coupable de « propagande contre l’État ».
Ronak Safarzadeh, collègue de Hana Abdi, reste détenue, dans l’attente de son jugement pour moharebeh (inimitié à l’égard de Dieu), une infraction passible de la peine de mort.
Zeynab Bayzeydi, militante kurde du droit des femmes et membre de l’Organisation des droits de l’homme du Kurdistan (HROK), a été condamnée en août 2008 à quatre années d’emprisonnement et à l’exil interne. Sa condamnation a été maintenue en appel en août 2008. Elle avait été arrêtée le 9 juillet 2008, à l’issue de sa convocation au poste de police de Mahabad pour interrogatoire. Zeynab Bayzeydi a été accusée d’appartenance à des associations de défense des droits humains non autorisées et en raison de son action en faveur des droits des femmes, accusations qu’elle nie à l’exception de celles en rapport avec son action dans la cadre de la Campagne pour l’égalité.
Delaram Ali se trouvait parmi 70 autres personnes arrêtées en juin 2006 lors d’une manifestation contre la discrimination légalisée à l’égard des femmes. En juin 2007 Delaram Ali a été condamnée à trente-quatre mois d’emprisonnement et dix coups de fouet pour « participation à un rassemblement illégal », « propagande contre le système » et « troubles de l’ordre public ». Sa peine a été réduite en appel à trente mois d’emprisonnement. Bien que sa peine ait été suspendue et que son dossier soit en cours d’examen, elle risque toujours d’être emprisonnée.
Nasrin Sotoudeh, avocate de renom défenseure des droits humains et Mansoureh Shojai, membre de la Campagne pour l’égalité ont été inculpées le 4 juillet 2008 pour avoir « agi contre la sécurité de l’État en ayant des contacts non autorisés avec des Iraniens se trouvant à l’étranger ». Elles avaient été empêchées de se rendre à Dubai en mars 2008 où elles devaient assister à une célébration de la Journée internationale de la femme, organisée par des femmes iraniennes vivant à Dubai.
Nasim Khosravi et Raheleh Asgarzadeh ont été jugées par la treizième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour avoir collecté des signatures. Arrêtées le 14 février 2008, elles ont été détenues pendant près de deux semaines avant d’être libérées sous caution. Aucun jugement n’a à ce jour été prononcé.
Mahboubeh Karami, journaliste et défenseure des droits des femmes, a été inculpée à la mi-août pour « agissements contre la sécurité de l’État » . Selon son avocat, la prochaine audience du tribunal révolutionnaire de Mahabad est prévue le 1er novembre. Incarcérée à la prison Evin de Téhéran le13 juin 2008, elle a été libérée sous caution le 25 août 2008, après versement d’une somme d’un milliard de rials (environ 100 000 euros).
Maryam Hosseinkhah, Parvin Ardalan, Jelveh Javaheri et Nahid Kesharvaz comparaissaient le 2 août pour « agissements contre la sûreté de l’État » ; leurs avocats ont pu assister à l’audience qui s’est déroulée par ailleurs à huis clos.
Complément d’information
La Campagne pour l’égalité est menée à l’initiative d’un réseau de personnes voulant mettre un terme à la discrimination légale à l’égard des femmes en Iran. La Campagne informe les femmes de leurs droits et vise à recueillir les signatures d’un million d’Iraniens pour une pétition demandant l’abrogation des lois discriminatoires.
La campagne menée sans relâche par les défenseurs des droits des femmes a réussi à susciter un débat, dans toutes les couches de la société, sur la discrimination à l’égard des femmes– entre les femmes elles-mêmes, dans la presse et même parmi les religieux. Toutefois, les autorités iraniennes semblent n’accorder que peu d’attention aux demandes légitimes des femmes iraniennes.
Voir :
En Iran, des femmes luttent contre la répression et l’intimidation - Iran : Women’s rights defenders defy repression (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/women-act-against-repression-and-intimidation-iran-20080228)