Amnesty International demande aux autorités iraniennes de respecter la liberté de réunion et d’autoriser l’organisation d’actions de protestation pacifiques à Téhéran et ailleurs en Iran mardi 14 février 2012, alors que certains craignent que les autorités ne recourent une nouvelle fois à une force excessive pour réprimer les manifestations, comme cela s’est déjà produit ces dernières années.
Ces manifestations – auxquelles a appelé le Conseil de coordination du chemin vert de l’espoir – marqueraient le premier anniversaire des actions convoquées par Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi, dirigeants de l’opposition, afin de soutenir les peuples d’Égypte et de Tunisie, qui avaient donné lieu à une répression brutale et fait au moins deux morts.
Amnesty International a par ailleurs réitéré son appel en faveur de la libération immédiate de Mir Hossein Mousavi et de Mehdi Karroubi, officieusement placés en résidence surveillée depuis les 10 et 14 février 2011, respectivement. Zahra Rahnavard, l’épouse de Mir Hossein Mousavi, est elle aussi privée de liberté, tandis que Mehdi Karroubi est actuellement seul et privé de tout contact avec sa famille, depuis qu’il a déclaré à sa femme en décembre 2011 qu’il pensait que les élections législatives qui s’annoncent seraient frauduleuses.
Dans son appel à la manifestation, le Conseil de coordination du chemin vert de l’espoir a cité l’aggravation de la situation économique et la mauvaise gestion des ressources iraniennes par le gouvernement parmi les motifs de mécontentement devant inciter les Iraniens à manifester, évoquant « le droit fondamental, légal et légitime des Iraniens de s’élever contre ce qui se passe dans leur vie et leur pays ».
Amnesty International a fait savoir qu’elle était vivement préoccupée par la répression croissante sévissant dans le pays à l’approche des élections législatives prévues pour le 2 mars 2012, et a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de quiconque était incarcéré au seul motif de l’exercice non violent de son droit à la liberté d’expression, d’association ou de réunion ou du fait de ses convictions.
La vague d’arrestations visant des membres des minorités ethniques et religieuses iraniennes, des journalistes et des personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec les médias étrangers semble s’inscrire dans une stratégie ayant pour but de limiter le débat public et de dissuader la population de manifester en prévision des élections.
Certaines informations ont émergé, selon lesquelles environ 49 arabes ahwazis ont été appréhendés depuis le 10 janvier 2012 dans au moins trois villes de la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays.
Un membre de la famille de Nasser Derafshan Alboshokeh, 19 ans, a expliqué à Amnesty International que le jeune homme et Mohammad al Kabi, 34 ans, tous deux issus de la minorité ahwazie, sont morts dans des centres de détention du ministère du Renseignement, à Ahvaz et Shush. Les deux hommes – arrêtés le 26 et le 21 janvier respectivement – auraient été torturés avant de mourir.
La famille de Nasser Derafshan Alboshokeh n’a toujours pas été autorisée à l’enterrer. Les autorités locales lui auraient ordonné de garder les funérailles privées, condition pour que l’enterrement puisse avoir lieu. Les proches de Nasser Derafshan Alboshokeh ont appris son décès le 30 janvier 2012. Il n’aurait eu droit à aucune assistance juridique, et aurait été privé de tout contact avec sa famille au cours de ses quatre jours en détention.
Amnesty International s’inquiète également face aux informations faisant état de l’arrestation d’au moins 12 membres de la minorité religieuse baha’ie dans la ville de Chiraz (sud du pays). Dans la matinée du 3 février 2012, les forces de sécurité de Chiraz auraient simultanément fait irruption dans plus de 30 logements appartenant à des membres de la communauté baha’ie d’Iran, et arrêté au moins 11 personnes. Dans la soirée du 6 février, les forces de sécurité ont arrêté un autre baha’i. Il est probable qu’ils soient tous incarcérés au centre de détention n° 100 de Chiraz. Selon certaines sources, plus de 80 membres de la minorité religieuse baha’ie sont actuellement emprisonnés ou détenus en raison de leur foi ou de leur identité baha’ie.
De nombreux auteurs, blogueurs et commentateurs sociaux ont également été arrêtés ces dernières semaines. Le 17 janvier 2012, les autorités iraniennes ont appréhendé la sœur d’un employé de BBC Persian – le service d’information en langue persane de la BBC – et l’ont placée à l’isolement à la prison d’Evin (Téhéran). Si elle a au bout du compte été libérée sous caution, elle a été forcée à faire des « aveux » face à une caméra. Le 3 février, Mark Thompson, directeur général de la BBC, a déclaré que d’autres proches de membres du personnel de BBC Persian s’étaient fait confisquer leur passeport, le but étant de les empêcher de quitter le pays. Dans une dépêche publiée par l’agence de presse Mehr le 7 février 2012, une source anonyme a affirmé que « plusieurs personnes abusées par le réseau BBC Persian, seulement bon à répandre des mensonges » avaient été arrêtées en Iran, et les a accusées d’avoir eu « pour mission de recueillir des informations, de produire des contenus dans divers formats, de recruter, former et préparer à un départ d’Iran l’élite des employés des médias du pays. » BBC Persian a affirmé n’avoir aucun personnel en Iran.
Par le passé, en janvier 2010, les autorités ont interdit aux Iraniens tout contact avec plus de 60 institutions étrangères, dont la BBC, d’autres médias et plusieurs organisations de défense des droits humains. Quiconque enfreint cette interdiction peut être poursuivi et incarcéré – comme cela a été rappelé dans l’article publié par Mehr le 7 février 2012. Cette interdiction est visiblement destinée à cacher au reste du monde ce qui se passe réellement en Iran et à empêcher la circulation d’informations depuis le terrain concernant la situation des droits humains.
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à libérer toutes les personnes appréhendées, à moins qu’elles ne soient inculpées dans les meilleurs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées conformément aux normes internationales d’équité des procès. Tous les détenus doivent être autorisés à être en relation avec un avocat de leur choix, dès leur arrestation et de manière régulière par la suite, à être en contact avec leurs proches et à recevoir tout traitement médical dont ils pourraient avoir besoin ; tous doivent être protégés contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes doivent être ouvertes sur l’ensemble des décès survenus en détention, et les responsables présumés de violations doivent être traduits en justice, sans que la peine de mort ne soit requise.
L’organisation demande par ailleurs aux autorités de veiller à ce que tous puissent réellement faire l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, à la fois avant et après les élections législatives. Toute enquête sur les cas présumés d’inconduite en rapport avec les élections doit être menée d’une manière approfondie et transparente, et ne doit pas être utilisée pour justifier que l’on restreigne l’exercice du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion à l’approche des élections et pendant celles-ci.
Amnesty International craint par ailleurs que les autorités iraniennes n’exécutent, en amont des élections législatives, des personnes déclarées coupables d’infractions de nature politique se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, dans le but de répandre la peur et d’étouffer encore davantage la contestation en Iran. Une agence de presse officielle iranienne a indiqué que la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Zaniar (ou Zanyar) Moradi et Loghman (ou Loqman) Moradi, membres de la minorité kurde d’Iran. Ils avaient été déclarés coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur la terre » car ils auraient tué le fils d’un haut dignitaire religieux de Marivan, une ville de la province du Kurdistan (nord-ouest de l’Iran), le 4 juillet 2009. Ils avaient également été déclarés coupables d’avoir participé à des activités armées aux côtés de l’Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan, un groupe d’opposition. Tous deux avaient été montrés en train d« avouer » ce meurtre à la télévision publique, mais avaient ensuite affirmé que ces « aveux » avaient été faits sous la contrainte après qu’on les ait torturés.
Les autorités iraniennes exécutent régulièrement des personnes déclarées coupables d’infractions politiques en amont d’élections, d’anniversaires de troubles et d’autres périodes tendues. Amnesty International est opposée dans tous les cas à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et demande que l’ensemble des condamnations à mort prononcées en Iran soient commuées.
Complément d’information
En amont des manifestations de février 2011, les autorités ont restreint de façon drastique la liberté d’expression juste avant les manifestations, notamment le droit de recevoir et de transmettre des informations, en bloquant l’accès aux services téléphoniques, y compris aux SMS, aux médias étrangers et à plusieurs sites Internet et réseaux sociaux.
Les jours précédant un rassemblement et le jour-même, quelque 1 500 arrestations ont été signalées, des dizaines de personnes ont été blessées et deux manifestants ont trouvé la mort, et les manifestations, en grande partie pacifiques, ont été dispersées par la force. Une autre personne a été tuée une semaine plus tard lors d’autres actions de protestation contre les mesures répressives employées par les autorités.
L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, protège le droit à la liberté d’expression. En novembre 2011, dans ses observations finales, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a fait état de sa préoccupation face aux restrictions des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Iran. Le Comité a déclaré que les autorités iraniennes doivent faire en sorte que le droit à la liberté de réunion et d’association soit garanti à tous sans discrimination, et libérer immédiatement et sans condition toute personne incarcérée uniquement pour l’exercice pacifique de ce droit.
Le 9 février 2012, le Conseil des gardiens a annoncé que 3 320 des 5 395 candidats aux élections seraient autorisés à se présenter. Le Comité des droits de l’homme s’est également dit préoccupé par les critères d’enregistrement pour participer aux campagnes électorales, ainsi que par la possibilité pour le Conseil des gardiens de s’opposer à la candidature de certains à la députation en invoquant des motifs discriminatoires. Le Comité a en outre souligné qu’il déplorait la manière dont les élections présidentielles s’étaient déroulées en 2009, notamment parce que : les observateurs internationaux n’ont pas été autorisés à se rendre sur place pour les résultats du scrutin ; les signaux des téléphones portables et l’accès aux réseaux sociaux et aux sites Internet de l’opposition ont été bloqués ; et des militants politiques, des personnes appartenant à des minorités religieuses ou ethniques, des étudiants, des syndicalistes et des militantes en faveur des droits des femmes ont été harcelés et arrêtés arbitrairement. Le Comité a par ailleurs noté avec préoccupation l’arrestation en février 2011 de dizaines de membres de l’opposition ainsi que la dissolution par décision de justice de deux partis politiques réformistes. Il a enfin engagé les autorités iraniennes à modifier la loi sur les élections et à « prendre les mesures voulues pour que les élections se déroulent librement et d’une manière transparente et pleinement conforme au Pacte, notamment en instituant une commission indépendante de surveillance des élections. »