IRAN (KHUZESTAN) - Faire cesser les violences au Khuzestan et ouvrir une enquête

Index AI : MDE 13/017/2005

Mercredi 20 avril 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a demandé ce mardi 19 avril aux forces de sécurité iraniennes de faire preuve de retenue dans l’exercice du maintien de l’ordre lors des manifestations dans la province du Khuzestan, afin de mettre fin dans le calme aux troubles qui ont fait au moins 31 morts et, selon certaines informations, des centaines de blessés, et ont donné lieu à de nombreuses incarcérations. Amnesty International appelle les forces de sécurité iraniennes à se conformer aux normes internationales de conduite pour les responsables de l’application des lois et, en particulier, à respecter et protéger le droit à la vie, le droit de n’être soumis ni à la torture ni à de mauvais traitements et le droit de ne pas être arbitrairement arrêté.

Les violences au Khuzestan doivent cesser pour éviter de nouvelles pertes humaines, de nouveaux blessés, des arrestations arbitraires et la dégradation des biens privés et publics.

Selon certaines informations, l’approvisionnement en eau aurait été coupé dans les zones où des affrontements se sont produits. Amnesty International demande aux autorités du Khuzestan de veiller à ce que l’accès à l’eau ne soit pas utilisé comme forme de punition pour les troubles ou comme traitement discriminatoire. L’accès à l’eau potable est reconnue comme un droit humain par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Les troubles auraient débuté le 15 avril dans le quartier de Shalang Abad (également connu sous le nom de Daaira) dans le centre d’Ahvaz, où un millier de personnes s’étaient rassemblées pour manifester contre le contenu d’une lettre, dont il est question à partir du 9 avril et qui aurait été écrite en 1999 par un conseiller du président Khatami. La lettre, dont l’authenticité a été fermement démentie par l’auteur supposé et par un certain nombre de sources gouvernementales, donne les grandes lignes d’une politique visant à réduire la population arabe dans la province du Khuzestan, notamment en prévoyant son transfert vers d’autres régions d’Iran et le transfert de non-Arabes, notamment des Persans et des Azéris turcophones, dans la province, ainsi que le remplacement de noms de lieux arabes par des noms persans.

Selon un article paru dans l’édition du 17 avril du journal gouvernemental en langue persane Iran, 137 personnes auraient été arrêtées à ce jour en lien avec les troubles et au moins huit personnes auraient été blessées. Selon d’autres sources jusqu’à 250 personnes pourraient avoir été arrêtées.

Des informations non confirmées reçues par Amnesty International font état d’au moins 31 personnes tuées lors des affrontements. Des sources à Ahvaz parlent de 500 blessés. Selon d’autres informations, les forces de sécurité interdiraient tout accès à la ville d’Ahvaz. Certaines informations font également état d’un usage excessif de la force, d’homicides illégaux et même d’exécutions extrajudiciaires de manifestants, après la propagation de rumeurs sur la mort de sept policiers ou agents chargés de la sécurité qui auraient été tués par des manifestants. Les forces de sécurité appliqueraient dorénavant une politique de « viser pour tuer ».

Amnesty International demande instamment aux forces de sécurité de mener ses opérations dans le plein respect des normes internationales, notamment des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, dont les dispositions prévoient, entre autres (article 4) que : « Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré » ; que (article 9) « Les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines » et que (article 11) « Une réglementation régissant l’usage des armes à feu par les responsables de l’application des lois doit comprendre des directives aux fins ci-après : [...] (e) prévoir que des sommations doivent être faites, le cas échéant, en cas d’utilisation d’armes à feu. »

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à ouvrir rapidement une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de violations des droits humains par les forces de sécurité iraniennes. Les fonctionnaires soupçonnés d’être responsables de violations des droits humains telles que des homicides illégaux ou des exécutions extrajudiciaires doivent être suspendus de tout service actif durant l’enquête. Les personnes soupçonnées d’être responsables de telles atteintes aux droits humains doivent être jugés dans le respect des normes d’équité internationalement reconnues.

Amnesty International demande également au bureau du Guide suprême de convoquer une commission la plus représentative possible, incluant par exemple des représentants de la population concernée, des dirigeants locaux, des parlementaires, des représentants du gouvernement et des parties intéressées, pour enquêter sur l’origine des troubles et sur la manière dont les forces de sécurité ont réagi.

Cette commission devra déterminer s’il existe des politiques implicites ou explicites de l’État se traduisant par une marginalisation économique, sociale ou culturelle ou par d’autres formes de violations des droits de la communauté arabe d’Ahvaz en Iran.

Des informations ayant fait état de la mort d’au moins 31 civils - dont deux âgés de moins de quinze ans et peut-être d’une femme et de son enfant - au cours des affrontements, la commission devra avoir tout pouvoir pour faire des recommandations concernant le maintien de l’ordre et les méthodes employées par les forces de sécurité, afin d’aboutir à l’élaboration d’un code de conduite. Amnesty International a fait cette recommandation spécifique au bureau des Affaires internationales de l’Autorité judiciaire en octobre 2002.

Complément d’information

La communauté arabe en Iran représente environ 3 p. cent de la population totale, les Persans formant environ 50 p. cent de la population. La population arabe vit principalement dans la région du Khuzestan, voisine de l’Irak. Une grande partie des ressources pétrolières de l’Iran se trouve dans cette région. Les membres de la communauté arabe d’Iran estiment depuis longtemps que les gouvernements successifs ont oublié les Arabes en termes de distribution des ressources en vue d’un développement social.

Une copie de la lettre qui serait à l’origine des troubles, ainsi que sa traduction en anglais se trouvent sur le site http://www.ahwaz.org.uk/images/ahwaz-khuzestan.pdf ; la réponse, en persan, de l’auteur présumé de la lettre, qu’il dit être un faux, ainsi qu’une explication sur le contenu se trouve sur le site http://www.webneveshteha.com/. Le gouvernement et le parlement auraient ouvert des enquêtes sur les heurts qui se sont produits.

Les troubles se seraient étendus aux quartiers Kiyan et Malashye d’Ahvaz ainsi qu’à Hamidiye, au nord-ouest d’Ahvaz et à Kut Abdallah, au sud de la ville. Selon des informations en date du dimanche 17 avril, des mesures de sécurité auraient été à nouveau imposées dans les zones affectées.

Amnesty International a rassemblé les noms de 54 personnes dont il a été allégué qu’elles auraient été tuées lors des affrontements. Amnesty International poursuit ses recherches en vue de confirmer l’identité des personnes tuées et d’obtenir plus d’informations sur les affrontements.

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