Iran. La condamnation à mort d’un manifestant doit donner lieu à une révision

Communiqué de presse

ÉFAI-
9 octobre 2009

Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à annuler la sentence de mort prononcée contre Mohammad-Reza Ali Zamani, la première condamnation à la peine capitale en rapport avec les manifestations consécutives à l’élection présidentielle controversée de juin.

Jeudi 8 octobre, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné à mort Mohammad-Reza Ali Zamani, âgé de trente-sept ans, après l’avoir déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu du fait de son appartenance au groupuscule terroriste Anjoman-e Padeshahi-e Iran (API) et de sa participation à des activités visant à servir les objectifs de ce dernier ».

L’ API est un groupe d’opposition en exil prônant la fin de la République islamique et le rétablissement de la monarchie iranienne.

Mohammad-Reza Ali Zamani a également été déclaré coupable de « propagande contre le système », d’« insultes au caractère sacré de la religion », de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale intérieure », ainsi que d’avoir illégalement quitté le pays afin de se rendre en Irak, où il aurait rencontré des responsables militaires américains.

Il fait partie de la centaine de personnes comparaissant actuellement devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran pour avoir incité à des manifestations contre le résultat officiel contesté de l’élection présidentielle du 12 juin en Iran. Amnesty International a dénoncé les procès-spectacle en résultant, déclarant qu’ils vident la justice de son sens.

L’organisation craint que la peine prononcée contre cet homme n’annonce d’autres condamnations à mort pour les personnes accusées de faits similaires.
Elle lance par ailleurs cet appel alors que la communauté internationale se prépare à commémorer la « Journée mondiale contre la peine de mort » , le 10 octobre.

À l’heure actuelle, au moins 13 autres personnes risquent d’être exécutées en Iran.

Selon certaines sources, il est ainsi prévu qu’Akram Mahdavi, trente-cinq ans, sous le coup d’une condamnation à mort depuis 2003 pour le meurtre de son époux alors âgé de soixante-quatorze ans, soit exécutée dans les jours qui viennent bien que son avocat n’en ait pas été informé, contrairement à ce que prévoit le droit iranien.

Un responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran a dit à la famille de la jeune femme de se présenter à la prison d’Evin, dans la capitale, à 3 heures du matin le 11 octobre 2009 afin d’assister à sa mise à mort. Au titre du droit iranien, la famille est tenue d’être présente.

Parmi les autres détenus se trouvant dans le quartier des condamnés à mort figurent sept membres de la minorité arabe ahwazi d’Iran, susceptibles d’être exécutés à tout moment à la prison de Karoun, à Ahvaz, la capitale de la province du Khuzestan.

Ils ont été déclarés coupables d’« agissements contre la sécurité nationale » et du meurtre d’un ecclésiastique chiite hostile aux sunnites, en juin 2007.

Certaines sources iraniennes craignent que ces exécutions ne se déroulent sous peu – voire dès le 14 octobre, les informations recueillies indiquant que la plupart des exécutions de militants politiques à Ahvaz ont jusqu’à présent eu lieu un mercredi.

Ali Saedi (vingt-cinq ans), Walid Naisi (vingt-trois ans), Majid Fardipour (Mahawi) (vingt-six ans), Doayr Mahawi (cinquante ans) et son fils Maher Mahawi (vingt-et-un ans), Ahmad Saedi (vingt-huit ans) et Yousuf Leftehpour (vingt-cinq ans) viendraient tous de passer entre huit et quinze mois à l’isolement dans un centre de détention dépendant des services de renseignement, à la suite de leur arrestation en août 2007. Le recours à la torture est monnaie courante dans ce genre d’établissement carcéral.

Ils ont été condamnés à la peine capitale par une des chambres du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz le 30 septembre 2009, au terme d’un procès inique au cours duquel ils n’ont pas pu bénéficier des services d’un avocat.

Deux autres accusés ont écopé de peines d’emprisonnement. Tous ces hommes, dont certains étaient des militants politiques connus au sein de la minorité arabe ahwazi, ont nié les faits qui leur sont reprochés.

Trois autres hommes, membres de la minorité kurde d’Iran, peuvent également se voir ôter la vie d’un moment à l’autre. Il est possible qu’ils fassent l’objet de représailles en rapport avec la série d’assassinats et de tentatives d’assassinat de fonctionnaires dont la province du Kurdistan (nord-ouest) a été le théâtre en septembre 2009.

Habibollah Latifi, Ehsan (Esmail) Fattahian et Sherko Moarefi ont tous été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » dans des affaires n’ayant aucun lien entre elles, au cours des deux dernières années. Ils se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort d’une prison de Sanandaj, la capitale de la province du Kurdistan.

Deux autres Iraniens risquent eux aussi d’être exécutés sous peu, pour des meurtres commis alors qu’ils étaient encore mineurs. Selon leur avocat, Behnoud Shojaee, âgé de vingt-et-un ans, doit être mis à mort le 11 octobre 2009, tandis que l’exécution de Safar Angooti est censée avoir lieu le 21 octobre 2009 bien qu’un article de presse laisse entendre qu’elle pourrait se dérouler dès le 19 octobre.

Abbas Hosseini, de nationalité afghane, devait être exécuté lundi 5 octobre pour un meurtre qu’il est accusé d’avoir commis alors qu’il avait dix-sept ans. Il a été condamné à mort en juin 2004 pour le meurtre d’un homme qui avait essayé de le violer en juillet 2003. Il a été décidé de repousser son exécution à la fin du mois d’octobre afin d’accorder aux responsables judiciaires un délai supplémentaire pour persuader la famille de la victime de lui pardonner, moyennant le paiement d’une somme d’argent au titre de la diya (prix du sang).

Le droit international interdit strictement l’exécution des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime qui leur est reproché.
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à suspendre immédiatement toutes les exécutions prévues et à commuer toutes les condamnations à mort.

L’organisation continue à engager les autorités iraniennes à instaurer immédiatement un moratoire national sur les exécutions, première étape vers l’abolition de ce châtiment.

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