Iran. La diffusion d’interviews dans lesquelles des détenus inculpés s’accusent eux-mêmes viole les normes d’équité judiciaire

Déclaration publique

MDE 13/092/2007

Amnesty International condamne la diffusion par la télévision iranienne d’ « interviews » de deux personnes possédant la double nationalité de l’Iran et des États-Unis, Haleh Esfandiyari, âgée de soixante-sept ans, et Kian Tajbakhsh, âgé de quarante-cinq ans, détenues à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis ce 8 et 11 mai respectivement.

Amnesty International craint que ces « interviews » ne nuisent à leur défense lors de tout procès qui pourrait leur être intenté. Ces deux personnes seraient inculpées de « menées contre la sûreté de l’État » et de « propagande et espionnage pour le compte de l’étranger » ; cependant, à ce jour, plus de deux mois après leur arrestation, elles n’ont toujours pas accès à leurs avocats, et aucune date n’a été fixée pour leur procès.

Ces entretiens, diffusés le 18 juillet, sont décrits comme des « aveux » par la presse iranienne. Ils ne feraient aucune allusion à l’emprisonnement des deux détenus ni aux chefs d’inculpation pesant sur eux ; il est à craindre que ces entretiens aient été réalisés par la force ou sous la contrainte. Les deux détenus sont présentés en train de reconnaître qu’ils ont participé à des colloques et échanges universitaires, qui selon le ministère du Renseignement, devaient établir des réseaux destinés à « favoriser les intérêts de puissances étrangères », terme désignant généralement les États-Unis.

De nouvelles « interviews » de ces deux détenus doivent être diffusées le 19 juillet.

La diffusion de ces entretiens viole le principe de présomption d’innocence, garantie fondamentale de procès équitable reconnue par l’article 14(3)(g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît le droit de toute personne accusée ou prévenue à « ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable », ainsi que l’article 11(1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), qui stipule que « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »

Amnesty International considère Haleh Esfandiyari, Kian Tajbakhsh, ainsi qu’un troisième ressortissant d’Iran et des États-Unis, le militant pacifiste Ali Shakeri, comme des prisonniers d’opinion, et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Notre organisation demande aussi aux autorités iraniennes de rendre son passeport confisqué à la journaliste Parnaz Azima (qui possède également la double nationalité d’Iran et des États-Unis), et de lui permettre de quitter l’Iran.

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