Communiqué de presse

Iran. Mort d’un syndicaliste

L’annonce d’une enquête sur la mort en détention de Shahrokh Zamani, syndicaliste et prisonnier d’opinion, ce mois-ci est encourageante, mais les investigations doivent être impartiales et indépendantes. Cela doit par ailleurs inciter les autorités iraniennes à agir face aux déplorables conditions de détention dans le pays, et à mettre fin aux privations de soins médicaux dans les prisons, une pratique constatée par Amnesty International.

Amnesty International a pris note des déclarations faites le 20 septembre 2015 par Gholam-Hossein Mohseni-Ejei, porte-parole de l’appareil judiciaire, selon lesquelles l’enquête sur le décès de Shahrokh Zamani est en cours, mais l’organisation exhorte les autorités à veiller à ce qu’elle soit menée dans les meilleurs délais d’une manière impartiale, indépendante et efficace. Emprisonné pour avoir mené des activités syndicales pourtant pacifiques, Shahrokh Zamani purgeait une peine de 11 ans de prison à la prison de Rajai Shahr, à Karaj (nord-ouest de Téhéran), où il est mort. Toute enquête sur son décès doit notamment évaluer dans quelle mesure les mauvaises conditions de détention et l’absence d’accès à des soins médicaux adaptés ont contribué à son décès.

Plus largement, Amnesty International demande aux autorités iraniennes de se pencher de toute urgence sur les conditions de détention inhumaines prévalant dans de nombreuses prisons iraniennes, qui contribuent à l’apparition de problèmes de santé chez les prisonniers ou à l’aggravation de troubles préexistants. Les autorités doivent également faire en sorte que tous les détenus aient accès à des soins médicaux adéquats, conformément aux normes internationales en matière de droits humains, et veiller à ce que les personnes ayant besoin de soins spécialisés puissent bénéficier d’une permission de sortie pour raisons médicales.

Mort en détention de Shahrokh Zamani

Le 13 septembre 2015, date à laquelle les compagnons de cellule de Shahrokh Zamani ont découvert son corps sans vie, des responsables du centre médical de la prison ont effectué un bref examen et conclu qu’il avait succombé à une attaque. La famille de Shahrokh Zamani a demandé une autopsie, qui a eu lieu avant un service funèbre le 14 septembre dans la ville de Tabriz (nord-ouest de l’Iran). L’expert médicolégal chargé de l’autopsie devrait livrer ses conclusions d’ici environ un mois. Amnesty International croit comprendre que Shahrokh Zamani était globalement en bonne santé avant sa mort, même s’il attendait depuis fin septembre 2014 de passer un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) après plusieurs brefs malaises et des maux de tête.

Shahrokh Zamani, peintre et décorateur âgé de 51 ans, a été appréhendé le 8 juin 2011 à Tabriz et a observé une grève de la faim de 32 jours afin de protester contre son arrestation. En août 2011, déclaré coupable d’« atteintes à la sécurité nationale par l’établissement de groupes opposés au système ou la participation à de tels groupes » et de « propagande contre le système » pour ses activités syndicales non violentes, il a été condamné à une peine d’emprisonnement. Il a été remis en liberté sous caution en octobre 2011, mais a commencé à purger sa peine à Tabriz le 14 janvier 2012. Il a été transféré à la prison de Rajai Shahr le 13 octobre 2012. Depuis le début de sa peine, Shahrokh Zamani n’avait pas bénéficié d’une seule permission.

En mars 2014, Shahrokh Zamani a entamé une deuxième grève de la faim en solidarité avec d’autres prisonniers et afin de protester contre les mauvaises conditions prévalant à la prison de Rajai Shahr.

Le quartier des prisonniers politiques de la prison de Rajai Shahr est la seule section de la prison qui ne dispose pas de privilèges téléphoniques. Certains des détenus utilisent des téléphones portables introduits clandestinement au sein de la prison pour contacter leurs proches, en particulier ceux dont la famille vit trop loin pour leur rendre régulièrement visite. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles les autorités carcérales ont installé des dispositifs de brouillage de signaux pour prévenir l’utilisation de portables. De nombreux prisonniers, dont Shahrokh Zamani, ont signalé qu’ils souffraient de nausées et de maux de tête quand les dispositifs de brouillage étaient activés.

Conditions de détention déplorables et absence de soins médicaux pour les prisonniers

Le décès de Shahrokh Zamani en prison met en lumière des conditions de détention choquantes et une absence de soins médicaux pour les prisonniers, dans un système de justice pénale qui incarcère des personnes pour avoir exercé leurs droits de manière pourtant pacifique. De nombreuses prisons, notamment la prison de Rajai Shahr, sont gravement surpeuplées et ne proposent ni nourriture adéquate ni installations sanitaires dignes de ce nom, facteurs qui sont cumulativement susceptibles d’exacerber des problèmes médicaux préexistants ou de contribuer à de nouveaux maux. Les recherches effectuées par Amnesty International montrent en outre que les détenus se voient parfois privés de soins médicaux adaptés à leur état, notamment d’un accès à des soins spécialisés.

Par exemple, l’aile 3 de la prison centrale de Tabriz abrite entre 700 à 800 détenus - dont des toxicomanes, des violeurs et des meurtriers - dans trois salles mal ventilées et infestées d’insectes, avec seulement 10 toilettes à leur disposition. Des prisonniers dorment à même le sol. Amnesty International a également reçu de nombreuses informations faisant état d’une grave surpopulation carcérale, de températures extrêmes, d’installations insalubres et de repas immangeables dans les prisons d’autres provinces, notamment à la prison Dizel Abad de Kermanshah, la prison Adel Abad à Chiraz et la prison Vakilabad à Mashhad.

Amnesty International a recensé un certain nombre de cas dans lesquels des prisonniers malades se sont vu refuser des soins médicaux adéquats, notamment des médicaments, et n’ont pas été autorisés à bénéficier d’une permission médicale, à laquelle ils ont pourtant droit aux termes du règlement des prisons iraniennes.

La dessinatrice et militante Atena Farghadani, condamnée à 12 ans et neuf mois de prison pour ses illustrations et ses relations avec des proches de personnes tuées lors de l’opération de répression ayant fait suite à l’élection présidentielle de 2009, souffre de problèmes lymphatiques qui précédaient son emprisonnement et que ses conditions de détention ont exacerbés. Son état requiert des check-ups médicaux constants. La mère d’Atena Farghadani a déclaré que lorsque sa fille est conduite à ces examens, des gardiens de la prison l’insultent, et que les pressions psychologiques pesant sur elle du fait de ces trajets éprouvants sont très fortes. En février 2015, Atena Farghadani a entamé une grève de la faim afin de protester contre son transfert de la prison d’Evin (Téhéran), à celle de Gharchak (Varamin), au sud de la capitale. La prison de Gharchak ne dispose pas d’une aile réservée aux prisonniers politiques, qui côtoient donc des criminels violents dans un seul et même quartier carcéral. Les conditions de détention dans la prison de Gharchak sont également mauvaises : les locaux sont insalubres et ne sont pas suffisamment chauffés pendant les mois d’hiver. L’avocat d’Atena Farghadani a déclaré qu’elle avait fait une crise cardiaque durant sa grève de la faim.

Professeur à la retraite, Hossein Rafiee est emprisonné pour ses écrits ; cette année, il a déclaré depuis la prison que les cellules de la section 8 de la prison d’Evin étaient infestées de scarabées et d’autres insectes, et qu’il dormait sur le sol de sa cellule, qui fait 20 mètres carrés et accueille 28 prisonniers mais ne contient que 18 lits. Hossein Rafiee a aussi dit que la section 8 ne dispose que de cinq toilettes et douches pour plus de 200 détenus.

Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, un dignitaire religieux de 57 ans, qui purge une peine de 11 ans d’emprisonnement pour avoir préconisé la séparation de la religion et de l’État, souffre de plusieurs problèmes de santé, notamment de diabète, d’asthme, de la maladie de Parkinson, de troubles rénaux et cardiaques, ainsi que de graves douleurs dans les jambes et au niveau des lombaires. Cet homme n’a pas reçu les soins médicaux dont il a besoin, bien que les médecins de la prison aient recommandé en février 2014 qu’il soit hospitalisé à l’extérieur. En août 2015, il a déclaré : « J’ai connu toutes sortes de tourments, au point que ma santé est anéantie [...] mes jambes se paralysent, je perds la vue, mes poumons menacent de défaillir, mon cœur se dirige vers la crise cardiaque. »

Militante en faveur de l’abolition de la peine de mort, Atena Daemi a été condamnée à 14 ans de prison pour ses activités pacifiques de défense des droits humains, et a connu un certain nombre de problèmes de santé depuis son arrestation en octobre 2014. En août 2015, elle a souffert d’épuisement et de maux de tête. Après des semaines durant lesquelles elle n’a pas reçu de soins médicaux à la prison d’Evin, elle a été conduite le 14 septembre 2015 à l’hôpital pour des examens, qui ont permis de déterminer qu’elle souffre de stress et d’anxiété.

Narges Mohammadi, une défenseure des droits humains qui purge une peine de six ans à la prison d’Evin pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et « propagande contre le régime », a été emmenée à l’hôpital le 1er août 2015 après être restée partiellement paralysée pendant huit heures ce jour-là. Les médecins ont estimé qu’elle devait être examinée par un spécialiste. Malgré cette recommandation, elle a été reconduite à la prison d’Evin le lendemain sans avoir reçu de soins spécialisés. Le mari de Narges Mohammadi, Taghi Rahmani, a déclaré à Amnesty International que des neurologues avaient recommandé qu’elle soit hospitalisée, mais que les autorités refusaient de lui fournir l’autorisation requise pour cela.

Le blogueur Mohammad Reza Pourshajari, qui purge une peine d’un an de prison pour « propagande contre le système », souffre de diabète, de problèmes à la prostate, ainsi que de sciatique et de douleurs lombaires. Dans une lettre ouverte mise en ligne en septembre 2015, il a écrit que les conditions de détention, la torture et les pressions psychologiques qu’il endure en prison ont contribué à l’apparition de plusieurs problèmes de santé. En 2012, il a fait une crise cardiaque alors qu’il purgeait une précédente peine de prison. Les autorités ont refusé de suivre la recommandation d’un médecin, qui conseillait de lui accorder une permission pour raisons médicales afin qu’il puisse obtenir des soins à l’extérieur de la prison, et l’ont plutôt obligé à purger le reste de sa peine en prison.

Afshin Sohrabzadeh, membre de la minorité kurde d’Iran, est atteint d’un cancer de l’intestin en phase terminale et souffre d’hémorragies internes liées à cette maladie. Le 24 août 2015, il a été transféré de la prison de Minab, dans le sud de l’Iran, à la prison d’Evin, apparemment pour y recevoir un traitement pour son cancer. Il a cependant été renvoyé à la prison de Minab le 26 août sans avoir reçu de soins. Au moins un médecin a recommandé qu’on lui accorde une permission pour raisons médicales, car les conditions de détention aggravent ses souffrances. Il purge une peine de 25 ans à la prison de Minab, après avoir été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de dieu » pour son appartenance présumée à Komaleh, une formation politique kurde affiliée au Parti communiste.

Complément d’information

Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, a fait état de son inquiétude face aux informations selon lesquelles les prisonniers n’avaient pas suffisamment, voire pas du tout, accès à des services de santé. Dans son rapport de mars 2015, le rapporteur spécial a affirmé qu’un certain nombre de prisonniers risquaient semble-t-il de mourir en prison parce qu’ils ne bénéficiaient pas d’une attention médicale suffisante. Selon le rapporteur spécial, de nombreux détenus sont privés du droit de recevoir des soins médicaux dignes de ce nom dans des cliniques et des hôpitaux hors de leur prison, bien que leur état nécessite des soins en urgence.

Le fait de ne pas fournir des soins médicaux adéquats à des prisonniers, que ce soit consciemment ou par négligence, bafoue les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains. Cela peut s’apparenter à une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements, inscrite notamment dans l’article 7 dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est aussi partie, garantit spécifiquement le droit de toute personne de jouir du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) disposent par ailleurs que les prisons doivent fournir des soins médicaux adéquats sans exercer de discrimination. La règle 27(1) des règles Mandela indique que pour les détenus « malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils ».

Le Règlement des prisons iraniennes est fréquemment bafoué par les autorités carcérales et judiciaires. Aux termes de ce texte, tout détenu souffrant d’une grave pathologie qui ne peut être soigné dans l’enceinte de la prison ou dont l’état de santé risque de se détériorer s’il reste en prison doit se voir accorder une permission de sortie pour raisons médicales.

L’article 13 des règles Mandela indique par ailleurs : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. » Une grave surpopulation carcérale, de mauvaises conditions sanitaires et l’absence de matériel de couchage peuvent constituer, en fonction de la durée pendant laquelle une personne subit de telles conditions de détention, un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est contraire à l’article 7 du PIDCP.

Le principe 34 de l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement dispose que « [s]i une personne détenue ou emprisonnée vient à décéder ou à disparaître pendant la période de sa détention ou de son emprisonnement, une autorité judiciaire ou autre ordonnera une enquête sur les causes du décès ou de la disparition, soit de sa propre initiative, soit à la requête d’un membre de la famille de cette personne ou de toute personne qui a connaissance de l’affaire [...] Les résultats ou le rapport d’enquête seront rendus disponibles si la demande en est faite, à moins qu’une telle décision ne compromette une instruction criminelle en cours. » Le Comité des droits de l’homme a lui aussi déclaré qu’en vertu du PIDCP, les États sont tenus d’enquêter sur des cas présumés de torture et d’autres formes de mauvais traitements, de poursuivre les responsables présumés, de les sanctionner le cas échéant et d’accorder des réparations aux victimes.

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