Deux ans après que la mort de Neda Agha Soltan a été filmée au moyen d’un téléphone portable, Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités iraniennes de mettre fin à l’impunité dont jouissent les représentants de l’État responsables d’homicides illégaux, d’actes de torture et d’autres violations des droits humains. Cet événement tragique est devenu le symbole de la répression brutale menée par les forces de sécurité depuis l’élection présidentielle controversée de 2009.
L’enregistrement de l’agonie de Neda Agha Soltan, abattue en pleine poitrine le 20 juin 2009, a été diffusé dans le monde entier par le biais d’Internet. Personne n’a été traduit en justice pour cet homicide et, au lieu de diligenter une enquête impartiale, les autorités iraniennes – selon une pratique bien établie qui consiste à couvrir les atteintes aux droits humains – ont proféré des menaces et des contre-accusations, fait en sorte d’obscurcir la situation et commis d’autres atteintes aux droits fondamentaux pour tenter d’échapper à leurs responsabilités. Selon des témoins, un membre des bassidji (miliciens volontaires) a déclaré : « Je n’avais pas l’intention de la tuer. » Sa carte d’identité a été publiée sur Internet mais il n’a jamais été jugé. En revanche, il est apparu dans un documentaire diffusé il y a un an par la télévision d’État ; il y niait toute responsabilité. Arash Hejazi, le médecin présent sur les lieux, a été contraint de demander l’asile à l’étranger car il craignait pour sa sécurité. La famille et les amis de Neda Agha Soltan ont dû affirmer à la télévision d’État que les autorités n’étaient pas responsables, bien que le père de cette jeune femme, Ali Agha Soltan, ait déclaré à BBC Persian en décembre 2009 que « le meurtrier ne [pouvait] être qu’un représentant du gouvernement ».
Outre Neda Agha Soltan, plus de 70 personnes ont été tuées lors des troubles qui ont suivi l’élection. La seule affaire dans laquelle des fonctionnaires ont été jugés pour des violations des droits humains est celle du centre de détention de Kahrizak, où au moins quatre hommes sont décédés à la suite d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Douze hommes – il s’agirait de 11 policiers et d’un détenu – ont été jugés plus tard. Deux d’entre eux auraient été condamnés à mort mais on ignore ce qu’il est advenu des 11 personnes qui, selon les autorités, ont été déclarées coupables de violences à l’égard de détenus de Kahrizak. Aucune action n’a été intentée contre les fonctionnaires mis en cause par une enquête parlementaire qui occupaient un poste plus élevé dans la hiérarchie.
Par ailleurs, certains parents sont toujours dans le flou quant aux circonstances exactes du décès de leur enfant. C’est notamment le cas de Parvin Fahimi, qui tente de faire éclater la vérité sur la mort de Sohrab Arabi, son fils de 19 ans abattu en plein cœur. Celui-ci avait disparu le 15 juin 2009, lors d’une manifestation, et ses proches n’ont pu obtenir aucune information le concernant jusqu’au 11 juillet, date à laquelle ils ont été convoqués au tribunal et l’ont reconnu sur des photos de personnes décédées. Son corps était, semble-t-il, conservé à la morgue depuis le 19 juin. On ne sait toujours pas ce qu’il est advenu de lui entre le 15 et le 19 juin 2009 ; on ignore notamment la date exacte et les circonstances de sa mort. Par ailleurs, le meurtrier présumé de Kianoush Asa, tué d’une balle dans le cou le 15 juin 2009 lors d’une manifestation, n’a jamais été identifié.
Les autorités iraniennes soutiennent qu’elles ont enquêté sur les événements survenus dans la résidence universitaire de Téhéran la nuit du 14 juin 2009. Cependant, il semble qu’elles aient incarcéré les victimes plutôt que les auteurs présumés des faits. Selon des organisations estudiantines, cinq étudiants auraient été tués – ce que les autorités universitaires ont démenti par la suite – et plusieurs autres grièvement blessés après que des hommes en civil non identifiés ont fait irruption dans la résidence et ont procédé à des centaines d’arrestations. En mai 2011, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Gholam Hossein Mohseni Ejeie (qui était ministre du Renseignement au moment de l’élection présidentielle) a déclaré que 40 personnes avaient été condamnées à des peines d’emprisonnement et à des amendes dans le cadre de cette affaire. Cependant, selon une déclaration de l’Association islamique de l’université de Téhéran diffusée le 15 juin 2011, les personnes détenues sont des étudiants qui ont été arrêtés au moment des faits et non les responsables présumés de l’opération.
L’article 2(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, exige des États qu’ils proposent des voies de recours effectives, notamment judiciaires, en cas de violations des droits humains et qu’ils fassent respecter ces procédures.
Amnesty International déplore profondément la recommandation du Comité des droits humains du Parlement iranien qui suggère d’interdire à Ahmed Shaheed, nouveau rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, de se rendre dans le pays pour enquête. L’organisation appelle le gouvernement iranien à ignorer cette recommandation et à faciliter la venue du rapporteur spécial dans les meilleurs délais.
Impunité de longue date pour les violations des droits humains
Depuis de nombreuses années, les représentants de l’État iranien jouissent d’une impunité quasi-totale en cas de violations des droits humains, notamment d’homicides illégaux et de décès en détention. En revanche, des avocats, des journalistes et d’autres personnes qui tentent de faire la lumière sur ces atteintes – comme Shirin Ebadi, Akbar Ganji, Nasser Zarafshan et Abdolfattah Soltani – se retrouvent derrière les barreaux.
Personne n’a été mis en cause pour le « massacre des prisons » de 1988, au cours duquel 4 500 à 5 000 prisonniers politiques avaient été exécutés de manière sommaire et, pour la plupart, en secret sur une période de plusieurs mois. En 2009, les autorités ont détruit au bulldozer des tombes individuelles et des fosses communes dans le cimetière de Khavaran, à Téhéran, où certaines des victimes étaient enterrées, et elles y ont planté des arbres. Amnesty International a déclaré craindre que ces actions ne visent à faire disparaître les preuves de violations des droits humains et à priver les familles des victimes des homicides de 1988 de leur droit à la vérité, à la justice et à une réparation.
En juillet 1999, les manifestations étudiantes dites du « 18 Tir » ont été violemment réprimées. Les autorités n’ont reconnu en tout et pour tout qu’un décès, celui d’Ezzatollah Ebrahimnejad, bien que ce chiffre soit probablement en deçà de la réalité. Personne n’a jamais été mis en cause dans le cadre de cette affaire. Akbar Mohammadi, un militant étudiant arrêté après les manifestations et initialement condamné à mort, est décédé en détention en 2006. Il semble que les autorités pénitentiaires ne lui aient pas fait prodiguer les soins médicaux nécessaires à la suite de sa grève de la faim.
Personne n’a jamais été tenu de répondre de la mort en détention de la photographe de presse irano-canadienne Zahra Kazemi, survenue en 2003. Selon les conclusions d’une enquête gouvernementale, elle est décédée à l’hôpital – après son incarcération à la prison d’Evin – des suites d’un coup à la tête. Cinq représentants de l’État – trois membres des autorités judiciaires de Téhéran et deux fonctionnaires du ministère du Renseignement – ont été arrêtés dans le cadre de cette affaire. Cependant, quatre d’entre eux ont ensuite été libérés et seul Mohammad Reza Aghdam – du ministère du Renseignement – a été jugé. Il a été acquitté en 2004 et cette décision a été confirmée en 2005, bien qu’une nouvelle enquête sur la mort de Zahra Kazemi ait été ordonnée. De même, le décès en détention et dans des circonstances suspectes de Zahra Bani Yaghoub à Hamedan, en 2007, est demeuré impuni.
À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur les décès d’au moins deux manifestants – Sane Zhaleh (26 ans) et Mohammad Mokhtari (22 ans). Ces deux jeunes gens ont été tués lors de manifestations organisées le 14 février 2011 à l’instigation des chefs de file de l’opposition Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi, en soutien aux peuples égyptien et tunisien. Les autorités ont qualifié ces rassemblements d’illégaux et ont placé ces deux hommes politiques en résidence surveillée depuis lors. Par ailleurs, elles ont affirmé que Sane Zhaleh – membre de la minorité kurde et musulman sunnite – faisait partie des bassidji (miliciens volontaires) et avait été tué par des manifestants, ce que sa famille a démenti. À la connaissance d’Amnesty International, les décès de Haleh Sahabi – frappée, semble-t-il, par un agent des forces de sécurité le 2 juin 2011, lors des funérailles de son père – et de Hoda Saber, un prisonnier d’opinion lié à l’Alliance nationale religieuse, ne font l’objet d’aucune enquête. Hoda Saber est mort en détention le 12 juin 2011, à la suite d’une grève de la faim visant à attirer l’attention sur le décès de Haleh Sahabi. Selon une lettre rédigée par plus de 60 codétenus, il a été passé à tabac et privé des soins médicaux nécessaires.