Document externe
MDE 13/132/2007
Sept des plus importantes organisations internationales de défense des droits humains ont adressé ce vendredi 9 novembre un appel aux autorités iraniennes leur demandant de renoncer à appliquer la peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre d’une défenseure des droits des femmes et d’abandonner les poursuites contre plusieurs autres sur le point d’être jugées pour avoir réclamé pacifiquement l’égalité des droits pour les femmes en Iran.
Amnesty International (AI), Égalité Maintenant, la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Front Line (FL), Human Rights First (HRF), Femmes Sous Lois Musulmanes et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont réagi à l’annonce de l’emprisonnement imminent de Delaram Ali, vingt-quatre ans, travailleuse sociale et défenseure des droits des femmes. En juillet 2007, elle avait été condamnée à trente-quatre mois d’emprisonnement et dix coups de fouet pour « participation à un rassemblement illégal », « propagande contre le régime » et « trouble à l’ordre public ». Ces charges avaient été retenues contre elle en raison de sa participation à une manifestation pacifique, sur la place Haft Tir de Téhéran le 12 juin 2006, appelant à mettre fin aux lois discriminatoires pour les femmes. Frappée par des policiers lors de son arrestation, elle avait eu la main gauche cassée. Lors du procès, l’avocat qui assurait sa défense n’avait pas été autorisé à prendre la parole et à s’exprimer devant la Cour.
Delaram Ali a reçu un coup de téléphone des autorités le 4 novembre 2007 l’informant que l’appel qu’elle avait interjeté de sa déclaration de culpabilité et de sa peine avait été examiné et qu’elle devait se présenter au tribunal avant le 10 novembre afin que sa peine soit appliquée. Il lui a été précisé que si elle ne se présentait pas, elle pourrait être arrêtée. On l’a informée que sa peine d’emprisonnement avait été réduite à trente mois et que la peine de flagellation avait été commuée, mais jusqu’à maintenant, ni elle ni ses avocats n’ont reçu de notification écrite – aux termes de la loi, une copie du jugement doit lui être remise.
Plusieurs autres défenseurs des droits des femmes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement en lien avec la manifestation de juin 2006 mais tous sont actuellement en liberté, en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Si Delaram Ali était emprisonnée, elle serait la première à voir sa condamnation mise à exécution.
Les autorités harcèlent également des membres de la Campagne pour l’Égalité, lancée peu après la manifestation du 12 juin 2006 ; cette campagne vise à rassembler un million de signatures d’Iraniens sur une pétition réclamant que soit mis fin à la discrimination légale contre les femmes. Plus d’une dizaine de personnes collectant des signatures ont été arrêtées. Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, membres actifs de la Campagne dans la province du Kurdestan, ont été arrêtées le 9 octobre et le 4 novembre respectivement et placées en détention sans avoir été inculpées ni jugées à Sanandaj sous le contrôle, semble-t-il, de responsables locaux du ministère du renseignement.
Selon Amnesty International, Égalité Maintenant, la FIDH, Front Line, Human Rights First, Femmes Sous Lois Musulmanes et l’OMCT, l’emprisonnement de Delaram Ali, uniquement en raison de son action pacifique en faveur des droits des femmes, constituerait une violation flagrante de son droit à la liberté d’expression et d’association. Sa convocation semble s’inscrire dans le cadre d’une campagne délibérée d’intimidation des militants des droits humains et de la société civile en générale en Iran, où une répression sans précédent d’opposants pacifiques est en cours.
En autre, les organisations dont les noms figurent ci-dessus ont exprimé leur inquiétude face au degré d’impunité dont bénéficient les membres des forces de sécurité iraniennes qui maltraitent les détenus dès leur arrestation. Delaram Ali avait porté plainte pour mauvais traitements lors de son arrestation, ainsi que plusieurs autres personnes qui avaient reçu des coups, mais en octobre 2007, en dépit de l’existence de photos de la manifestation montrant des mauvais traitements et malgré les certificats médicaux présentés, la plainte contre les policiers présents à la manifestation a été classée sans suite.