Iran : le Parlement doit rejeter un projet de loi préjudiciable aux ONG indépendantes

6 avril 2011

Le Parlement iranien doit rejeter un projet de loi extrêmement préjudiciable aux organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes, a indiqué Amnesty International mercredi 6 avril.

Le texte en question, qui a été analysé en profondeur par l’ONG néerlandaise Arseh Sevom, exige que toutes les ONG présentes en Iran se fassent enregistrer auprès d’un nouvel organe qui n’aura aucune obligation de rendre des comptes. Ce dernier – lié au ministère du Renseignement et aux bassidjis (miliciens volontaires) – aura le pouvoir d’annuler l’enregistrement d’une ONG.

« Ce projet de loi va faire reculer la société civile iranienne et sera désastreux en matière de droit à la liberté d’association dans le pays », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Les grandes lignes du texte ont déjà été adoptées par le Parlement iranien et le détail du projet de loi sera examiné sous peu.

Si la loi est votée, le Comité suprême chargé de superviser les activités des ONG pourra prendre des décisions cruciales quant au fonctionnement de toutes les ONG présentes dans le pays.

Le nouvel organe disposera de la plus haute autorité sur le bureau exécutif des ONG et contrôlera le financement de ces organisations. Par ailleurs, les contacts avec des organisations internationales sans l’autorisation préalable des autorités seront considérés comme illégaux.

« Le projet de loi sonne véritablement le glas de la société civile iranienne, qui subit une pression considérable de la part des autorités depuis l’élection du président Ahmadinejad en 2005, a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

« Il est extrêmement regrettable que, bien que la communauté internationale ait récemment reconnu l’importance de la liberté d’association en nommant un rapporteur spécial, les autorités iraniennes fassent tout leur possible pour limiter l’exercice de ce droit fondamental. »

En Iran, de nombreuses organisations de la société civile sont opposées au projet de loi en question et ont appelé les parlementaires à ne pas l’adopter sous sa forme actuelle.

Pour en savoir plus

Iran. Les organisations indépendantes de la société civile menacées de disparition (déclaration publique, 4 avril 2011)

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