AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : MDE 13/007/2010
ÉFAI
12 janvier 2010
Amnesty International demande aux autorités iraniennes de renoncer à exécuter 17 membres de la minorité kurde iranienne, dont une femme Zeynab Jalalian, tous condamnés à mort après avoir été reconnus coupables d’infractions à caractère politique. L’organisation redoute qu’ils ne soient exécutés à tout moment, d’autant que deux autres Kurdes ont été mis à mort en Iran ces derniers mois. La dernière exécution concernait Fasih Yasmini, exécuté à Khoy le 6 janvier 2010.
Tous ont été condamnés à l’issue de procès iniques pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), parce qu’ils appartenaient à des groupes de l’opposition kurde interdits – pour la plupart au Parti pour une vie libre au Kurdistan, groupe armé connu sous son acronyme kurde PJAK, et à Komala, organisation marxiste. Certains auraient été torturés en détention et n’auraient pas été autorisés à consulter un avocat.
Fasih (Fateh) Yasmini, qui a été exécuté à Khoy, avait été arrêté lors d’affrontements entre le PJAK et les forces de sécurité iraniennes dans le village de Hendavan, près de Khoy, aux alentours de février 2008. On ignore si Fasih Yasmini était impliqué dans ces affrontements. Selon certaines informations, il faisait partie d’un groupe de villageois arrêtés, dont son père Hossein Yasmini, cinq filles et un autre homme, Fahim Reza-Zadeh. Ils auraient été conduits au centre de détention du ministère du Renseignement à Khoy, où Fasih Yasmini aurait été torturé. Sa famille n’a eu aucune nouvelle de lui pendant près de deux mois.
Hossein Yasmini purge actuellement une peine de deux ans d’emprisonnement, tandis que Fahim Reza-Zadeh a été condamné à une peine de quinze années d’emprisonnement en exil. La condamnation à mort de Fasih Yasmini par le tribunal révolutionnaire de Khoy aurait été confirmée en appel par la 10e chambre de la cour d’appel de la province de l’Azerbaïdjan de l’Ouest et par la Cour suprême. Il a été exécuté le 6 janvier 2010 sans même que son avocat n’en soit informé – ce qui est contraire à la loi iranienne. Les autorités n’ont pas remis sa dépouille à sa famille, peut-être pour éviter qu’elle ne l’inhume ou n’organise un service funèbre. Amnesty International condamne cette exécution.
Ali Saremi (ou Sarami), soixante-deux ans, a été condamné à mort pour mohareb le 29 décembre 2009, en raison de son appartenance à l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), groupe d’opposition basé en Irak. Il a été arrêté en septembre 2007 après avoir pris la parole lors d’une commémoration au cimetière de Khavaran, à Téhéran, en souvenir des victimes du « massacre des prisons » de 1988. Il a été maintenu en détention depuis lors. Amnesty International a diffusé une action urgente en faveur d’Ali Saremi et de six autres personnes en novembre 2007 (voir le document http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/128/2007/fr).
Détenu sans être jugé pendant des mois, la plupart du temps à la prison d’Evin, Ali Saremi a assisté le 16 novembre à sa dernière audience devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire. Deux jours après les manifestations contre le gouvernement organisées à l’occasion de l’Achoura le 27 décembre 2009 et violemment réprimées par les forces de sécurité, on lui a appris qu’il avait été condamné à mort. Les autorités iraniennes ont montré du doigt plusieurs organisations pour la mise sur pied de ces manifestations, dont l’OIMP et un « groupuscule marxiste ». Ali Saremi a un fils membre de l’OIMP, qui vit dans le camp d’Ashraf, en Irak, et à qui il a rendu visite. Ali Saremi a passé vingt-trois ans derrière les barreaux en raison de ses activités politiques, avant et après la révolution islamique en Iran.
Complément d’information
Depuis les émeutes qui ont suivi l’élection présidentielle contestée de juin 2009, Amnesty International a constaté une augmentation du nombre d’exécutions en Iran, tandis que les autorités menaçaient de juger les manifestants pour mohareb. Ces mesures semblent destinées à dissuader la population de prendre part aux manifestations hostiles au gouvernement.
Selon certaines informations, les 17 Kurdes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions d’ordre politique sont :
1. Zeynab Jalalian [f]
2. Habibollah Latifi
3. Sherko Moarefi
4. Farhad Vakili
5. Farzad Kamangar
6. Ali Haydarian
7. Hossein Khezri
8. Rashid Akhkandi
9. Mohammad Amin Agoushi
10. Ahmad Pouladkhani
11. Sayed Sami Hosseini
12. Sayed Jamal Mohammadi
13. Rostam Arkiya
14. Mostafa Salimi
15. Anwar Rostami
16. Hassan Talai
17. Iraj Mohammadi
Pour en savoir plus sur les Kurdes condamnés à mort, veuillez consulter, en anglais, le document intitulé Iran : Worsening Repression of Dissent as Election Approaches, février 2009, index AI : MDE 13/012/2009 à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/012/2009/en, ainsi que les documents suivants :
Iran. Peine de mort/ Torture et mauvais traitements, 30 mai 2008 :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/075/2008/fr ;
Iran. Action complémentaire - Peine de mort/ Torture et mauvais traitements, 11 juillet 2008 :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/094/2008/fr ;
Iran. Peine de mort/ Torture et mauvais traitements, 18 décembre 2008 :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/176/2008/fr ;
Iran. Empêcher l’exécution de prisonniers kurdes, 8 octobre 2009 :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/102/2009/fr ;
Iran. Un Kurde risque l’exécution le 11 novembre :
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/119/2009/fr ;
Iran. Un Kurde iranien exécuté :
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/121/2009/fr ;
Iran. Les autorités iraniennes doivent empêcher l’exécution imminente d’un Kurde, 13 novembre 2009 :
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/iranian-authorities-must-stop-imminent-execution-kurdish-man-20091113.
Pour en savoir plus sur le « massacre des prisons », voir Iran. Le 20e anniversaire du « massacre des prisons » de 1988, 19 août 2008,index AI : MDE 13/118/2008
FIN