Le 10 février 2009 marquera le trentième anniversaire du changement de gouvernement en Iran, qui a conduit à la création de la République islamique. À cette occasion, Amnesty International s’inquiète de la persistance de toute une série d’atteintes aux droits humains au cours de ces trente dernières années.
Les gouvernements précédents nommés par Mohammad Reza Pahlavi, ancien chah d’Iran, étaient généralement considérés comme corrompus et responsables de nombreuses atteintes aux droits humains. La République islamique d’Iran a été fondée à l’issue d’un référendum national le 1er avril 1979. Un autre référendum, en décembre 1979, a approuvé la constitution et confirmé l’ayatollah Khomeini au poste de dirigeant suprême.
En dépit des promesses faites par l’ayatollah Khomeini qui avait affirmé que tous les Iraniens seraient libres, les trente dernières années ont été caractérisées par des violations persistantes des droits fondamentaux des personnes. L’ampleur et la proportion de ces violations au cours des premières années de la République islamique se sont un peu atténuées avec le temps. Un assouplissement limité des restrictions pesant sur la liberté d’expression au cours de la période de réforme, sous l’ancien président Khatami, avait suscité l’espoir d’une amélioration durable de la situation des droits humains, même si cette situation restait médiocre. Toutefois, ces espoirs ont été largement piétinés depuis l’accession au pouvoir du président Mahmoud Ahmadinejad.
Impunité, arrestations arbitraires, actes de torture et autres mauvais traitements, ainsi que le recours à la peine de mort, continuent de prévaloir. Certains secteurs de la société – notamment les minorités ethniques – continuent d’être confrontés à une discrimination généralisée, tandis que la situation d’autres groupes – notamment certaines minorités religieuses – a empiré de façon significative. Toutes les personnes considérées comme s’écartant des politiques officielles énoncées ou non sont confrontées à de graves restrictions de leurs droits à la liberté de conviction, d’expression, d’association et de réunion. Les femmes continuent d’être confrontées à la discrimination – à la fois dans la loi et en pratique. L’impunité pour les atteintes aux droits humains est largement répandue.
Amnesty International recueille des témoignages concernant les violations des droits humains en Iran depuis le milieu des années 60. À l’occasion de cet anniversaire, Amnesty International demande instamment aux autorités iraniennes de :
– libérer tous les prisonniers d’opinion : tous ceux qui sont emprisonnés en Iran du fait de leurs convictions politiques, religieuses ou pour toute autre raison de conscience, de leur origine ethnique, de leur langue, de leur origine sociale ou nationale, de leur orientation sexuelle ou de toute autre situation, qui n’ont ni utilisé ni préconisé le recours à la haine ou à la violence ;
– donner comme instruction aux personnels de la sécurité, aux représentants de l’appareil judiciaire et du gouvernement de réexaminer les dossiers de toutes les personnes détenues pour raisons politiques. Cela implique la libération de tous les prisonniers politiques jugés de façon inéquitable au cours des années passées, qui devront être rejugés dans des procès conformes aux normes du droit international, présentant toutes les garanties d’équité . Libérer tous ceux qui n’ont pas encore été jugés ou les inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et les faire passer en jugement dans un délai raisonnable et en leur accordant un procès équitable ;
– mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains en enquêtant de façon approfondie sur les exactions passées comme le massacre de prisonniers politiques en 1988 , connu sous le nom de « massacre des prisons " ;
– faire clairement comprendre aux agents de l’État que les actes de torture et autres mauvais traitements ne sauraient être tolérés et poursuivre en justice tout auteur présumé de telles atteintes aux droits humains ;
– réformer les secteurs-clés de l’administration judiciaire et veiller à ce que nul ne soit arrêté arbitrairement ou jugé de manière inéquitable et que les preuves obtenues par la torture ou d’autres mauvais traitements ne soient pas recevables par les tribunaux.