Communiqué de presse

Iran. Les lourdes peines de prison prononcées contre deux militantes mettent en évidence une injustice généralisée

La condamnation d’Atena Farghadani, une artiste et militante iranienne, à plus de 12 ans de prison - peine beaucoup plus lourde que le maximum prévu par la loi pour les faits qui lui sont reprochés - est une terrible injustice, et une violation de ses droits à la liberté d’expression et d’association, a déclaré Amnesty International.

Ce cas fait suite à la condamnation, le mois dernier, d’Atena Daemi, une autre Iranienne, à plus de 10 ans d’emprisonnement, également sur la base de charges liées à son militantisme pacifique. Ces deux femmes sont des prisonnières d’opinion et doivent être libérées immédiatement.

« Atena Farghadani a essentiellement été condamnée pour ses dessins à une peine qui caricature elle-même la justice. Nul ne doit être emprisonné pour son art ou son militantisme pacifique », a souligné Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Ce type de condamnation sévère et injuste semble constituer une tendance inquiétante en Iran, où le prix à payer pour avoir pacifiquement exprimé son opposition est de plus en plus élevé, avec des sanctions encore pires que celles prises au lendemain des élections de 2009. »

Atena Farghadani, 28 ans, a été condamnée à 12 ans et neuf mois de prison pour « rassemblement et collusion en vue de nuire à la sûreté de l’État », « diffusion de propagande contre le régime », « insulte envers les membres du Parlement par le biais de peintures », « outrage au guide suprême » et outrage envers les fonctionnaires chargés de son interrogatoire.

Ces charges semblent être liées à son œuvre artistique et à son association avec des proches de personnes tuées dans le cadre des opérations de répression qui ont suivi l’annonce des résultats contestés de l’élection présidentielle. Elle a organisé une exposition à la mémoire des personnes tuées. Un de ses dessins représentait les législateurs sous les traits de singes, de vaches et d’autres animaux. Ce dessin tournait en dérision les efforts déployés par le Parlement pour adopter une loi visant à ériger en infraction la stérilisation volontaire et à restreindre l’accès à la contraception et aux services de planification familiale.

Aux termes du droit iranien, Atena Farghadani encourait au maximum une peine de huit ans et six mois de prison pour ces faits. Cependant, une disposition du nouveau code pénal iranien permet l’imposition de peines plus sévères que le maximum prévu lorsqu’on dénombre plus de trois infractions.

Cela a abouti à la récente tendance des autorités iraniennes à retenir autant de charges infondées que possible afin de garantir plusieurs condamnations. Il s’agit souvent de charges vagues liées à la sécurité nationale, ou qui érigent en infraction l’exercice des droits humains, comme l’outrage à fonctionnaire ou les insultes envers les principes islamiques.

Une autre jeune militante, Atena Daemi, a récemment été condamnée à plus de 10 ans d’emprisonnement pour diverses charges liées à son action militante pacifique.

Âgée de 27 ans, cette militante de la société civile, opposée à la peine de mort, a été condamnée à 14 ans de prison le mois dernier. Ce châtiment inclut notamment une peine de sept ans pour « rassemblement et collusion dans le but de nuire à la sécurité nationale » et « diffusion de propagande contre le système ». Elle a également été condamnée pour « dissimulation de preuves » et « outrage au fondateur de la république islamique d’Iran et au Guide suprême ».

Ces accusations sont liées à des propos critiques qu’elle a tenus sur Facebook et Twitter à propos d’exécutions et de violations des droits humains en Iran, à sa participation à des rassemblements devant des prisons en signe de solidarité avec les proches de condamnés à mort, à la distribution de tracts contre la peine capitale par la jeune femme, et à ses liens avec des défenseurs des droits humains et les proches de personnes tuées à la suite de l’élection de 2009.

L’accusation d’« outrage au Guide suprême et fondateur » de la république islamique d’Iran semble être en relation avec des publications sur Facebook dans lesquelles Atena Daemi a fait un jeu de mots à partir d’une déclaration de l’ayatollah Khomeini, afin de dénoncer le bilan honteux de l’Iran en matière d’exécutions ces trois dernières décennies, et une autre publication dans laquelle elle a affirmé que son successeur, l’ayatollah Khamenei, est considéré comme un dictateur par de nombreux Iraniens.

La charge de « dissimulation de preuves » semble être liée au fait qu’elle n’ait pas fourni à la personne chargée de son interrogatoire d’informations relatives au compte Facebook et à la messagerie électronique d’un ami militant.

Atena Daemi a été déclarée coupable de ces charges à l’issue d’un procès manifestement inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le procès n’a semble-t-il pas duré plus de 15 minutes et s’est déroulé en même temps que celui de trois autres prisonniers d’opinion.

Si ces condamnations sont confirmées en appel, les deux femmes purgeront jusqu’à sept ans et demi de prison pour « rassemblement et collusion dans le but de nuire à la sécurité nationale », l’infraction la plus grave. En effet, les nouvelles dispositions du Code pénal iranien de 2013 prévoient que les personnes reconnues coupables de plusieurs infractions doivent purger la peine la plus longue.

« L’absurdité de ces condamnations et longues peines d’emprisonnement reflète les extrémités auxquelles la justice iranienne est prête à aller afin d’étouffer la liberté d’expression et d’association », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

« Les autorités iraniennes doivent libérer immédiatement et sans condition Atena Farghadani et Atena Daemi, et veiller à ce que leurs condamnations et peines soient annulées. S’en abstenir montrerait que l’Iran va au-delà des abus les plus graves commis dans le cadre de la répression post-électorale de 2009, que le monde avait espéré voir disparaître lorsque le président Rouhani a été élu. »

Complément d’information

Les gardiens de la révolution ont initialement arrêté Atena Farghadani le 23 août 2014. Ils avaient alors perquisitionné sa maison, saisi des objets personnels et l’avaient emmenée, les yeux bandés.

Elle a été placée à l’isolement à plusieurs reprises à la prison d’Evin, à Téhéran, et a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention. Plus tard, Atena Farghadani a déclaré aux médias qu’elle avait été interrogée neuf heures par jour durant un mois et demi à la prison d’Evin. Elle a ajouté qu’elle avait été frappée et soumise à des fouilles corporelles et d’autres mauvais traitements dégradants par des gardiens.

Atena Daemi a été arrêtée par neuf membres des gardiens de la révolution en octobre 2014, puis transférée à la prison d’Evin à Téhéran. Elle a été maintenue dans des conditions d’isolement extrême pendant 88 jours sans pouvoir s’entretenir avec un avocat. Les 20 premiers jours, sa cellule grouillait d’insectes et n’était pas équipée de toilettes. Elle a déclaré que les personnes chargées de son interrogatoire avaient proposé de la laisser accéder plus facilement aux toilettes en échange de sa « coopération ».

Elle dit avoir subi pendant 58 jours des interrogatoires qui duraient souvent 10 heures ou plus. Durant ces interrogatoires prolongés, elle devait être assise face à un mur, les yeux bandés. Elle souffre désormais de divers problèmes de santé, notamment de faiblesses dans les bras et les jambes, et de troubles de la vue - mais les autorités ne lui permettent pas de recevoir de soins spécialisés hors de la prison.

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