Iran. Les mineurs délinquants ne doivent plus être exécutés !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MDE 13/078/2007

« Ma fille Delara est accusée d’un crime qu’elle n’a pas commis.
Aidez-moi, aidez-nous à obtenir justice. Il n’y a aucun signe d’humanité ni de justice ici. »

11 janvier 2007, le père de Delara Darabi, en instance d’exécution en Iran

Amnesty International appelle les autorités politiques et judiciaires de l’Iran à instaurer immédiatement un moratoire pour empêcher de nouvelles exécutions de mineurs délinquants, et à modifier la législation afin que les mineurs qui commettent des infractions ne puissent pas être condamnés à mort. Dans un nouveau rapport, l’organisation indique qu’au moins 71 mineurs délinquants attendent d’être exécutés en Iran, où plus de mineurs délinquants ont été exécutés que dans n’importe quel pays depuis 1990.

« L’Iran est pratiquement le dernier pays où des mineurs délinquants, c’est à dire des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sont mis à mort, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Il est grand temps que les autorités iraniennes mettent fin une fois pour toute à cette pratique odieuse et s’alignent sur le reste de la communauté internationale, qui a reconnu depuis longtemps à quel point il était choquant d’exécuter ceux qui commettent des crimes alors qu’ils sont encore des enfants. »

Dans son rapport Iran : The last executioner of children, Amnesty International donne le nom de 71 mineurs délinquants condamnés à mort, tout en indiquant que ce nombre pourrait être beaucoup plus élevé, compte tenu du fait qu’en Iran les affaires où l’accusé encourt la peine de mort ne seraient pas systématiquement rendues publiques. Sur les 24 exécutions de mineurs délinquants recensées depuis 1990, onze concernaient des jeunes gens toujours âgés de moins de dix-huit ans au moment de leur exécution tandis que les autres étaient restés dans le quartier des condamnés à mort jusqu’à leur dix-huit ans, ou avaient été reconnus coupables et condamnés après avoir atteint cet âge.

« Alors que les autorités iraniennes continuent de nier qu’elles procèdent à l’exécution de mineurs, nous avons déjà enregistré cette année deux exécutions de mineurs délinquants, a déclaré Malcolm Smart. Mohammad Mousavi, âgé de dix-neuf ans, a été exécuté en avril pour un crime commis lorsqu’il avait seize ans, et Said Qanbar Zahi, qui a été pendu le 27 mai 2007 à la prison de Zahedan, n’avait que dix-sept ans lorsqu’il a été condamné à mort avec six autres membres de la minorité baloutche d’Iran deux mois auparavant. »

L’exécution d’Atefeh Rajabi Sahaaleh, condamnée pour « crimes contre la chasteté » et pendue à l’âge de seize ans en août 2004, est l’un des sept cas décrits plus en détail dans le nouveau rapport de l’organisation. Le lendemain de son exécution, un officier de justice a dit à un journal qu’elle était âgée de vingt-deux ans. Le cas d’Atefeh Rajabi Sahaaleh témoigne de l’incapacité de la justice iranienne à protéger les enfants et montre une fois encore que des mineurs délinquants sont exécutés en Iran même avant d’avoir atteint l’âge de dix-huit ans. Le rapport décrit également les cas de 17 autres personnes exécutées pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans.

Bien que le nombre d’exécutions de mineurs délinquants soit peu élevé par rapport au nombre total d’exécutions en Iran, il fait apparaître le non-respect par le gouvernement de ses engagements et obligations aux termes du droit international, qui interdit l’utilisation de la peine capitale contre des mineurs délinquants, en toutes circonstances. Les seuls pays en plus de l’Iran où des exécutions de mineurs délinquants ont été recensées depuis 2003 sont la Chine, le Pakistan et le Soudan, même si les autorités chinoises et pakistanaises ont insisté sur le fait que selon elles les personnes exécutées étaient âgées de dix-huit ans ou plus au moment où l’infraction avait été commise. Chaque année, le nombre de mineurs délinquants exécutés en Iran a été supérieur au nombre total de mineurs délinquants exécutés dans le reste du monde.

Des membres du gouvernement et de la justice semblent favorables à une réduction du champ d’application, si ce n’est une abolition, de la peine de mort pour les mineurs délinquants, mais les progrès dans ce domaine sont excessivement lents. Par exemple, un projet de loi proposé par le pouvoir judiciaire en 2001 pourrait ouvrir la voie à l’abolition de la peine capitale pour les mineurs ou au moins réduire considérablement le nombre d’infractions pour lesquelles des mineurs délinquants pourraient être condamnés à mort ; cependant le texte de loi est toujours en cours d’examen par les autorités politiques et judiciaires.

En dépit de la poursuite des exécutions révoltantes de mineurs délinquants et du problème plus large de la peine de mort en Iran, il y a certains signes positifs, en particulier l’émergence d’un mouvement croissant en faveur de l’abolition de ce châtiment pour les mineurs délinquants. Ce mouvement est conduit par un ensemble de militants et défenseurs des droits humains en Iran qui a déjà obtenu des résultats non négligeables.

« Amnesty International s’oppose sans réserve aucune à la peine capitale à l’encontre de quiconque, quels que soient l’âge, la nature du crime ou la "moralité" du condamné, a conclu Malcolm Smart. Toute exécution est un affront à la dignité humaine, une violation des droits humains commise avec une cruauté préméditée et nie le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. »

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