Synthèse destinée aux médias
MDE 13/085/2007
Amnesty International s’inquiète de la poursuite des atteintes aux droits humains en Iran. De nouvelles arrestations de défenseurs des droits humains se sont produites, le nombre d’exécutions reste élevé – la première exécution par lapidation depuis le moratoire décrété en 2002 a été confirmée par les autorités.
L’organisation appelle une nouvelle fois les autorités iraniennes à respecter leurs obligations au regard du droit international et à veiller à ce que nul ne soit détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ou d’association ; elle leur demande d’imposer immédiatement un moratoire sur les exécutions et de prendre des mesures visant à supprimer la peine capitale des textes de droit iranien.
Arrestation de défenseurs des droits humains
Deux journalistes kurdes iraniens défenseurs des droits humains ont été arrêtés début juillet. Le 1er juillet, des policiers en civil sont venus arrêter Mohammad Sadiq Kabudvand, président de l’Organisation des droits humains du Kurdistan (Kurdistan Human Rights Organization, RMMK) à son bureau à Téhéran. Il risque une peine d’une année d’emprisonnement pour des articles qu’il a publiés dans le Payam-e Mardom-e Kurdestan (Message du Peuple du Kurdistan) aujourd’hui interdit, mais on ne sait pas clairement si c’est là la véritable raison de son placement en détention.
Ajlal Qavami, membre de la direction du RMKK, ancien journaliste du Payam-e Mardom-e Kurdestan et membre du conseil de rédaction de l’hebdomadaire bilingue Didgah (Point de vue), a été arrêté le 9 juillet ou à une date proche après avoir été cité à comparaître devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Il avait précédemment été condamné à trois années d’emprisonnement par la première Chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj pour avoir organisé une manifestation de protestation en juillet 2005, après l’assassinat de Showan Qaderi, membre de la minorité kurde, par les forces de sécurité. Il avait fait appel de sa condamnation, mais son appel aurait été rejeté, bien que ni Ajlal Qavami ni son avocat n’en ait été informé avant l’arrestation d’Ajlal Qavami.
Saïd Saedi, un autre journaliste kurde, qui avait été condamné à deux années et demie d’emprisonnement dans la même affaire, courrait maintenant aussi le risque d’être arrêté.
Des étudiants et un certain nombre d’autres personnes arrêtés à l’occasion de l’anniversaire des manifestations étudiantes du 18 Tir
Seize personnes ont été arrêtées le 9 juillet – 18 Tir selon le calendrier iranien – à l’occasion du huitième anniversaire des manifestations étudiantes de 1999 qui avaient été violemment réprimées par les forces de sécurité.
Behareh Hedayat, dirigeante du Daftar-e Tahkim-e Vahdat (Bureau pour le renforcement de l’unité – un organisme étudiant) et cinq autres membres du conseil central de l’OCU — Mohammad Hashemi, Ali Nikou Nesbati, Mehdi Arabshahi, Hanif Yazdani et Ali Vafaqi – ont été arrêtés en face de l’Université de technologie Amir Kabir, alors qu’ils manifestaient contre la détention prolongée de huit autres étudiants arrêtés en mai et juin 2007 après la publication d’articles considérés comme insultants pour l’islam. Les huit nient tout lien avec les articles incriminés.
Dix autres personnes ont été arrêtées le 9 juillet dans les bureaux de l’Association des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat]).Parmi les personnes interpellées figurent des membres de l’association, mais aussi la mère de Mohammad Hashemi, venue chercher des nouvelles de son fils. Les policiers qui ont procédé aux arrestations auraient tiré des coups de feu en l’air et confisqué les ordinateurs et tous les documents avant d’apposer des scellés sur les bureaux.
Les seize arrestations ont été confirmées par Alireza Jamshidi, porte-parole du pouvoir judiciaire iranien. « Ils sont en prison et une enquête est en cours concernant leur participation à des rassemblements illégaux et à activités nuisant à la sécurité. »
Des syndicalistes pris pour cible
Les syndicalistes sont également pris pour cible. Mansour Ossanlu, dirigeant du syndicat non reconnu représentant les travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sharekat-e Vahed) aurait été poussé dans une voiture vers 19h00 le 10 juillet par des hommes en civil qui lui donnaient des coups. Le 12 juillet, on a appris qu’il était détenu dans la section 209 de la prison d’Evin à Téhéran. Mansour Ossanlu a déjà passé huit mois en détention de décembre 2005 à août 2006, plus un mois supplémentaire entre novembre et décembre 2006, en raison de ses activités syndicales. Il s’était récemment rendu en Europe pour tenter d’obtenir un soutien international au mouvement en faveur de syndicats indépendants en Iran.
Défenseures des droits humains
Les militantes cherchant à défendre les droits des femmes continuent également d’être confrontées à des actes de représailles parce qu’elles réclament que les lois discriminatoires à l’égard des femmes soient abrogées. Au moins trois femmes ont été condamnées récemment pour avoir participé en juin 2006 à une manifestation réclamant une réforme des lois iraniennes discriminatoires.
Delaram Ali a été condamnée à trente-quatre mois d’emprisonnement et dix coups de fouet après avoir été déclarée coupable de « participation à un rassemblement illégal », « propagande contre le système » et « troubles à l’ordre public ». Aliyeh Aghdam Doust aurait été condamnée à trois années et quatre mois d’emprisonnement et vingt coups de fouet. Toutes deux seraient actuellement en liberté après avoir interjeté appel de leur condamnation.
Une troisième militante, Nasim Soltan Beigi, a été condamnée le 7 juillet ou à une date proche à deux années d’emprisonnement, avec un sursis de cinq ans, pour « participation à un rassemblement illégal ».
Si elles étaient emprisonnées, Amnesty International considèrerait ces trois femmes comme des prisonnières d’opinion et appellerait à leur remise en liberté immédiate et sans condition. Amnesty International lance également un appel pour demander que leur condamnation à des peines de fouet soit commuée immédiatement. Amnesty International considère le recours aux châtiments corporels, tels que le fouet, comme un châtiment cruel, inhumain et dégradant, s’apparentant à un acte de torture.
Exécutions
L’Iran continue d’avoir l’un des taux les plus élevés au monde en matière d’exécutions. Amnesty International a enregistré au moins 120 exécutions depuis le début de l’année 2007, ce qui laisse supposer qu’à la fin de cette année le nombre total d’exécutions pourrait excéder les177 enregistrées en 2006 par Amnesty International.
Deux victimes récentes du recours à la peine de mort par les autorités iraniennes étaient des mineurs, âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits, la troisième était un homme lapidé à mort. Les deux mineurs - Mohammad Mousavi et Said Qanbar Zahi – ont été exécutés en avril et mai respectivement, en violation du droit international qui dispose que nul ne saurait être exécuté pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans.
L’exécution par lapidation de Jafar Kiani s’est déroulée le 5 juillet dans le village de Aghche-Kand, près de Takestan, dans la province de Qazvin, malgré un moratoire sur le recours à la lapidation décrété en 2002 par le chef du pouvoir judiciaire et un sursis à exécution ordonné dans cette affaire. La lapidation a été confirmée par le porte-parole du pouvoir judiciaire Alireza Jamshidi le 10 juillet ; celui-ci a déclaré que l’exécution avait eu lieu, parce qu’ il s’agissait d’une condamnation non susceptible d’appel et que la justice en Iran est indépendante. C’était la première exécution confirmée depuis le moratoire, bien que la lapidation d’un homme et d’une femme ait été signalée en mai 2006 à Mashhad. L’inquiétude est grande pour Mokarrameh Ebrahimi, condamnée dans la même affaire et qui pourrait subir le même sort, à moins d’une intervention immédiate du chef du pouvoir judiciaire iranien. Selon un communiqué de l’agence de presse des étudiants islamiques le 11 juillet, un responsable judiciaire aurait déclaré que l’action du juge dans cette affaire faisait l’objet d’une enquête auprès du tribunal disciplinaire des juges.
Selon le porte-parole du pouvoir judiciaire, une vingtaine d’autres exécutions pourraient avoir lieu dans les prochains jours. Il s’agirait de personnes condamnées pour « viols à répétition », « sodomie » et « violences avec coups et blessures » .
Amnesty International reconnaît le droit de tout gouvernement à poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’infractions graves. Toutefois, l’organisation s’oppose dans tous les cas à la peine capitale qu’elle considère comme une violation du droit à la vie et la forme la plus ultime de châtiment cruel, inhumain et dégradant.
L’organisation ne possède pas de détails sur les personnes dont les exécutions seraient imminentes, selon le porte-parle du pouvoir judiciaire. Amnesty International en appelle toutefois aux autorités iraniennes pour qu’elles suspendent les exécutions et commuent toutes les peines capitales.
Amnesty International s’oppose à la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants dans un cadre privé et demande instamment aux autorités iraniennes de revoir leur législation en vue de dépénaliser ces actes. L’organisation ne dispose toutefois d’aucun élément permettant de supposer que parmi les vingt personnes qui risquent d’être exécutées, certaines ont été condamnées uniquement pour des relations sexuelles de ce type entre adultes consentants.