IRAN - Malgré un recours en grâce, un mineur délinquant a été exécuté

Index AI : MDE 13/078/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’indigne qu’une fois encore l’Iran ait procédé à l’exécution d’un mineur délinquant, reconnu coupable d’un crime commis alors qu’il n’avait pas dix-huit ans.

Rostam Tajik, Afghan âgé de vingt ans, a été exécuté en public à Ispahan le 10 décembre - jour choisi par les Nations unies pour célébrer chaque année la Journée des droits de l’homme. Il aurait été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la neuvième chambre du tribunal général d’Ispahan pour le meurtre d’une femme, Nafiseh Rafii, commis en mai 2001, alors qu’il avait seize ans. Cette peine a été confirmée par la Cour suprême.

Selon le quotidien iranien Keyhan, Rostam Tajik, qui travaillait comme apprenti chez l’époux de Nafiseh Rafii, s’est introduit dans le domicile du couple dans l’intention de le cambrioler. Il a tué Nafiseh Rafii et tranché la gorge de sa fille de onze ans, dont les cris ont alerté les voisins. Il a ensuite pris la fuite et les voisins ont conduit la fillette à l’hôpital, où elle a pu être sauvée. Rostam Tajik s’est réfugié à Qazvin, à l’ouest de Téhéran, avant d’être arrêté.

Le 9 décembre, Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, a demandé aux autorités iraniennes de ne pas procéder à cette exécution, indiquant :

« Alors que la quasi-totalité des pays du globe ont renoncé clairement et fermement à exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, l’attitude de l’Iran est tout à fait inacceptable... Elle est d’autant plus surprenante que l’obligation de ne pas procéder à ces exécutions est explicite et indéniable, et que le gouvernement iranien lui-même a affirmé qu’il mettrait fin à cette pratique. »

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas prononcer la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Pourtant, les autorités iraniennes ont mis à mort pas moins de huit mineurs délinquants depuis le début de l’année, dont deux qui n’avaient pas encore dix-huit ans au moment de leur exécution. En janvier 2005, le Comité des droits de l’enfant (CDE), organe chargé de surveiller l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties, a exhorté l’Iran à suspendre immédiatement toutes les exécutions de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles n’avaient pas dix-huit ans et à ne plus recourir à la peine de mort contre des mineurs.

Le Comité a déploré que l’Iran continue de procéder à ce type d’exécutions lors même qu’il a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a noté avec regret le cas d’Iman Farokhi, condamné pour une infraction commise lorsqu’il avait dix-sept ans et exécuté le jour où le Comité examinait le deuxième rapport périodique de l’Iran.

Depuis quatre ans, un projet de loi prévoyant l’interdiction de l’application de la peine capitale pour des infractions perpétrées par des personnes âgées de moins de dix-huit ans est en cours d’examen ; il n’a pas encore été adopté. En outre, les représentants du gouvernement établissent une distinction entre le meurtre (puni à titre de qisas) et les autres crimes passibles de la peine de mort. Ils font valoir que si ce texte est promulgué, il ne mettra pas fin à toutes les exécutions de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment de la commission du crime. Amnesty International exhorte le gouvernement iranien à prendre de toute urgence les mesures nécessaires afin de veiller à ce que personne en Iran ne soit condamné à la sentence capitale pour un crime, y compris le meurtre, commis avant d’avoir atteint l’âge de dix-huit ans.

Les autorités iraniennes ont exécuté au moins cinq autres personnes depuis le début du mois de décembre.

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