IRAN. Plusieurs condamnés à mort risquent d’être exécutés à tout moment

Index AI : MDE 13/070/2010 -
30 juin 2010

Amnesty International renouvelle son appel aux autorités iraniennes pour qu’elles mettent immédiatement fin aux exécutions et commuent toutes les condamnations à mort, alors que l’on craint que deux femmes et d’autres prisonniers ne soient exécutés très prochainement.

L’organisation les exhorte également à réviser et abroger les lois relatives à la peine de mort, à divulguer toutes les informations relatives aux condamnations à mort et aux exécutions et à rejoindre la tendance internationale qui s’accentue en faveur de l’abolition.

Deux femmes risqueraient d’être exécutées très prochainement. Zeynab Jalalian, militante politique et membre de la minorité kurde, a été condamnée à mort début 2009 après avoir été déclarée coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu », tandis que Sakineh Mohammadi Ashtiani, dont la condamnation pour « adultère en étant mariée » a été confirmée en mai 2007, risque d’être exécutée par lapidation à tout moment.

En Iran, les condamnés ne sont avertis de leur exécution qu’à la dernière minute, ce qui ajoute à leur souffrance et à celle de leur famille. Il arrive que leurs avocats ne soient pas mis au courant 48 heures à l’avance, comme le prévoit la loi iranienne.

Parmi les autres condamnés à mort figurent deux membres de la minorité baloutche majoritairement sunnite de la province du Sistan-e Baloutchistan. Le 31 mai 2010, le procureur de Zahedan a déclaré qu’ils avaient été condamnés à la sentence capitale parce qu’ils auraient participé à des affrontements entre les sunnites et les chiites qui ont fait six morts. Il a ajouté que ce châtiment avait été requis contre six autres personnes. Ces affrontements ont fait suite à un attentat perpétré contre une mosquée chiite en mai 2009, qui a fait au moins 25 victimes. Il a été revendiqué par le Mouvement iranien de résistance des peuples, un groupe armé baloutche opposé au gouvernement iranien.

Le chef de ce mouvement, Abdolmalek Rigi, a été pendu par les autorités le 20 juin 2010 à Zahedan. Son frère, Abdolhamid Rigi, a été pendu à Zahedan en mai 2010.

Dans la province du Kurdistan, où vivent de nombreux membres de la minorité kurde, un responsable du gouvernement a certifié le 27 juin 2010 qu’au moins 20 prisonniers, déclarés coupables de trafic de stupéfiants, se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Au moins 15 autres membres de la minorité kurde, tous des prisonniers politiques, ont également été condamnés à mort dans la province et risquent d’être exécutés. Deux devraient être fusillés par un peloton d’exécution. En Iran, la plupart des prisonniers sont exécutés par pendaison.

Nombre de condamnés à mort n’ont pas été jugés dans le cadre d’un procès équitable et ont été condamnés sur la base d’infractions formulées en termes vagues et d’« aveux » extorqués, selon eux, sous la torture ou d’autres formes de contrainte alors qu’ils étaient détenus au secret avant leur procès. Certains n’ont pas été autorisés à consulter un avocat.

Malgré ces graves déficiences, les autorités iraniennes continuent d’exécuter plus de prisonniers que la plupart des États du globe. Du 1er janvier au 6 juin 2010, Amnesty International a recensé pas moins de 126 exécutions en Iran. Parmi les prisonniers exécutés par pendaison figuraient cinq prisonniers politiques mis à mort le 9 mai. On pense que les autorités ont ainsi souhaité lancer un avertissement aux personnes ayant l’intention de manifester à l’approche de l’anniversaire du 12 juin commémorant l’élection présidentielle vivement controversée de 2009, qui avait donné lieu à des protestations massives et à une vague de répression.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. En 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. L’Iran comptait parmi les États qui se sont minoritairement prononcés contre cette résolution.

Complément d’information
Actuellement incarcérée à la prison d’Evin, à Téhéran, Zeynab Jalalian, Kurde iranienne, a été interpellée en 2007. Elle a été reconnue coupable aux alentours de janvier 2009 « d’inimitié à l’égard de Dieu » pour son appartenance présumée à un groupe d’opposition armé kurde. Elle a affirmé avoir été torturée. On ne l’aurait pas autorisée à consulter son avocat pendant son procès, qui n’aurait duré que quelques minutes, et au cours duquel aucun élément de preuve n’aurait été présenté contre elle. La condamnation à mort de Zeynab Jalalian a été confirmée en appel et par la Cour suprême le 26 novembre 2009. Sans nouvelles d’elle pendant un mois, sa famille a été avisée par les autorités que son dossier avait été « égaré ». Selon des informations non confirmées mais largement reprises, son exécution peut avoir lieu à tout moment.

Le 13 juin, Mohammad Mostafaei, avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani, soulignait dans un article intitulé Sakineh on the threshold of stoning (Sakineh sur le point d’être lapidée), qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à ce qu’elle soit exécutée d’un moment à l’autre. Elle est maintenue en détention depuis 2005. En mai 2006, Sakineh Mohammadi Ashtiani a été déclarée coupable d’avoir eu une « relation illicite » avec deux hommes et a été condamnée à une peine de 99 coups de fouet. Elle a par la suite été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée », accusation qu’elle a niée, et condamnée à mort par lapidation.

Elle est revenue sur des « aveux » formulés lors de son interrogatoire, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la contrainte. Cependant, trois magistrats sur cinq ont conclu à sa culpabilité en s’appuyant sur « la connaissance du juge », une disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois arbitraire si un accusé est coupable ou innocent même en l’absence de toute preuve manifeste ou irréfutable.

Sa peine capitale a été confirmée par la Cour suprême le 27 mai 2007. Son dossier a été soumis à deux reprises à la Commission d’amnistie et de grâce, mais sa demande de grâce a été rejetée à chaque fois. Sakineh Mohammadi est mère de deux enfants.

Les relations sexuelles entre personnes consentantes érigées en infraction par le droit iranien aux termes des dispositions relatives à l’« adultère » n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine de mort peut être appliquée en vertu du droit international, à titre de mesure « tout à fait exceptionnelle », dans les cas où l’on peut démontrer « qu’il y avait intention de tuer et que cette intention a entraîné la perte d’une vie humaine ».

Des mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains, notamment le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Comité des droits de l’homme, ont conclu que les infractions à la législation sur les stupéfiants n’entraient pas non plus dans la catégorie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine de mort peut être appliquée . Le haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et le directeur de l’Office contre la drogue et le crime de l’ONU ont pareillement exprimé de vives préoccupations quant à l’utilisation de la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants.

Le Mouvement iranien de résistance des peuples, anciennement connu sous le nom de Joundallah (Soldats de Dieu), est un groupe armé baloutche qui revendique défendre les droits de la communauté sunnite en Iran. Il se livre à des atteintes aux droits humains, notamment à des attaques menées de façon disproportionnée et sans discrimination, à des attaques contre des civils, à des enlèvements et des prises d’otages, ainsi qu’à des exécutions sommaires de membres des forces de sécurité faits prisonniers.

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