DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a délégué Khalil Matouk, avocat syrien et défenseur
des droits humains, comme observateur au procès de Mohammad Reza Aghdam.
Mohammad Reza Aghdam, un agent du service des renseignements iraniens,
aurait été inculpé dans le cadre de l’affaire concernant la mort en
détention le 12 juillet 2003, de Zahra Kazemi, une femme possédant la double
nationalité canadienne et iranienne.
Amnesty International a demandé aux autorités iraniennes de faciliter à
Khalil Matouk l’obtention d’un visa et de lui accorder une accréditation
pour assister au procès en tant qu’observateur mais n’a pas encore obtenu de
réponse.
Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises la création d’un
mécanisme d’enquête ouvert et indépendant, doté de pouvoirs judiciaires, qui
procéderait à l’examen de la mort en détention de Zahra Kazemi dans tous ses
aspects.
Amnesty International pense qu’un tel mécanisme devrait avoir le pouvoir
d’assigner des témoins à comparaître, y compris des membres du bureau du
procureur général de Téhéran, d’obliger à communiquer des documents,
d’assurer la protection des témoins contre les actes de harcèlement ou
d’intimidation et d’élaborer des mécanismes visant à empêcher que de telles
violations des droits humains ne se reproduisent à l’avenir.
Bien que saluant les enquêtes individuelles décidées par le gouvernement, le
parlement et d’autres organismes, l’organisation considère qu’elles n’ont
pas la portée opérationnelle ni le pouvoir judiciaire nécessaires pour
parvenir à des conclusions et recommandations crédibles.
Complément d’information
Le 23 juin 2003, une journaliste et photographe possédant la double
nationalité canadienne et iranienne, Zahra Kazemi, cinquante-trois ans, a
été arrêtée pour avoir pris des photos à l’extérieur de la prison d’Evin,
dans une zone où il est interdit de filmer. Selon une commission d’enquête
gouvernementale, Zahra Kazemi est décédée des suites d’un coup reçu au
crâne, alors qu’elle se trouvait en garde à vue à l’hôpital de Baghiyetollah
(ou Baghiyetazam) à Téhéran le 12 juillet 2003. Le rapport de cette
commission préconisait que l’affaire soit examinée par un « enquêteur
spécial indépendant » issu de la magistrature et que ses conclusions soient
rendues publiques « rapidement ». Le 29 juillet 2003, des représentants de
l’appareil judiciaire ont confirmé que cinq personnes avaient été arrêtées
dans le cadre de cette affaire ; trois feraient partie des autorités
judiciaires de Téhéran et deux seraient membres du ministère du
Renseignement. Le 30 juillet 2003, un porte-parole du gouvernement a déclaré
que Zahra Kazemi avait été assassinée. Quatre des personnes placées en
détention dans un premier temps ont été remises en liberté.
Mohammad Reza Aghdam a été inculpé dans le cadre de l’affaire concernant la
mort de Zahra Kazemi ; le 2 octobre 2003, il a comparu devant la Cour,
plaidant non coupable, tandis que d’autres audiences étaient ajournées pour
permettre aux avocats de la famille Kazemi de préparer leur dossier.
Khalil Matouk est avocat et défenseur des droits humains, il a une bonne
connaissance des poursuites et inculpations à caractère politique et des
procès devant des Cours de sûreté de l’État et des tribunaux pénaux. Khalil
Matouk est l’un des membres fondateurs d’un groupe d’avocats syriens
assurant représentation et assistance juridique aux prisonniers d’opinion de
la région. Il a participé activement à de nombreux séminaires et ateliers
sur le thème des droits humains, notamment en faveur de la promotion d’une
culture des droits humains dans les pays arabes et de la Cour pénale
internationale.
Pour plus d’information concernant la mort en détention de Zahra Kazemi,
veuillez vous reporter aux documents suivants :
Iran. Il faut ouvrir une enquête indépendante sur la mort de Zahra Kazemi
(index AI : MDE 13/022/2003), 15 juillet 2003
http://web.amnesty.org/library/inde...
et
Seul un organisme d’enquête indépendant pourra servir la justice et les
droits humains (index AI : MDE 13/026/2003, 1er août 2003
http://web.amnesty.org/library/inde...
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de
presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter
le site http://www.amnesty.org
Index AI : MDE 13/029/2004
ÉFAI